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Déliberation - 028 2026 Deliberation delegue au SDEEG
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2026 Deliberation delegue au SDEEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026 .
1,
c
LT
publ
21031209
> À
CS
ID
: 033-213304470-20260325-028_2026-DE
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIËRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 028/2026
ÿ
enexercice:
19
>
présents
:
15
>
votants
:
16
OBJET
:
DÉLÉGUÉ
AU
SDÉEG
ET
REPRÉSENTANTS
À
LA
CLE
DE
ST
PHILIPPE
D’AIGUILHE
DU
SDEEG
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 20
mars
2026
en séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU,
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M,
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Clément
NOUVEAU,
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M,
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à Mme
Joëlle
GOUJON).
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Saint
Médard
de Guizières
a
transféré
au
SDEEG
(Syndicat
Départemental
Energies
et Environnement
de
la Gironde)
les
compétences
suivantes
: Éclairage
public,
Infrastructure
de recharge
pour
véhicules
électrique
— IRVE
et
Gaz
et Électricité,
tel qu’elles
sont
définies
par
les statuts
du
SDEEG.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est nécessaire
que
le conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
des
instances
du
SDEEG
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
les articles
L.5711-1
et L.5211-7,
et
conformément
aux
règles
définies
dans
l’article
7.1,2
des
statuts
du
SDEEG,
Vu
Particle
7.1.1
des
statuts
du
SDEEG
instituant
les commissions
locales
d’énergie
(CLE),
Considérant
qu’il
convient
de désigner
1 délégué
au
sein
du comité
syndical,
Considérant
qu’il
convient
de désigner
2 représentants
au sein
de
la commission
locale
de
l’énergie
de
Saint
Philippe
d’Aiguilhe
du
SDEEG,
Le
conseil municipal,
après
avoir
entendu
cet eXposé
et en
avoir
délibéré,
décide
après
vote
: 16
VOTES
- 16
POUR,
de
désigner
:
- Monsieur
Francis
LUBERT,
délégué
au
SDEEG
Et Monsieur
Francis
LUBERT
et Monsieur
Jonathan
GORGEOT
représentants
à la CLE
(Commission
Locale
Énergie)
de Saint
Philippe
d’Aiguilhe.
ÂR,
.
‘
à
ia
RS
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
|
TS
mn
:
:
GS
l
©
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
\E
M:
- Pour
copie
conforme,
Ie 25
mars
2026.
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU