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Déliberation - 034 2025 Extension du Perimetre du Sdeeg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2025 Extension du Perimetre du Sdeeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
(ou
Mau
(
sr
CAT U À
LA
Envoyé
en préfecture le 14/03/2025
ARD DEN
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
1
Î
MARS
1075
PT
ID
: 033-213304470-20250306-034_2025-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de LIBOURNE
eue
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 034/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
17
>
absents :
0
>
votants
:
19
OBJET
:
EXTENSION
DU
PÉRIMÈTRE
DU
SDEEG
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire,
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD. ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.
5211-18
;
Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
BLESIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAILLAC,
PUJOLS,
SAINTE-RADEGONDE,
SAVIGNAC,
SIGALENS
et
SILLAS
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
départemental
Energies
et
Environnement
de
la Gironde
et le transfert
d’une
compétence
exercée
par
le Syndicat
;
Vu
la
délibération
du
Coinité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
17
décembre
2024 ;
Vu
la
notification
faite
par
le
SDEEG
de
la
volonté
desdites
Communes
de
devenir
membre
du
Syndicat,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-18
du
CGCT,
le
périmètre
d’un
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
étendu
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
extension
est
subordonnée
à l’accord
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
visée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et vote
: 19
VOTES-—
19
POUR
"ACCEPTE
l'adhésion
des
communes
précitées
au
SDEEG
et
l’extension
du
périmètre
du
Syndicat,
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
es
Jour
Certifié
exécutoire,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
X
ANA
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
2025
/:;:
Publié
le
Le
Maire,
1
A ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Stéphane
CATALAN
[
Le
Maire,
(
Stéphane
CATALAN
\ \