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Arrêté - 024 125 Reglementation du stationnement parking rue du Gimel
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Lien du pdf (Arrêté - 024 125 Reglementation du stationnement parking rue du Gimel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ee COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
st éoumordauernete DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/125
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING RUE DU GIMEL À COURNON-D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de ia commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande effectuée par le cabinet du Maire, relative à l'inauguration d’un composteur
sur le parking rue du Gimel à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu’à cet effet, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking sis rue du Gimel.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le stationnement sera neutralisé sur trois places de stationnement situées sur la partie du fond à gauche du parking Gimel, le mardi 16 avril 2024 de 12h00 à 19h00, le temps strictement nécessaire à la durée de l'inauguration.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services municipaux.
Article 3"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ÿ"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2024.
François RAGE
Maire de Cournon
Publié le
1 6 AVR. 2024