Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 05 31 b

Documents similaires

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 02 24 b

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 10 25 b

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 01 05 v1

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 05 29

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 09 27

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 01 27

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 08 30

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 07 261

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 04 26

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 11 29

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 05 31 b Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 05 31 b)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

Mairie de LE HOM

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 31 Mai 2016

DEPARTEMENT DU CALVADOS Ville LE HOM

Membres afférents au Conseil Municipal : 63 Conseil Municipal : Séance du 31/05/2016 Membres en exercice : 62

Membres présents : 40 Dates de Convocation : 23/05/2016 Membres qui ont pris part à la délibération : 49

L'an deux mil seize, le trente et un mai à 20 h 15,

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle LE HOM, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE, Maire de la commune nouvelle LE HOM.

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Philippe LAGALLE

Mme France HEBERT, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND,

Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET.

M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC,

M. Didier MAZINGUE, M. Gilbert MARGUERITE,

Mme Françoise LELANDAIS, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Sophie MOREL,

Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Olivier PRINS, M. Jean-François LERICHE, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN,

M. Arnaud DUPARC, M. Jean-Philippe MUZARD, Mme Annick LELIEVRE, Mme Madeleine REIGNIER

Mme Elisabeth CLERIS, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Pascal MARIE, M. Gérard MACE, Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, M. Sylvain BINET, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Gérard BRAILLY,

Mme Anne GALLOUX, M. Pierre MONY

ABSENTS EXCUSES : - M. Benoît BIED-CHARRETON, M. Pascal MAGLOIRE, M. Jacques LEPLEUX

ABSENTS EXCUSES : POUVOIR(S) :

MANDANT MANDATAIRE

M. ANTY Guillaume Mme LECOUSIN Françoise

M. BIZET Guy M. LAGALLE Philippe

Mme BIZET Christelle Mme HEBERT France

M. CHANDELIER Paul Mme ROUSSELET Gaëlle

M. GASPARI Dominique Mme GALLOUX Anne

M. GEHANNE Gérard M. MAZINGUE Didier

Mme LOQUET Sophie Mme BERTRAND Estelle

Mme MARIQUIVOI-CAILLY Evelyne Mme MOREL Sophie

M. SAUVAGE Bernard M. DURAND Michel

ABSENTS : Mme BONNICARD Catherine, Mme BOUET Aline, M. GALLIER Laurent, M. GASNIER Jacques, M. HAMELIN Patrick, M. LEMULLOIS Dominick, M. Mickaël MOUNIER M. SCELLES Stéphane, M. VALLAT Nicolas, M. CARRIOU Olivier

Mme Gaëlle ROUSSELET a été élue secrétaire de séance. 2

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

 Règlement Intérieur du Conseil Municipal

 Délibération sur l’arrêté préfectoral pour le périmètre nouvelle Communauté de Communes  Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif (rapport annuel 2015 du délégataire SAUR)

 Bilan d’activité du RAM

 Ressources humaines : Conventions LE HOM/CCSN

 Rapport des Commissions

 Questions Diverses

Adoption règlement intérieur :

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement élaboré par la Commission Ad ’hoc préalablement à cette séance et transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par le Maire.

Règlement intérieur applicable à la commune LE HOM

Article I : Les réunions du conseil municipal.

Le Conseil municipal se réunit une fois par mois cette périodicité sera à adapter pendant les périodes de congés en tout état de cause il devra y avoir au moins 1 réunion par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal. Conformément aux dispositions prévues dans la charte de constitution de la commune nouvelle LE HOM durant la période transitoire (jusqu‘au renouvellement de 2020) eu égard au nombre de conseillers municipaux, les séances du Conseil Municipal se tiendront dans la salle BLINCOW Mairie de THURY- HARCOURT.

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique la date, l’heure et le lieu de la réunion et les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par écrit (courrier postal ou électronique) cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.

Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération sera adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal.

