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Compte-Rendu - 09 27 09 2016+compte rendu+
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 27 09 2016+compte rendu+)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Mode, textile et habillement,
>
nie COMPTE RENDU
A ergement CONSEIL MUNICIPAL |
Ca Ronce Du 27 septembre 2016
L’an deux mil seize, le vingt-sept septembre, à 18 heures 30,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-
Louis. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory.
MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : MM. AMPRINO Richard (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA
Nicole). MARION Cédric (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). DAILLY Christophe.
Secrétaire : Monsieur MARESCHAL Christophe.
1/Modification du montant de la subvention accordée à la coopérative scolaire
d’ABERGEMENT LA RONCE
DE-01-27-09-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 26
juillet 2016 attribuant une subvention de 35 € par élève. Il s’avère que
durant l’exercice 2016, la commune a réglé des frais de transport des élèves,
pour un montant de 664.00 € alors qu'ils relevaient de la Coopérative
scolaire.
Il convient donc de régulariser cette dépense en la
diminuant le montant de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, par 9 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE
(Mme Joëlle LEPETZ, M. Jean-Marc VOISIN) et 2 ABSTENTIONS (M. Grégory GERRIET, M. Philippe DUCREUX), de diminuer le montant de la subvention de la Coopérative scolaire de l’école d’Abergement la Ronce de 664.00 €.
Page 1 2/Admission en non-valeur des créances logement boulangerie et local commercial
exercices antérieurs
DE-02-27-09-16
Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’adoption du
budget primitif 2016, des crédits avaient été inscrits à la fois sur le budget
communal et sur le budget boulangerie afin de solder les créances de la
boulangerie pour un montant de 7 832.10 € et du logement occupé par les
époux SEGER-BARATA pour un montant de 4 146.73 €. La Trésorerie
Municipale du GRAND DOLE demande que ces écritures soient
formalisées par une délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de solder les créances de la
boulangerie, budget 267 Boulangerie, pour un montant de 7 832.10 € et du
logement occupé par les époux SEGER-BARATA, budget 201 Commune,
pour un montant de 4 146.73 €.
D DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au
chapitre 65 des budgets primitifs 267 — Boulangerie et 201 - Commune.
3/Fixation loyer appartement 2 rue de Damparis
DE-03-27-09-16
Le maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance
du 26/07/2016, il avait été évoqué la possibilité de louer le rez-de-
chaussée de la maison sise 2 rue de Damparis à Monsieur AMIOT Joël,
actuellement hébergé dans la salle de convivialité.
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,
> PREND CONNAISSANCE de la situation précaire de
Monsieur AMIOT Joël et DÉCIDE, par 12 VOIX POUR et 1
ABSTENTION (Mme Joëlle LEPETZ) de louer le rez-de-chaussée de la
maison sise 2 rue de DAMPARIS moyennant un loyer mensuel de 270.00 €,
à compter du 01/10/2016.
4/Complément récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat
DE-04-27-09-16
Le Conseil Municipal complète sa délibération du 26
juillet 2016 par laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux
examens de 2016 en y ajoutant les élèves dont les noms suivent :
Page 2 ENTREE EN 6°": 20 Euros
DAILLY Léana.
BREVET DES COLLÈGES : 25 Euros
BAILLY Julien, DAILLY Tony, DE HARO Laurie,
FEVRE Louis, GUYON Julie, LOUIS Cyrielle, PAILLOT Emma,
SIMONNET Béverlie, VACHEY Léa.
Euros
35 Euros
CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE :_25
Pour mémoire.
CA.P,. : 25 Euros
DOUSSOT Jordan.
B.E.P,. : 35 Euros
BARBAUD Thomas, GUILLEMARD Julie.
BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros
PAULY Axelle,
Certificat de fin d ’Études Professionnelles Secondaires :
Pour mémoire.
BACCALAUREAT : 50 Euros
Page 3 FEVRE Léa, PERRIN Alana LOUIS Clara,
BARTHELEMY Mélanie, GUYON Charlotte, BESANCON Shannon.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif
2016, chapitre 67.
