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Arrêté - ARRETE AR 2023 009 ouverture dbit boisson pour fte de lcole 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AR 2023 009 ouverture dbit boisson pour fte de lcole 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
ESSEGNEY
Département
des
Vosges
ARRETÉ
:AR_2023_009
Arrêté
d'ouverture
de débit
de
boisson
fête
de
l'école
2023
]
Le
Maire
de la Commune
de
ESSEGNEY
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L3331-1
et L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
formulée
par Mme
Carole
VANDAMME,
représentante
de
l'association
ELAN,
13, rue
Bienheureux
JM
Moye
88130
Essegney,
Arrête
:
Article
j :
Madame
VANDAMME
Carole,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le samedi
24 juin
2023
de
14
H
00
à
18
H
00
à l'occasion
de
la fête
de
l'école
organisée
par
l'association
ELAN
et
qui
se
situera
sur
le
terrain
de
foot
d'Essegney. Article
2 :
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
définit
l'article
L.1
du
code
des
débits
de
boissons,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degré
d'alcool.
Article
3 :
Le présent
arrêté
sera
notifié
à M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Charmes
ainsi
qu'au
pétitionnaire
visé
à l'article premier.
Le
Maire,
|
Eric JACOTÉ
—