En cas d'urgence, le délai peut être réduit par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. 3

Article 3 : L'ordre du jour.

Le Maire fixe l'ordre du jour.

Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits et les devoirs des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire. Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil. Il est rappelé que les élus du Conseil Municipal se doivent d’observer une certaine réserve et discrétion quant aux informations contenues dans les dossiers. Les copies seront réalisées seulement sur autorisation du maire.

Article 5 : Le droit d'expression des élus.

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Pour toute question de fond et dans la mesure du possible le texte des questions est adressé au Maire par courrier, mail...48 heures au moins avant une réunion du conseil.

Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune. Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.

Les informations demandées seront communiquées dans la semaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : Commissions consultatives des services publics locaux.

Sans objet

Article 8 : La commission d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des marchés publics.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 9 : Les commissions municipales

Les commissions municipales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, 4

préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Dans toute la mesure du possible chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission. Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.

Les séances des commissions municipales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Le responsable de la commission arrête les dates des réunions, réserve la salle où se tiendront ces réunions puis fait procéder à l’envoi des convocations qui indiquent la date, l’heure et le lieu de la réunion et les questions portées à l'ordre du jour. Elle est adressée aux membres de la commission par écrit (courrier postal ou électronique) cinq jours francs au moins avant la date de la réunion.

Article 10: Le rôle du maire, président de séance.

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 11 : Le quorum.

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 12 : Les procurations de vote.

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Le modèle de pouvoir sera joint à la convocation. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 13 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires parmi les membres du conseil. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 14 : La communication locale.

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.

Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse. 5

Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.

Article 15 : La présence du public.

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 16 : La réunion à huis clos.

A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 17 : La police des réunions.

Le Maire à seul la police de l'assemblée

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Les téléphones portables devront être mis en mode silencieux.

Article 18 : Les règles concernant le déroulement des réunions.

Les conseillers seront invités en début de séance à émarger sur la liste de présence. Le Maire, à l’ouverture de la séance cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et intègre les rectifications éventuelles puis faire procéder à sa signature et à la signature du registre de délibérations.

Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Comptes rendus des débats et des décisions

Article 19 : Procès-verbaux

Les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la réunion. Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil Municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication, des procès-verbaux du Conseil Municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Le procès-verbal est envoyé aux conseillers municipaux dans un délai de 15 jours.

Article 20 : Comptes rendus

Le compte rendu de la séance est, en application de l'article L. 2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage au sein de la mairie.

Ce compte rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.

Le compte rendu est mis en ligne sur le site Internet de la commune.

Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours.

Toute modification de ce règlement intérieur devra faire l’objet d’une validation en Conseil Municipal. 6

Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la CDC du Cingal et de la CDC de la Suisse Normande (au 1er janvier 2017)

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la CDC du Cingal et de la CDC de la Suisse Normande.

Il est pris note que les communes membres des deux structures ont soixante-quinze jours à compter de la notification de l’arrêté pour se prononcer sur le projet de fusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la CDC du Cingal et de la CDC de la Suisse Normande

- D’accepter que cette nouvelle personne morale de droit public porte le nom de « Communauté de communes Cingal – Suisse Normande »

- D’accepter que le siège de cette nouvelle personne morale soit situé au

« 4, rue Docteur Gourdin Servenière THURY-HARCOURT 14220 LE HOM »

- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Calvados

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015 :

le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal par 48 voix Pour, 1 abstention

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015 de la commune historique de Thury-Harcourt

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010. (décret N° 2015-1820 du 29 décembre 2015). 7

Bilan d’activité du RAM

Le conseil municipal a pris acte du bilan exposé par Mme ROUSSELET Maire Adjoint en charge de la Petite enfance.

Créé depuis 2007, le RAM (relais d’assistants maternels) a enregistré en 2015 une bonne participation des assistants maternels dans le cadre des ateliers et des activités du RAM mais un constat permanent depuis 3 ans : une conjoncture difficile pour les familles induit une conjoncture peu favorable pour les assistants maternels; donc moins de demandes de la part des familles et des demandes d’ordre administratif (contrats salaires..)