S/Acceptation d’un remboursement d’assurance
DE-05-27-09-16
Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la
commune a transmis un chèque d’un montant de 1 351.00 € correspondant
aux dommages subis sur la porte automatique du hall de la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D ACCEPTE, à l'unanimité, le remboursement de
l'assurance, soit somme de 1 351.00 € correspondant aux dommages subis
sur la porte automatique du hall de la mairie.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder
au recouvrement de cette somme.
6/Élection de Miss Franche Comté le samedi 22 octobre 2016 : gestion de l’événement
DE-06-27-09-16
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au
Maire et Responsable de la Commission FÊTES, rappelle à l’assemblée que
l’élection de Miss Franche-Comté aura lieu dans la salle des fêtes le 22
octobre 2016.
Elle rappelle que les manifestations précédentes de 2014 et
2015 ont remporté un franc succès.
Les Conseillers Municipaux disponibles et intéressés pour
la préparation de cette manifestation sont invités à se faire connaître. Deux
personnes sont nécessaires.
MM. Franck SUDEIX, Georges MARY, Laurent
BOUCHARD seront présents vendredi 21 octobre 2016 le soir.
MM. Eric BOUCHER, Laurent BOUCHARD seront
présents samedi 22 octobre 2016 le midi et le soir.
Page 4 T/Réfection de l’appartement sis 8 rue de Damparis (murs — sols- chauffage — salle de
bains)
DE-07-27-09-16
Monsieur Georges MARY, Adjoint, rappelle à l’assemblée
que les mesures d’expulsion concernant Mme et M. DURAND Leslie et
Dimitri étant terminées, il convient de remettre en état le logement.
Plusieurs devis vous sont proposés pour assurer sa réfection et permettre une
nouvelle location.
A/ MURS -— PLAFONDS - PORTE D'ENTRÉE ET
GARDE-CORPS
- _ POLYPEINT : 7 041.10 € TTC
- SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE : 5427.92 €
TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l'unanimité, de confier à l’entreprise
SOCIÉTÉ DOLOISE DE PEINTURE les travaux relatifs à la réfection de la
peinture des murs, plafonds, porte d’entrée et garde-corps moyennant un
coût TTC de 5 427.92 €.
D DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 104
- LOGEMENTS LOCATIFS - du budget primitif 2016.
B/ CHAUFFAGE et EAU CHAUDE SANITAIRE :
Mise en place d’une PAC AIR/EAU et d’un chauffe-eau électrique en
remplacement de la chaudière gaz vétuste
- ADS CHAUFFAGE : 8 653.26 € TIC
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l'unanimité, de reporter cette question à
une prochaine séance en attente d’un autre devis.
C/ MISE EN ACCESSIBILITÉ SALLE DE BAINS
- ADS CHAUFFAGE : 5 303.76 € TTC
- _ BONNIN : 2 915.00 € TTC
Page 5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l'unanimité, de reporter cette question à
une prochaine séance en attente d’autres devis. À savoir deux devis pour
une douche à l’italienne, deux devis pour receveur de douche.
8/Mise en accessibilité de la salle de bains de l’appartement n° 6 rue de Damparis
(occupé par Mme et M. DONARD Michel)
DE-08-27-09-16
Monsieur Georges MARY, Adjoint, rappelle à l’assemblée
qu’un appartement de la Résidence du Canal nécessite une mise en
accessibilité de la salle de bains eu égard aux difficultés rencontrées par ses
occupants pour utiliser la baignoire.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
-__ ADS CHAUFFAGE : 4 248,97 € TTC
- _ BONNIN : 4 158.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l'unanimité, qu’un complément de devis
sera nécessaire et AUTORISE, le Bureau Municipal à choisir l’entreprise la
mieux disante.
> DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 106
RÉSIDENCE DU CANAL - du budget primitif 2016.
