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Arrêté - 2022222 Opration ramassage des dchets Dimanche 20 mars 2022
Document publié le Dimanche 20 mars 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022222 Opration ramassage des dchets Dimanche 20 mars 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.222 du 16/03/22 OBJET : Opération ramassage des déchets - Dimanche 20 mars 2022 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce l’Association Alternatiba représentée par Madame CADET, la coopérative Coop’In représentée par Monsieur BOUILLE et le tiers-lieux Place D représenté par Madame DOGBE co-organisent la manifestation citée en objet, le dimanche 20 mars 2022 de 15h00 à 17h00. CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - article 1 – L’Association Alternatiba, la coopérative Coop’In et le tiers-lieux Place D sont autorisés à organiser le ramassage des déchet le dimanche 20 mars 2022 de 15h00 à 17h00. Cette manifestation s’organisera de la façon suivante : - Une équipe partira de la place Saint Jean pour rejoindre la Place Praslin, en passant sur les bords de l’Almont, puis les bords de Seine. - Une équipe partira de la Place Praslin et fera le tour de l’Ile Saint Etienne et reviendra Place Praslin, où seront entreposés les sacs de déchets. article 2 – Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire. article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 4 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 7 – Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur Général des Services Techniques de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central de Melun, - à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. article 8 - Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Médecin Chef du SAMU, - au Pétitionnaire membre de Place D Fait à Melun, le 16/03/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles Humblot,