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Compte-Rendu - compte rendu conseil 12 10 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 12 10 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Union Européenne,
1
MAIRIE DE CAIX
COMPTE - RENDU
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2020
Le douze octobre deux mille vingt, 18h00, afin de respecter les mesures nécessaires de barrière et de distanciation sociale face à l’épidémie de COVID-19 le Conseil Municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle des fêtes, sous la présidence de Madame Sabine SCRIBE, Maire.
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Nicolas MALYJUREK, Lucia BRIANCHON, Murielle COURTIN, Clémence ELOY, Frederic POTEZ, Jean-Claude SACLEUX, Cédric SCRIBE, Joseph VANBRABANDT.
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Elodie LEROY a donné pouvoir à Joseph VANBRABANDT
Justine WIART a donné pouvoir à Sabine SCRIBE
Myriam CATRAIN a donné pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusés (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Nicolas Malyjurek.
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
ELECTION DU PREMIER ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR DUVAL DOMINIQUE
Sous la présidence de Madame Sabine SCRIBE le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du premier adjoint suite à la démission de Monsieur Dominique DUVAL en tant qu’adjoint et conseiller. Cette démission a été entérinée par Madame La Préfète.
Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Élection du premier adjoint :
Madame Murielle COURTIN, Messieurs Cédric SCRIBE et Jean-Claude SACLEUX se présentent : 2
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS AU PREMIER TOUR :
Murielle COURTIN 2
Cédric SCRIBE 5
Jean-Claude SACLEUX 6
Aucun des conseillers n’ayant obtenu la majorité un deuxième tour est nécessaire.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS AU DEUZIEME TOUR:
Murielle COURTIN 1
Cédric SCRIBE 5
Jean-Claude SACLEUX 7
Au deuxième tour Monsieur Jean-Claude SACLEUX obtient la majorité des voix.
Monsieur Jean-Claude SACLEUX a été proclamé premier adjoint et immédiatement
installé.
PRIMES
Madame le Maire présente les différentes primes qui étaient données par le passé aux habitants de Caix et demande au conseil le maintien ou non des ces primes ainsi que leur montant. Après discutions ;
Prime de naissance : la prime de naissance passe à 50€ et sera allouée aux nouveaux nés dont les parents résident à Caix.
Prime d’acquisition : la prime d’acquisition reste à 200€ pour l’acquisition d’une résidence principale et avec inscription sur la liste électorale de la commune dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente.
Le conseil vote à l’unanimité les deux primes qui se délivrerons sous forme de chèque cadeau.
LOCATION 2 RUE DU PONT
Madame le Maire présente le souhait de Monsieur Sylvain LEFEBVRE de louer la maison du 2 rue du Pont.
Des travaux sont nécessaires et Monsieur Lefebvre propose de les réaliser contre la gratuité des trois premiers loyers.
Le loyer sera fixé à 460€ et un bail de 2 ans devra être signé.
La liste des travaux de réfection à réaliser sera notifiée. Ces travaux devront être effectués sous peine de rupture de contrat.
Le conseil vote à l’unanimité d’allouer la location du 2 rue du Pont à Monsieur Sylvain LEFEBVRE 3
LOCATIONS : PLACE DU 8 MAI / RUE DU VAL
Le logement de la rue du Val a besoin de travaux importants. Madame Cazier locataire de la maison 1 place du 8 Mai souhaite partir début d’année 2021.
Madame le Maire propose au conseil de reloger Madame Wydoodt dans cette maison afin d’engager les travaux de rénovation nécessaires sans supplément de loyer.
Le conseil approuve cette solution à l’unanimité
PROPOSITION DE MME MOUTON ET DE SES ENFANTS
Madame le Maire a été contactée par Madame Mouton pour savoir si la commune serait intéressée de préempter le bien qu’elle et sa famille décide de mettre en vente.
Madame le Maire explique que ce bien situé 6 rue du Quatre Septembre jouxte les 2 maisons du CCAS, il serait donc bien de préempter cette vente, pour la commune.
Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Suite à la démission de Monsieur DUVAL Madame le Maire propose à Monsieur Joseph VANBRABANDT d’intégrer la commission d’appel d’offre.
Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.
