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Compte-Rendu - 07 09 09 19+compte rendu+
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 09 09 19+compte rendu+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
be ement MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
d ONCE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2019
À 18 H 30
Réunion du 09 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le neuf septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
ORDRE DU JOUR
FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Fixation de la durée d'amortissement de la contribution financière au raccordement de la sirène au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP).
URBANISME :
Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de capacité de production de polychlorure de vinylidène de 45 à 60 KT/an — Plateforme chimique de Tavaux
En mairie, le 27 août 2019
L’an deux mil dix-neuf, le neuf septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. MARESCHAL Christophe.
Absents excusés : MM. DUCREUX Philippe (procuration à Mme LEPETZ Joëlle). GERRIET Grégory (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). VOISIN Jean-Marc (procuration à M. AMPRINO Richard). MARY Georges.
Absent : M. SUDEIX Franck.
Secrétaire de séance : Mme LEPETZ Joëlle.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
01/Fixation de la durée d’amortissement de la contribution financière au raccordement de la
sirène au système d’alerte et d’information des populations SAIP
DE-01-09-09-19
- REJETTE, par 6 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, VOISIN Jean-Marc) et 4 VOIX POUR, la durée de 15 ans pour l’amortissement de la contribution financière au
raccordement de la sirène d’alerte et d’information des populations (SAIP). 02/Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de capacité de production de polychlorure de vinylidène de 45 à 60 KT/an - Plateforme chimique de Tavaux
DE-02-12-07-19
- ÉMET, UN AVIS FAVORABLE, par 4 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, VOISIN Jean-Marc), à la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de capacité de production de polychlorure de vinylidène (PVDC) de 45 à 60 KT/an sur les communes d’Abergement la Ronce, de Damparis et de Tavaux (39) — plateforme chimique de Tavaux.
Séance levée à 19 h 30
Le Maire
Jean-Louis BOUCHARD