9/Modification mode de chauffage appartement 8 rue de Samerey
DE-09-27-09-16
Monsieur Georges MARY, Adjoint, rappelle à l’assemblée
qu’actuellement l’appartement sis 8 rue de Samerey est chauffé via une
chaudière électrique qui semble consommer de manière excessive. Afin de
mettre ce logement à la location, il serait souhaitable d’envisager le
changement du mode de chauffage. Il propose le remplacement de la
chaudière électrique par une PAC AIR/EAU de 11 kw.
L’entreprise MOLIN, ayant réalisé l’installation de ce
mode de chauffage, a été contactée afin d'établir une offre maïs ne souhaite
pas reprendre la chaudière électrique.
Il donne lecture d’un devis, à savoir :
Page 6 ADS CHAUFFAGE : 6 496.38 € TTC (le prix indiqué
tient compte de la reprise de la chaudière électrique
existante)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l’entreprise ADS
CHAUFFAGE les travaux relatifs à la fourniture et la mise en place d’une
pompe à chaleur Air/Eau en lieu et place de la chaudière électrique
moyennant un coût TTC de 6 496.38 €.
D DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 104 -
LOGEMENTS LOCATIFS - du budget primitif 2016.
10/Approbation du dossier de consultation des entreprises pour la viabilisation de
Pimpasse des Grilles
DE-10-27-09-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 14 juin
2016 confiant au Bureau d’Etudes VERDI INGÉNIERIE la maîtrise d’œuvre pour les travaux de viabilisation de l’impasse des Grilles.
Le bureau d’études VERDI INGENIERIE a réalisé le
projet ainsi que le dossier de consultation des entreprises qui a été examiné par le Bureau Municipal.
Le Conseil Municipal
D APPROUVE, à l’unanimité, le Projet Définitif réalisé
par le bureau d’études VERDI INGENIERIE se rapportant à la viabilisation
de l’impasse des Grilles.
> AUTORISE, à l'unanimité, le lancement de la
consultation des entreprises.
æ DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2016
Opération 108 - VOIRIE — RÉSEAUX DIVERS.
11/Point sur la rentrée scolaire septembre 2016
DE-11-27-09-16
Page 7 Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal en
charge des AFFAIRES SCOLAIRES, donne lecture de la répartition des
effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2016, à savoir :
- Classe de Petite et Moyenne Sections : 18 élèves dont 9
élèves en Petite Section et 9 élèves en Moyenne Section,
- Classe de Grande Section et Cours Préparatoire : 22
élèves dont 12 élèves en Grande Section et 10 élèves en
Cours Préparatoire,
- Classe de CEI — CE2 : 19 élèves dont 11 élèves en CEI1
et 8 élèves en CE2,
- Classe de CMI — CM2: 25 élèves dont 22 élèves en
CMI et 3 élèves en CM2,
Soit un total de 84 élèves.
Il informe l’assemblée que pour la rentrée scolaire
2018/2019, l’école d'ABERGEMENT LA RONCE rentrera dans le champ
d’action de la carte scolaire. Par conséquent, il y aura menace de fermeture
de classe. En effet, la moyenne par classe risque d’être inférieure à 28 élèves
car 22 élèves partiront en 6%".
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE desdits effectifs à la rentrée scolaire
2016-2017.
12/Emploi jeune sport mutualisé avec les communes de Damparis et Saint Aubin
DE-12-27-09-16
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal en
charge des Sports, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28
septembre 2015 acceptant la mutualisation de l’emploi d’avenir sport avec
les communes de DAMPARIS et SAINT-AUBIN. Le Football Club
d’ABERGEMENT LA RONCE a demandé le renouvellement pour l’année
2016-2017 de l’emploi jeune sport (contrat d’avenir) mutualisé avec les
communes de DAMPARIS et SAINT AUBIN. Le temps de travail (35
heures par semaine) et le salaire est donc pris en charge respectivement par
les 3 communes.
Ce contrat d’avenir est financé à 75% par l’état. Il reste à
la charge des communes un coût de 734.00 € mensuel (584.00 € de charges et 150.00 € de frais de gestion administrative de l’association emploi sport
Page 8 39; la mission Locale pour l'Emploi de DOLE étant chargée de l’accompagnement).
