Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 07 261

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Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 07 261 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 07 261)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Transports, 1

Mairie de LE HOM

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 26 Juillet 2016

DEPARTEMENT DU CALVADOS Ville LE HOM

Membres afférents au Conseil Municipal : 63 Conseil Municipal : Séance du 26/07/2016 Membres en exercice : 62

Membres présents : 40 Date de Convocation : 16/07/2016

Membres qui ont pris part à la délibération : 45

L'an deux mil seize, le vingt-six juillet à 20 h 15,

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle LE HOM, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE, Maire de la commune nouvelle LE HOM.

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Philippe LAGALLE

Mme France HEBERT, M. Gérard GEHANNE, M. Michel DURAND,

M. Michel GALLET.

M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC,

M. Didier MAZINGUE,

M. Bernard SAUVAGE,

M. Benoît BIED-CHARRETON, Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, Mme Catherine BONNICARD, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Sophie MOREL,

Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, M. Olivier PRINS, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN,

M. Arnaud DUPARC, Mme Annick LELIEVRE, Mme Madeleine REIGNER

Mme Elisabeth CLERIS, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Gérard MACE,

Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL,

M. Sylvain BINET, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL,

Mme Anne GALLOUX, M. Pierre MONY

ABSENTS EXCUSES : - M. Guy BIZET, M. Jean-François LERICHE ABSENTS EXCUSES POUVOIR(S) : 5

MANDANT MANDATAIRE

M. Paul CHANDELIER M. Philippe LAGALLE

Mme Gaëlle ROUSSELET M. Didier LAUNAY

Mme Christelle BIZET M. Jacques COLLIN

Mme Sophie LOQUET M. Gilbert LOREL

M. Daniel LEPOULTIER M. Sylvain BINET

ABSENTS :Mme Carine BRION, M. Gilbert MARGUERITE, M. Dominick LEMULLOIS, M. Jacques LEPLEUX, M. Olivier CARRIOU, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Nicolas VALLAT, Mme Aline BOUET, M. Pascal MARIE, M. Mickaêl MOUNIER, M. Patrick HAMELIN, M. Jacques GASNIER, M. Laurent GALLIER, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY

M. GEHANNE a été élu secrétaire de séance. 2

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

 Finances :

 Décision modificative de crédits : budget camping

 Ressources humaines

 Validation de services :Prise en charge de la part patronale



 Travaux SDEC ENERGIE -: borne de recharge avant-projet

 - Point lumineux : convention

Schéma d’assainissement des eaux pluviales : adoption charte de qualité

Échange sur le fonctionnement du conseil municipal et des commissions

Questions diverses

Rapport des commissions

FINANCES

Budget camping :

Par lettre du 20 juin, la préfecture a demandé à ce que les dépenses imprévues de la section d’exploitation du budget primitif 2016 du camping soient modifiées afin de respecter le CGCT qui dispose qu’elles ne doivent pas être supérieures à 7.5% des dépenses réelles.

En conséquence il est proposé la décision modificative suivante

Dépenses imprévues : C/022 - 1055

Exploitation C/6156 +1055

Charges de Personnel :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que madame LEMONNIER Lydie a été recrutée à la Mairie de Thury-Harcourt, en tant qu’agent d’entretien, non titulaire, durant la période du 01/06/1995 au 31/08/1997.

A cet effet et suite à la validation de ces services, la CNRACL a émis un avis de mise en recouvrement d’un montant de 1.662,93 €.

Cette somme représente le montant des contributions rétroactives dues au titre des services accomplis par l’agent, en qualité de non titulaire, rendus auprès de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le paiement de cette contribution auprès de la CNRACL

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette écriture. 3

Installation d’infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) : Place de Gaulle et Zone de Beauvoir (parking CCSN et PSLA) :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.4 relatif aux infrastructures de recharge, Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 24 février 2015,

VU les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 9 juillet 2014,

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre pays.

Considérant que le SDEC ENERGIE a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur susvisé.

Considérant que la Commune LE HOM, a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEC ENERGIE par délibération du 24/2/2016. Considérant que l’étude du SDEC ENERGIE a fait ressortir, comme propice l’installation d’une borne de recharge sur les sites suivants : propriété de la Commue

- Place Général de Gaulle ;

- Parking CCSN et PSLA (Zone de Beauvoir)

Considérant que la mise en œuvre des bornes par le SDEC ENERGIE requiert une participation financière de la commune évaluée pour les 2 projets à 4 559 € (en application des conditions techniques, administratives et financières approuvées lors du transfert de compétence),

Considérant que les bornes sont installées sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal entre le SDEC ENERGIE et la commune. Monsieur le Maire, demande au vu des éléments précédents, aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver le projet de mise en œuvre et les conditions d’implantation des bornes situées : - Place Général de Gaulle.

- Parking CCSN et PSLA (zone de Beauvoir)

- de l’autoriser à signer pour chacun des 2 projets, un Acte d’engagement conformément à l’Avant-Projet Sommaire pour une participation de la commune ne pouvant excéder le montant indiqué dans l’Avant-Projet Sommaire, (avec dispositif de détection de présence de véhicule).

soit 2 203 € : borne Place de Gaulle

soit 2 356 € : borne parking CCSN et PSLA (Zone de Beauvoir).

- de l’autoriser à signer le Procès-Verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les projets de mise en œuvre et les conditions d’implantation des bornes situées : Place Général de Gaulle et parking de la CCSN et PSLA (zone de Beauvoir). - autorise Monsieur le Maire à signer un Acte d’Engagement conformément à l’Avant-Projet Sommaire pour une participation de la commune ne pouvant excéder le montant indiqué dans les Avants-Projets-Sommaires soit : - 2 203 € borne Place de Gaulle

- 2 356 € borne parking CCSN et PSLA (zone de Beauvoir)

- autorise Monsieur le Maire à signer le Procès-Verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.

