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Lien du pdf (Arrêté - 024 252 Reglementation pour neutralisation partielle parvis et parking Coloc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158 E X T RA [ T 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
éteint DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/252
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA NEUTRALISATION PARTIELLE DU PARVIS ET DU PARKING DE LA COLOC’ DE LA CULTURE À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association «Éveils Solidaires d'Auvergne», en vue d'animations de
quartier le jeudi 04 juillet 2024, sur le parvis et le parking de la Coloc de la Culture à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parvis et le parking de la Coloc de la Culture.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le parvis et le parking de la Coloc de la Culture, seront neutralisés le jeudi 04 juillet 2024
de18h00 à 20h00 le temps nécessaire aux animations.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le demandeur.
Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4è"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association «Éveils Solidaires d'Auvergne» sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 25 juin 2024.
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
Publié le 0 À JUIL. 2024
Clermont Auvergne Métropole