La participation annuelle de la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE s’élèverait à 2 936.00 € et serait versée sous
forme de subvention au Football Club d’ABERGEMENT LA RONCE.
Monsieur Loïc ROUSSEY a montré durant la saison 2015-
2016 de réelles compétences au niveau administratif avec le montage du
dossier Groupement «JURA STAD'FOOT ». Il devient donc le
correspondant direct avec les autorités du District et de la Ligue. Ses
missions consistent à gérer les équipements et infrastructures des 3 clubs,
assurer la gestion des documents administratifs du Groupement, s’assurer
que toutes les catégories Jeunes soient encadrées par au moins 2 éducateurs
pendant les entraînements et matchs, gérer les plannings (plateau, match,
absences), assister aux réunions du district et de la ligue, encadrer l’équipe U18 du Groupement Jeune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de poursuivre le principe de
mutualisation de l'emploi d’avenir sport avec les communes de DAMPARIS et SAINT AUBIN.
D DIT que la participation de la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE, soit 2 936.00 €, sera versée au Football
Club d’ABERGEMENT LA RONCE sous forme de subvention pour moitié
sur l'exercice 2016 (1 438.00 €) et le solde sur l’exercice 2017.
D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 65 du budget primitif 2016 et prévus au budget primitif 2017.
13/Renouvellement d’une demande de scolarisation d’un élève à Pécole publique de Saint
Aubin
DE-13-27-09-16
Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal, en
charge des AFFAIRES SCOLAIRES, donne lecture à l’assemblée d’un
courrier émanant de Madame BONTINCK Johanna et Monsieur ZEC
Romain, domiciliés 8 rue de Tavaux et sollicitant la prorogation de l'inscription de leur fille, ZEC Jade, née le 03/09/2008, élève en CE2, à la
rentrée de septembre 2016 à l’école publique de Saint-Aubin.
Page 9 Il indique que la reconduction est obligatoire pour cette
élève puisqu’elle est en cours de cycle et est donc en droit de terminer le
cycle dans l’école où elle l’a commencé.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Madame
BONTINCK Johanna et Monsieur ZEC Romain à poursuivre la scolarité de
leur fille ZEC Jade, née le 03/09/2008, élève de CE2, à l’école de Saint-
Aubin à la rentrée scolaire 2016/2017.
14/Information sur une demande d’intention d’aliéner
DE-14-27-09-16
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une
déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle AE n° 392 sise 39A rue du
Centre d’une surface totale de 1 582 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
D PREND ACTE, à l'unanimité, que le droit de
préemption n’a pas à être exercé sur la parcelle AE n° 392 sise 39A rue du Centre.
15/QUESTIONS DIVERSES :
Lecture de trois courriels des ambassadrices du tri du
SICTOM de Dole qui indiquent les résultats individuels relevés sur le
terrain dans les bacs d’Emballages Ménagers Recyclables (couvercle jaune
ou bleu) des habitants. Ces contrôles ont eu lieu le 1° août 2016, le 16 août
2016 et le 29 août 2016.
Lecture d’une lettre de remerciements de Madame C.
VIENNET, Présidente du Foyer Coopératif du Collège Jean Jaurès de
Damparis pour la subvention allouée.
Redevance incitative : la production d’ordures ménagères
dans le Jura est de 166 kg par habitant alors qu’elle est de 200 kg par
habitant dans les autres départements. Le SIC TOM demande un espacement
des levées de bacs, une sensibilisation du grand public. La décision sera
prise au prochain Conseil Communautaire.
Page 10 Monsieur Eric BOUCHER fait un compte-rendu sur le
dispositif « Voisins Vigilants ». La réunion d’information aura lieu le mardi
11 octobre 2016 à 18h30. Les personnes devront s’inscrire sur la plateforme
web www.voisinsvigilants.org. Il s’agit d’une surveillance citoyenne, les adresses e-mail sont non publiques.
Séance levée à 21 h 10
Jean-Louis BOUCHARD
Page 11