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Déliberation - DEL07 2026 04 07 Election des membres de la CAO et de la CDSP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 2026 04 07 Election des membres de la CAO et de la CDSP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL0720260407-DE
ÿ)
‘
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
!
d'Offres
et
de
la
Commission
de
Délégation
des
LANGUIDIC
Services
Publics
sonne
VELEE
CR
CULTURE
sms
DEL0O7_2026_
04 07
En
exercice
: 29
Présents
:
25
Votants :
29
Le
sept
avril
deux
mille vingt- -six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DRÉAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HÉRON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUÉRÉ
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: CONAN
Benjamin,
COËFFIC
Sébastien,
MALRY
Cécile,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs:
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à
Audrey
LE
BEL,
Sébastien
COÉFFIC
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Cécile
MALRY
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DRÉAN,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: EVANO
Thomas.
Rapporteur
: Monsieur Jérôme
LE DRÉAN
D
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Les
règles
de
composition
des
Commissions
d'Appel
d'Offres
(CAO)
sont
unifiées
avec
celles
des
Commissions
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP).
C'est
l'article
L1411-5
du
CGCT
qui
est
applicable
en
l'espèce.
Pour
une
commune
de
plus
de
3500
habitants,
la
CAO/CDSP
est
composée
:
- par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la
CAO/CDSP,
-
par
cinq
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL0720260407-DE
Il
convient
de
rester
vigilant
sur
le
fait
que
le
représentant
du
président
à
la
présidence
de
la
CAO/CDSP
ne
peut
être
un
membre
élu,
titulaire
ou
suppléant,
de
cette
commission.
À
l'exception
de
son
président,
tous
les
membres
titulaires
ainsi
que
les
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
ainsi
que
de
la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
(CDSP)
sont
élus
par
et
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
commune. L'élection
des
membres
de
la
CAO/CDSP
se
fait
:
- à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
- au
scrutin
de
liste
(une
liste
va
comporter
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel)
;
- au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
2
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
que
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ainsi
que
de
la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
à
titre
permanent.
Les
candidatures
à
cette
élection
prennent
la
forme
d'une
liste
comprenant
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Il
est
cependant
possible
de
présenter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Si
une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
satisfaire
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Chaque
membre
de
l'assemblée
délibérante
s'exprime
en
faveur
d’une
liste
entière,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
Liste
A
composée
de :
Membres
titulaires
:
Laurent
AVRY,
Thomas
EVANO,
Régis
DE
COUESBOUC,
Sébastien
COÉFFIC Membres
suppléants
:Benjamin
CONAN,
Mélanie
CONNAN
LE
QUÉRÉ,
Hervé
BLANCHET,
Erika
DU
PREMORVAN
Liste
B
composée
de
:
Membre
titulaire
: Patrick
LE
GAL
Membre
suppléant
:Nadège
MARETTE
Il
a
été
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL0720260407-DE
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-22,
L2121-29,
L1411-5
et
L1414-2
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
2
VALIDE
comme
suit
la
composition
de
la
CAO
et
de
la
CDSP :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Laurent
AVRY
Benjamin
CONAN
Thomas
EVANO
Mélanie
CONNAN
LE QUÉRÉ
Régis
DE
COUESBOUC
Hervé
BLANCHET
Sébastien
COËFFIC
Erika
DU
PRÉMORVAN
Patrick
LE
GAL
Nadège
MARETTE
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
8
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
LE
DRÉAN