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Arrêté - 2021 13 Arrete dbit de boissons
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 13 Arrete dbit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RépPuBLIQUE
FRANÇAISE
BERNEVILLE
MAIRIE
DE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-12
|
PORTANT
AUTORISATION
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
FOIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 3334-1
DU
CODE
DE
LA
SANTÉ
PUBLIQUE
PS,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1
et L.
3334-1 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-8
et L.
2542-8 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
26
mars
2010
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
du
Pas-de-Calais
;
Vu
la demande
présentée
par
la socité
Arras’In
;
Vu
la demande
présentée
par
le comité
des
fêtes
de
Berneville
;
Vu
l’avis
favorable
formulé
par
la Préfecture
le
8 juin
2021
;
Considérant
le protocole
sanitaire
mis
en
place
dans
le cadre
de
l’organisation
;
ARRÊTE
Article
1 :
La
société
Arras’In
sise
2bis
rue
Désiré
Bras
à
ARRAS,
représentée
par
M.Christophe
DAMIENS
;
L’association
du
Comité
des
Fêtes
de
BERNEVILLE,
représentée
par
M.Franck
TABARY
;
sont
autorisées
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
vendredi
11
juin
2021
de
18h
à 21h
à
l’occasion
du
marché
gourmand.
Article
2:
À
l’occasion
de
la
manifestation
sus-mentionnée,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes
1
et
3
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique
(Boissons
sans
alcool,
vin,
bière...)
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
la commune
de
BERNEVILLE
par
les
soins
du
Maire,
Article 4 : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-
Loges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêt,
et
certifié
exécutoire
à compter
du
9 juin
2021.
A
BERNEVILLE
le
9 juin
2021
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr