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Acte Administratif - 08 election membres CDSP tampon (1)
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 election membres CDSP tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-08
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusés : 1
Absent : 0
Election des membres de la commission de délégation de service public
(CDSP)
Page 1 sur 3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
L’article L.1411-5 du CGCT prévoit la constitution d’une Commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ou de concession de travaux et/ou de service. Cette commission est chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures, d'analyser ces dernières et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats et d’émettre un avis sur celle-ci.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, cette Commission est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein (article L1411-5-II du CGCT). Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants. Il est précisé qu’un suppléant n’est pas le suppléant attitré d’un titulaire mais celui de la liste considérée (il ne peut y avoir de fléchage). Un suppléant ne pourra siéger qu’en cas d’absence d’un titulaire.
Cette désignation s’effectue par un vote à bulletin secret dans les conditions de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
II - Objet de la délibération
Il est donc proposé de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants parmi les membres du Conseil municipal.
Ainsi, la composition de la Commission de délégation de service public (CDSP) est la suivante : - Président : Le Maire de Loos ou son représentant délégué,
- Pour les membres du Conseil municipal :
Le bureau, constitué de Madame BALDEYROU, Monsieur LECIAK er Madame VANWALSCAPPEL procède au dépouillement et annonce les résultats suivants :
Bulletins trouvés dans l'urne : 35
Bulletins blancs/nuls : 0
Nombre de suffrages valablement exprimés : 35 Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-08
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusés : 1
Absent : 0
Election des membres de la commission de délégation de service public
(CDSP)
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Liste de candidats Nombre de voix
TITULAIRES
Liste « Choisir Loos »
Dominique ROUSSEL 27 voix – 4 sièges
Letizia PELLEGRINO
Edward BEAUPREZ
Christine FAUQUET
Jean-Jacques WALLYN
Liste « Un autre Loos ensemble »
Valérie CONSEIL 5 voix – 1 siège
Liste « Loos populaire »
Nicolas SIERRA 3 voix – 0 siège
Marion VANWALSCAPPEL
Vincent DUHOUR
SUPPLEANTS
Christophe MAERTENS 27 voix – 4 sièges
Marie BARA
Brigitte BALDEYROU
Ingrid SERRURE
Brigitte MARTEL
Liste « Un autre Loos ensemble »
Rémi BOUSSEMART 5 voix – 1 siège Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-08
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusés : 1
Absent : 0
Election des membres de la commission de délégation de service public
(CDSP)
Page 3 sur 3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Il est également acquis qu’à l’instar de la commission d’appels d’offres, la commission de délégation de service public peut avoir un caractère permanent, sous réserve d’une mention expresse dans la délibération l’instaurant. Aussi compte tenu de la spécificité des règles de procédure en ce domaine, il apparaît opportun de donner un caractère permanent à la commission constituée par la présente délibération.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Elit les membres suivants en qualité de membres de la Commission de délégation de service public (CDSP) :
Président : Le Maire de Loos (ou son représentant délégué)
Membres titulaires :
1 - Dominique ROUSSEL
2 - Letizia PELLEGRINO
3- Edward BEAUPREZ
4- Christine FAUQUET
5 – Valérie CONSEIL
Membres suppléants :
1 Christophe MAERTENS
2 – Marie- Claude BARA
3 - Brigitte BALDEYROU
4 - Ingrid SERRURE
5- Rémi BOUSSEMART
Précise que la commission de délégation de service public est instituée de manière permanente pour le mandat 2026-2032