PROJET PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude Sacleux pour présenter le projet ayant pour objectif la création d’un lieu ludique dans lequel on trouverait des aires de jeux pour les plus jeunes, le départ d’un parcours dit « des 5 sens » qui cheminerait le long de la campagne Caixoise et auquel pourraient se rattacher les communes environnantes. L’implantation de ce cite utiliserait le terrain de foot
Ce projet pourrait faire rayonner notre commune et favoriser les visites touristiques et sorties scolaires. Ce projet peut recevoir le concours du fond de l’Union Européenne.
Le conseil vote favorable, l’idée présentée et demande à Monsieur Sacleux de pousser son étude pour la présenter au prochain conseil.
TRAVAUX D’ELECTRICITE 2 RUE DU PONT
Lors de la visite du logement 2 rue du Pont il s’est avéré que des travaux électriques étaient nécessaires. Des devis ont été demandés :
A Monsieur Poignet : pour 1 756.27€ HT
A l’entreprise NP MECALEC : pour 1 786,00€ HT 4
Madame Petit a aussi demandé l’installation de volets roulants par mesure d’économie d’énergie.
Le conseil vote à l’unanimité le devis de Monsieur Poignet et accorde l’installtion de volets roulants aux fenêtres de ce logement communal.
RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX
Les baux des terres de la commune sont à renouveler
Le conseil vote à l’unanimité le renouvellement de ces baux pour une période de 12 ans.
CONTRAT ORANGE
Madame le Maire a rencontré la société de téléphonie Orange pour les problemes liés aux communications téléphoniques et internet.
Orange propose une modification du contrat avec une offre financière plus avantageuse un renouvellement du matériel, une nouvelle ligne mobile et surtout un débit plus important. Cette offre permets une économie de 467€ par an.
Le conseil accepte à l’unanimité cette offre d’Orange.
PROJET DE SECURISATION DES BATIMENTS PUBLICS
Madame le Maire laisse la parole à Nicolas MALYJUREK pour présenter le projet de sécurisation de la Mairie, la Salle des Fêtes et la Poste :
Installation d’une alarme anti-intrusion
Caméra de surveillance ayant dans son champ de vision ces locaux
L’entreprise KIECE est retenu pour mettre en place ces outils avec un contrat d’une durée de 60 mois pour des loyers de 82€ HT par mois
Le conseil accepte à l’unanimité cette mesure de sécurisation installée par l’entreprise KIECE.
PRESENTATION DE L’APPLICATION PANNEAU POCKET
Madame le Maire laisse la parole à Nicolas MALYJUREK pour présenter l’application « PANNEAU POCKET » outil de communication supplémentaire qui n’a pas vocation de remplacer les canaux d’informations actuels mais permettant à la mairie de communiquer rapidement avec les administrés. Cette application fonctionne sur smartphone et internet.
Le conseil vote favorablement la mise en place de cette application. 5
TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE
Les devis de travaux d’élagage et de débroussaillage dans la commune ont été demandés à
CRESSOT Espaces-Verts : 3 705.00€ HT
EURL ANSEAUME Elagage : 14 375.00€ HT
EURL Sailly : 1 044,00€ HT
Après étude de la différence de prix entre les 2 premieres sociètés, le conseil octroie à l’unanimité le chantier d’élagage à l‘entreprise CRESSOT et le chantier de debroussaillage à l’EURL Sailly.
ACHAT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
L’EPI : « équipement de protection individuelle » est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.
Il était nécessaire de veiller à ce que les agents communaux soient protégé correctement pendant leur travail. Une étude a été menée avec l’aide de Madame Jenny DEPRECQ, Conseillère en prévention des risques professionnels au sein du Centre de Gestion de la Somme.
Des devis ont étaient demandés.
Une formation certiphyto sera effectueé par les 2 adjoints techniques le 24 et 26 novembre 2020 par la chambre d’agriculture d’Amiens et la formation certibiocide (contre les nuisibles) aura lieu le 22 décembre 2020
Le conseil vote à l’unanimité l’achat d’équipements destinés aux agents et la présence à ces 2 formations.
La séance est levée à 22h00
Pour extrait conforme,
CAIX, le 16 octobre 2020
Le Maire
Sabine SCRIBE 6