Compte-Rendu - compte rendu cm 13.4.21

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Compte-Rendu - compte rendu cm 13.4.21 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Caix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13.4.21)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE CAIX

COMPTE - RENDU

SEANCE DU 13 avril 2021

Le treize avril deux mille vingt et un à 19h, afin de respecter les mesures nécessaires de barrière et de distanciation sociale face à l'épidémie de COVID-19 le Conseil Municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni à huis clos en salle de conseil sous la présidence de Madame Sabine SCRIBE, Maire.

Les membres présents en séance :

Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Jean-Luc CATRAIN, Justine WIART, Clémence

ELOY, Myriam CATRAIN, Joseph VANBRABANDT.

Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :

Frederic POTEZ,

Le ou les membres absent(s) :

Cédric SCRIBE, Lucia BRIANCHON

Le ou les membres excusés (s) :

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Clémence ELOY.

Affiché conformément àl’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |

Madame le Maire fait part aux membres du conseil de la démission de Monsieur Nicolas MALYJUREK en tant qu’adjoint et conseiller, démission entérinée par Madame La Préfète le 26 mars dernier ainsi que les démissions de Mesdames Elodie LEROY et Murielle COURTIN conseillères.

Au constat de la perte du 1/3 des membres du conseil, il appartient à Mme la préfète, et à elle seule, de convoquer les électeurs à une élection municipale partielle, la date nous sera communiquée par arrêté préfectoral.

D'ici là, rien ne s'oppose à ce que le conseil municipal continue à délibérer normalement entre la date à laquelle un tiers des sièges sont vacants et la date de l'élection municipale partielle (période au plus égale à trois mois), et procède notamment au vote du budget primitif de la commune.

Compte de gestion 2020

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Compte administratif 2020

Madame Sabine SCRIBE, Maire, sort de la salle de réunion.

Le Conseil vote le président de séance. Monsieur Joseph VANBRABANDT élu, présente le Compte Administratif 2020 qui se décompose de la façon suivante :

> Dépenses : 436 348.66 Euros

> Recettes : 587 908.22 Euros

Soit un excédent de 607 927.97 Euros.

Le résultat de clôture pour l'exercice 2020 dégage un excédent global de 810 607.29 Euros. Sans la présence du Maire, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2020. Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal et reprend la présidence.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Affectation du résultat de l'exercice 2020

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA | Virement à | Résultat de | Restes à | Solde des | Chiffres à 2018 la SF l’exercice Réaliser restes à prendre en 2019 réaliser compte

pour

l’affectation

de résultat

Investissement -14 685.08€ -58 912.24€ | 707 607.00€ |-129 082.00€ | -202 679.32€ 578 525.00 €

Fonctionnement | 635 599.57€ | 35 464.08€ | 210 471.80€ 810 607.29€

Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Le conseil décide d’affecter le résultat comme suit :Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2020 810 607.29€

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 202 679.32€ (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget) 607 927.97€

Total affecté au c/1068 (titre à émettre) : 202 679.32€

Report ligne (001 du budget) - 73 597.32€

Déficit Global cumulé au 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002 du budget) en dépense de fonctionnement

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Fixation des taux d'imposition pour 2021

A noter que depuis l’exercice 2011, les taux communaux sont englobés avec les taux d’autres établissements publics (Communauté de Communes - Conseil Départemental), que la promesse était de ne pas augmenter cette année les impôts de la commune, Madame le Maire présente :

2 PRODUIT BASES | TAUX VOTES CORRESPONDANT

Foncier bâti 387 202 9,16 % 34 148 Euros

Foncier non bâti 99.869 22,11 % 22 110 Euros

Cotisation Foncière | agp 12,59 % 5 477 Euros des Entreprises

61 735 Euros

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Budget prévisionnel 2021

Madame le Maire, présente le budget 2021. Après avoir entendu l’exposé d’où il résulte que les dépenses prévues au budget s’élèvent à :

> Dépenses de fonctionnement : 1 008 182.97 Euros

> Dépenses d’investissement î 995 044.32 €uros

formant un total de ; 2.003.227,29€uros

Ces dépenses seront couvertes par les ressources suivantes :

3> Recettes de fonctionnement E 1 008 182.97 Euros

> Recettes d’investissement : 995 044.32 Euros

formant un total de ; 2.003.227,29 Euros

et par le produit des contributions directes (taxe foncière, taxe foncière sur le non bâti et cotisation foncière des entreprises).

Après s'être assuré que tous les crédits prévus au budget sont nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, le Conseil Municipal vote, pour faire face à ces dépenses, les ressources ci-dessus indiquées.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Délégation de paiement

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant dans l'intérêt de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Madame Le maire est chargée, pour l’année 2021, et par délégation du conseil municipal :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget à la hauteur de 10 000€.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Travaux de voirie

Madame le Maire propose au Conseil municipal de réaliser les travaux de réfection du trottoir situé : rue Du Pont et présente le dossier s’y référant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e adopte le projet.

e autorise le Maire à signer la convention afférente avec le Département de la Somme ainsi que

toute pièce se rapportant au dossier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.Travaux de mise en sécurité de la Salle de Fêtes

Madame le Maire explique qu'après la visite de la Commission Préfectorale d'accessibilité et de la sécurité de la salle des fêtes, un avis défavorable a été établi. Il est demandé, pour permettre la

réouverture de la salle, de réaliser dans les 2 mois les travaux de sécurité et d'accessibilité portant sur 14 points importants.

Après avoir contacté 4 entreprises : les Ets Renou, Poignet, Labelbaie et, la commission travaux s'est réunie et a retenu les devis au mieux disant, suivants :

> Poignet : travaux d'électricité et de mise en conformité de la VMC 10 083.99€ TTC

> Poignet : mise en conformité de la salle selon les points demandés... 3 539.11€ TTC

> Poignet : vérification et amélioration de l'éclairage... 16 129.58€ TTC

> Labelbaie : Porte d'accès aux handicapés avec grille anti effraction..….... 7 100.00€ TTC

Le défibrillateur appartenant à la commune sera déposé de l’Ehpad de Caix et installé à la salle des

fêtes.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Travaux de mise en conformité électrique de la Mairie

Des travaux de mise aux normes électriques sont absolument nécessaires dans la mairie. On attribue à une seule prise de courant disponible, la totalité des appareils informatiques, téléphonie, imprimante etc.

Le devis des ETS Poignet a été étudié et retenu pour la somme de 1 831.14€ TTC par la commission travaux.

Madame le Maire propose au conseil l’intervention des ETS Poignet pour effectuer rapidement ces travaux de mise en conformité électrique de la Mairie avant tout incident.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

La séance est levée à 21h00

Pour extrait conforme,

CAIX, le 13 avril 2021

Le Maire,

Sabine SCRIBE EsD,