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Déliberation - 29 04 2026 Election des membres de la CAO et la CDSP
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 29 04 2026 Election des membres de la CAO et la CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°29.04.2026
LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire,
Date de convocation : : Î é i 15 avril 2026 Etaient présents
Date d'affichage : Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame 15 avril 2026 TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire.
Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Monsieur GIACALONE, Madame LORENZO,
L'an deux mile vingt-six, le vingt-deux avril à: vingt heurcs: trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
Monsieur WIESEN, Monsieur LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur BRODIER, Madame
Nombre de BIET, Conseillers Municipaux délégués. conseillers :
+ Enexercie:27 ESNEE, Madame LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.
+ Présents : 25 a ape : Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 27 , , u
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame SOUFFRANT a donné pouvoir à Monsieur LAGNEZ
Madame KATACHE a donné pouvoir à Madame THEMIOT
Secrétaires de séance :
Monsieur SAINTE-BEUVE et Madame DOS RAMOS
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
VU les dispositions relatives à l'élection des commissions d'appel d'offres et de délégation de
service public;
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) et la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) sont composées, en plus de l’autorité
habilitée à signer les marchés publics où son représentant, de cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants élus au sein du Conseil municipal ;
CONSIDERANT qu’une seule liste de candidats a été déposée pour chacune des commissions ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
D CONSTATE qu'une seule liste de cancicats a été déposés pour la ommission Unique d'Appel
d'Offres et de Délégation de Service Public ;
æ PRÉCISE que Monsieur le maire préside la cemraission ce druit et que le nombre de membres
élus du conseil municipal à 5 membres tituiaires, auxquels sont associés Un nombre égal de
membres suppléants;
æ PROCEDE À L'ÉLECTION des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission
de Délégation de Service Public ;
Résultat du vote :
+ __ Nombre de membres en exercice : 27
+ Présents : 25
+ Pouvoirs :2
+ Votants : 27
+ Suffrages exprimés : 27
+ Pour:27
e Contre:0
+ __Abstention : O
Proclamation des résultats :
Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
Liste pour la CAO
Membres titulaires Membres suppléants
Sandrine THEMIOT Chantal TESSON
Gérard SAINTE BEUVE Benjamin LAGNEZ
Pascal BERNARD Angela Patricia LORENZO
Bertrand KOVAC Patrice GEBAUER
Jean-Marie ROMERO Mounia HEBBAR
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :
Liste pour la CDSP
Membres titulaires Membres suppléants
Sandrine THEMIOT Chantal TESSON
Gérard SAINTE BEUVE Benjamin LAGNEZ
Pascal BERNARD Angela Patricia LORENZO
Bertrand KOVAC Patrice GEBAUER
Jean-Marie ROMERO Mounia HEBBAR œæ PRÉCISE que les commissions ainsi constitvées sont installées pour la durée du mandat
municipal ;
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 29 avril 2026
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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