Arrêté - 20221191 Association les Cyclonautes Apprentissage du Velo Parking de la Piscine Dimanche 13 novembre 2022

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Arrêté - 20221191 Association les Cyclonautes Apprentissage du Velo Parking de la Piscine Dimanche 13 novembre 2022 Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20221191 Association les Cyclonautes Apprentissage du Velo Parking de la Piscine Dimanche 13 novembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.1191 du 04/11/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Association les Cyclonautes - Apprentissage du Vélo -

Parking de la Piscine Dimanche 13 novembre 2022

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 et suivants et les articles L.211-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;

VU les articles R.411-29 à R.411-32 Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce Monsieur Hédi ZEHRI, Président de l’Association « Les CYCLONAUTES », 361 avenue Maréchal Foch, 77190 DAMMARIE LES LYS, demande l’autorisation d’occuper une partie du parking de la piscine (1260 m2), afin d’y organiser sa manifestation citée en objet.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.

article 2 –

Afin de permettre la réalisation de sa séance d’apprentissage du vélo, il sera neutralisé une vingtaine de places de stationnement (environ 1260 m2) situées au niveau des deux dernières rangées de stationnement du côté du stade J. Marinelli, à la date et horaires suivants :

- Le dimanches 13 novembre 2022, de 14h00 à 17h00

L’Association est autorisée à mettre en place une délimitation de l’espace occupé, avec de la rubalise.

article 3 –

Le service Stationnement de la Ville de Melun sera chargé de signaler cette neutralisation, sept jours avant, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire.article 4 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées

La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

article 5–

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 6 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 8 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 9 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 10 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Président de l’Association les Cyclonautes

- au Service des Sports

Fait à Melun, le 04/11/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,