Echanges sur le fonctionnement du conseil municipal et des commissions :

Monsieur le Maire constate un taux d’absence d’environ 30% aux séances du conseil municipal du premier semestre et sur les interrogations que cet absentéisme pose. Il rappelle que :

- les conseils municipaux des deux premiers trimestres ont eu un aspect technique incontournable pour la mise en route et le fonctionnement de la commune nouvelle Le Hom. 4

- Le budget 2016 n’a pas fait l’objet d’un débat, n’étant que la compilation des orientations budgétaires de chacune des communes fondatrices.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il avait prévenu dès les premières réunions que, compte-tenu du nombre important de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal, celui-ci ne pourrait pas traiter tous les sujets qui doivent être débattus au sein des commissions où chacun a pu s’inscrire dès janvier.

Dorénavant, les séances de conseil municipal se dérouleront selon le plan suivant : - délibérations

- discussions

- rapport des commissions

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux membres de l’assemblée.

- Monsieur LOREL considère que le conseil municipal n’est réuni que pour valider uniquement et regrette de ne pas être suffisamment informé.

- Monsieur le Maire répond que, pour crever l’abcès, le conseil municipal se réunira en séminaire tout un samedi, courant septembre, pour bâtir le projet « LE HOM 2020 », prélude à l’établissement du(des) budget(s) à suivre d’ici 2020.

- Monsieur PRINS, appartenant à la commission patrimoine, estime que la méconnaissance du patrimoine de la commune Le Hom génère une perte de temps pour un travail efficace.

- Une conseillère de Saint Martin de Sallen signale un problème de communication auprès des habitants et d’affichage des compte-rendus, soulignant le nombre important de hameaux.

Monsieur le Maire signale que les comptes-rendus sont affichés dans le hall de la mairie du Hom. Un affichage devra être fait dans chacune des communes fondatrices.

- Monsieur PRINS, revenant sur la commission patrimoine, s’inquiète de savoir qui s’occupe dorénavant des travaux sur les bâtiments. Il souhaite que soit établi un cahier des charges

Monsieur le Maire répond que les travaux engagés sur les bâtiments communaux sont ceux qui avaient été programmés par les conseils municipaux des communes fondatrices. Lorsque c’est nécessaire, le cahier des charges est établi avec le responsable des services techniques, Monsieur LECOUSIN qui établit également les devis et le planning des travaux lorsqu’ils sont réalisés en régie.

En clôture de cet échange, Monsieur le Maire fait une synthèse de ce qui a été proposé pour mieux et plus associer l’ensemble des conseillers municipaux :

1 - Revoir l’organisation et le fonctionnement des commissions qui restent le lieu où les dossiers doivent être travaillés : programmation systématique et avec préavis suffisant ...

2 - Dorénavant les conseils municipaux s’organiseront en 3 temps :

1er temps :

présentation des délibérations à prendre et confier au rapporteur désigné par chaque commission la présentation lors du conseil municipal des sujets qui auront été travaillés dans la commission et qui font l’objet d’un point de l’ordre du jour,

2ème temps :

- Prévision dans chaque conseil municipal d’une séquence d’environ 30 minutes (à adapter en fonction du sujet) pour débattre d’un sujet qui serait proposé, à l’avance, par des conseillers municipaux

3ème temps :

- Présentation par chaque conseil communal des sujets concernant la commune déléguée et qui auraient vocation a être traités, examinés au niveau du conseil municipal de la commune LE HOM...

- questions diverses 5

Rapport des commissions :

En préambule, Monsieur le Maire propose que pour les prochains conseils municipaux, un rapporteur soit désigné au sein de chaque commission pour exposer le compte-rendu des travaux, lorsqu’il aura été nécessaire que la commission se réunisse.

- Commission environnement

Monsieur MAZINGUE rend compte au conseil municipal débat des travaux de la commission : - plan d’eau du Traspy,

- barrages

- FREDON

Plan d’eau du Traspy

Après une visite sur le terrain, le constat a été fait que les algues envahissent le plan d’eau et que le faucardage n’est pas une solution pérenne. Après avis du technicien de la fédération de pêche et l’avis de la DDTM, l’introduction de carpe Amour blanc devrait résoudre ce problème.

Barrages

Après l’appel à projets « petite hydroélectricité » lancé par la ministre de l’écologie, la commission a effectué une visité sur le terrain pour les trois barrages du territoire et a envoyé un courrier à leurs propriétaires.

FREDON

La Charte FREDON engage les communes sur l’utilisation des produits phytosanitaires. La commune de Thury-Harcourt avait obtenu le niveau 1. La commission a effectué une visite sur le terrain en juin et propose de déposer le dossier de demande d’adhésion du Hom à la Charte.

Questions diverses :

- conteneurs de recyclage souvent pleins, les personnes déposent les produits à recycler à côté des conteneurs. Demander à la CCSN davantage de rotations pour relever ces conteneurs.

Monsieur COLLIN dresse un bilan positif de l’apport volontaire : le meilleur tri permet à la CCSN de réaliser des économies qui permettent notamment la gratuité des sacs transparents pour les ordures ménagères

- Nids de guêpes et de frelons : le SDIS n’assure plus la destruction des nids. Communiquer sur le site Internet de la commune et indiquer les entreprises qui assurent cette destruction.

- Centre aéré : une invitation est lancée à tous les conseillers municipaux pour jeudi 28 juillet en fin d’après midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 30 août 2016.