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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 89 2023 Adm generale Eau47 RPQSP 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 89 2023 Adm generale Eau47 RPQSP 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Communauté
dé
communes
Département
de
Lot
et Garonne
onfluent
el
oteoux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
02
octobre
2023
Quorum
:24
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à
l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote :
1
Date
convocation
: 26/09/2023
Date
d'affichage
:
26/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
con
formément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°89-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
EAU47
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
-
Exercice
2022
Annexe
2 : rapport
prix
et qualité
du
service
public
de
Peau
potable
et
de
l’assainissement
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 09/10/2023 Publication
: 09/10/2023
Commune
Nom
-Prénom
#
a
u
Observation
D
Ë
ME
52
ê
È
8
Fi
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Aluin
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
N
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joél
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
elrribée
à
175
—
délibération
88-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
}-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
|Pouvoir
à BOUSQUIER
Philippe
MASSET
Michel
X
-lrrivée
à
1TIAS
— délibération
88-2023
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOËE
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
Délibération
89-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-892023-DE Reçu le
09/10/2023 MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
(SEIGNOURET Jacqueline | X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Élisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAVSSAS
RUGGERT Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
|1
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°89-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
EAU47
- Présentation
du rapport annuel
sur le prix et la qualité
|
Préédure : 09/10/2023
des
services
publics
de l’eau potable
et de assainissement
-
FRE
LUN TOEUES
Exercice
2022
Annexe
2:
rapport
prix
et qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
ct
de
l'assainissement
Exposé
des motifs :
Comme
chaque
année,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
doit
présenter
au
conseil
communautaire
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
relatif à l'exercice précèdent.
Le rapport
2022
complet réalisé par le syndicat
EAU47
est joint
à la présente
délibération.
Ce rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du service.
Conformément
à l’article L.2224-5
du Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
toute
commune
doit publier
un
rapport
annuel
sur la gestion
de
son
service public de distribution d’eau
et sur celle de son
service public d’assainissement,
ceci afin d'améliorer
la transparence
de ces
données
vis à vis des
élus
et des
consommateurs,
FE
nr ny
Pr
Pr PTS
Vu
la loi n°95-101
du
2 février
1995
relative
au renforcement
de la protection
de l’environnement
(dite « Loi
Barnier
»)
et notamment
son
article
73
;
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
organisation
territoriale
de la République
(dite Loi
NOTRe)
et
notamment
l’article
129
;
Vu
la loi « engagement
et proximité
» n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale et à la proximité
de l’action
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en particulier :
-
l'article
L.2224-5
relatif à l'établissement
et
à la présentation
à l’assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service public
d'eau potable
et d'assainissement
destiné
notamment
à l'information
des
usagers
;
-
l'article
L.1413-1
relatif à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux ;
Délibération
89-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-892023-DE Reçu le
09/10/2023 -
les
articles
D.2224-1
à D.2224-5
relatif à la présentation,
au
contenu
et à la publication
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du service
d’eau
potable
et d'assainissement ;
Vu
le Décret
n°2015-1820
du 29
décembre
2015
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sut
le prix
et la qualité
du service public
de l’eau potable
et de l'assainissement
;
Vu
le
transfert
des
compétences
« Eau
potable
», « Assainissement
Collectif»
et/ou
« Assainissement
Non
Collectif » par l'EPCI
à fiscalité propre
au Syndicat
EAU47
;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
EAU47
du
4 juillet
2023
approuvant
le contenu
du
rappott
annuel
2022
;
Considérant
que
le rapport
doit être présenté
en Conseil
Communautaire
avant
le 31
décembre
2023
et être
ensuite
tenu
à la disposition
du
public
;
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
46
Voix pour -
© Voix contre - 0 Abstention
Prend
acte
de la transmission
aux
conseillers
communautaires
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
des
services
publics
de l’eau potable
et de l'assainissement
- Exercice
2022
élaboré
par Eau47.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buge
Délibération
89-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-892023-DE Reçu le
09/10/2023