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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1022024Adm generalegouvRPQS EAU47 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1022024Adm generalegouvRPQS EAU47 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1022024-DE Reçu
le
23/10/2024
arhyeni ai que de hip
Département
de
Lot
et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 4é
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 4
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
08/10/2024 08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°102-2024
- Aciministration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
EAU47
-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
après
le
dépôt
en
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
-
Préfecture
:
2 3
OCT,
2024
erc
tion
:
re
opel
prix
et
qualité
du
service
eublic
dé
l'eau
Fbleaton
1
3
OCT,
2024
potable
et
de
l'assainissement
Comrüne
Norn-
Prénom
||
3
Observation
glE
ge
ü|
4
ê|
83
ä|<
alà
GIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
x
BIGHREQN
HIDE
Valérie
MELON
Christophe
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
BEUTON
Michèle
x
JACOB
Joël
x
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x
CAUSERO
J-Plerre
X
CLERMONT-DESSOUS
[SRlaC
Dominique
[x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
*
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
|Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Potrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LA
GARDE
Phiippe
x
Délibération
102-2024
1/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1022024-DE Reçu
le
23/10/2024
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
x
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT-STE- MARIE
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir
à
LARROY
Jacaues
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSIAS
RÜGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
x
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
x
Suppléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
*
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
celte
séance :
36
|4
214
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
Buger
Délibération
n°102-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
EAU47
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
après
le dépôt FR
OCT,
2024
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
-
Préfecture:
Exercice
2023
Publication
:
7 3
OCT,
2024
Annexe
3:
rapport
prix
elqualité
du
serice
public
de
l'eau
potable
el
de
l'assaini
sent
Exposé
des
motifs :
Comme
chaque
année,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
doit
présenter
au
conseil
communautaire
le rapport
annuel
sur le
prix
et la qualité
des
services
publics
locaux
de
l'eau
et de
l'assainissement,
relatif à l'exercice
précèdent.
Le
rapport
2023
complet
réalisé
par
le syndicat
EAU47
est
joint à
la présente
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
toute
commune
doit
publier
un
rapport
annuel
sur
la
gestion
de
son
service
public
de
distibution
d'eau
et
sur
celle
de
son
service
public
d'assainissement,
ceci
afin
d'améliorer
la
transparence
de
ces
données
vis
à
vis
des
élus
et
des
consommateurs,
nana
hPa
Vu
la
loi
n°95-101l
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
(dite
« Loi
Barnier
»)
et
notamment
son
article
73;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
Loi
NOTRe)
et
notamment
l'article
129
;
Vu
la
loi
«engagement
et
proximitén
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
ia
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
:
-
l'article
L2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
préseniation
à
l'assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers :
l'article
L.1413-1
relatif
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux:
Délibérarion
102-2024
2/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1022024-DE Reçu
le
23/10/2024
TES
etes
D 272
0 02222-5
relatif
à
la
présentation,
au
contenu
et
à
la
publication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
et d
‘assainissement
;
Vu
le
Décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
;
Vu
le
transiert
des
compétences
«Eau
potable»,
(«Assainissement
Collectifr
et/ou
«
Assainissement
Non
Collectif
»
par
l'EPCI
à
fiscalité
propre
au
Syndicat
EAUA47
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
EAU47
du
4 juillet
2024
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2023
;
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Communautaire
avant
le
31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
;
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport :
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
39
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-
|Abstention
(Guy
Clua)
Prend
acte
de
la
transmission
aux
conseillers
communautaires
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
- Exercice
2023
élaboré
par
Eau47.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Akmand
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
102-2124
3/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1022024-DE Reçu
le
23/10/2024