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Déliberation - 085 2026 acceptation de lextention du perimetre du SDEEG tampon
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 085 2026 acceptation de lextention du perimetre du SDEEG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
SL
ID
: 033-213304470-20260929-085
2026-DE
Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 085 / 2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
16
>
votants
:
19
OBJET
:
ACCEPTATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SDEEG
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 22 septembre 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU. PRÉSENTS : M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M. Didier LANDRY, Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES, Mme Joëlle GOUJON, Mme Aline MARIE VASSEUR, Monsieur Stéphane PICAUD, M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
Mme
Barbara
DELBOS, M. Fabien CHEVAL, Mme Christelle MOUGNEAU. ABSENTS
:
M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
M.
Clément
NOUVEAU (procuration donnée à Mme Marie-Danièle ROBERTEAU),
Mme Mireille CONTE JAUBERT
(procuration donnée à M. Fabien CHEVAL). Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18 ; Vu
les
délibérations
des
Communes
de
GOUALADE,
GAILLAN-EN-MEDOC
et
GRADIGNAN
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
Départemental
Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et transféré une compétence exercée par lui; Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical du
SDEEG en date des
18
décembre 2025
et
12 mai
2026; Vu la notification faite par le SDEEG desdites délibérations ; Considérant que,
conformément aux dispositions
de
l’article L.
5211-18
précité,
le périmètre
d’un syndicat mixte tel que le SDEEG peut être étendu par arrêté du représentant de l’Etat dans le département ; Considérant
que
l’admission
de
ces
nouvelles
communes
est
subordonnée
à
l’accord
des
assemblées
délibérantes
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale membre du syndicat qui se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification ; Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
S L
GO
ID
: 033-213304470-20260929-085
2026-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
19 Votes 19 Pour :
-
Accepte
l’adhésion
des
communes
de
GOUALADE,
GAILLAN-EN-MEDOC
et
GRADIGNAN au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 06 octobre 2026. Le Maire, Jérôme ROBERTEAU