Le RAM ont une mission d’information tant en direction des familles que des professionnels de la Petite Enfance. Il offre également un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles. En 2015, il y a 155 Assistantes Maternelles agréées dont 133 sont en activité. 43 participent aux animations du RAM.

LE HOM accueillent 54 assistantes maternelles agréées dont 48 en activités. Voici en détail le nombre d’assistantes maternelles en activité sur les différentes communes historiques DU HOM : Caumont sur Orne : 1 ; Curcy sur Orne : 6 ; Hamars : 3 ; Saint Martin de Sallen : 5 ; Thury-Harcourt : 32 Nombreux partenariats avec la bibliothèque, les écoles, la maison de retraite etc.. Evolution du territoire à étudier dans le cadre de la politique petite enfance. Le bilan annuel du RAM permet une lecture sur la petite enfance riche et essentiel pour de nombreux acteurs de la Suisse Normande.

Ressources humaines :

Mise à disposition de personnel par la CCSN :

1) Secrétariat de la commune déléguée de Curcy sur orne

Afin de remplacer l’agent effectuant le secrétariat de la commune déléguée de Curcy sur orne, la CCSN a accepté de mettre à disposition de la commune LE HOM, un agent de 2è classe à hauteur de 8/26.37 è du 19/3/ 2016 au 31/08/2016.

2) Gestion Bibliothèque

La convention de MAD d’un agent pour la gestion de la bibliothèque (4/35è) modifiée par avenant (délibération 29/03/2016 LE HOM) arrivant à son terme, il est demandé au conseil de se prononcer sur son renouvellement pour une période de 3 ans dans les mêmes conditions.

Après exposé le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition pour les périodes indiquées ci-dessus, ainsi que leur renouvellement si nécessaire.

Subvention exceptionnelle :

Ecole P. Héroult

La classe de CM2 de Mme Cécile OLIVIER a participé au concours national « Mon Euro 2016 » et le projet sportif et culturel de l’école P. Héroult a été retenu parmi les 18 lauréats nationaux primés du 1er degré.

En récompense, la classe est invitée à venir assister à un match de l’UEFA-EURO 2016 (Turquie-Croatie) au Parc des Princes à Paris.

Le match a lieu le Dimanche 12 juin et le transport reste à la charge de l’école qui recherche actuellement diverses aides et qui sollicite la Commune LE HOM parmi les financeurs.

Le Conseil Municipal adresse toutes ses félicitations pour ce résultat remarquable à partager avec l’ensemble de l’équipe éducative et tous les élèves ayant pris part à ce projet. 8

Et accorde à ce titre, par 47 Voix Pour, 2 abstentions, à la coopérative scolaire, une subvention exceptionnelle de 500 € dans la mesure où ce transport reste à la charge de l’école, son financement étant prévu par prélèvement sur les dépenses imprévues de Fonctionnement.

Subvention exceptionnelle :

Ecole Notre Dame :

L’Association Sportive et culturelle du collège Notre Dame, organise (comme elle l’a déjà fait précédemment en 2015 avec Courir pour Emelyne) une action en faveur du Handicap et notamment cette année en lien avec les jeux paralympiques de Rio 2016.

L’évènement organisé le dimanche 26 juin 2016 à Thury Harcourt, intitulé « Courir Ensemble pour Solida’Rio 2016 » a pour objectif outre l’aspect pédagogique pour les enfants, de participer au financement du déplacement des « ambassadeurs » (Lycéens) et de l’équipe de France Handisport au Brésil.

Le Conseil Municipal considérant l’objectif de l’association et l’animation ainsi proposée à THURY HARCOURT – LE HOM s’adressant à l’ensemble de la population locale, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 600 € à verser à l’OGEC Notre Dame.

Le conseil municipal, par 46 voix Pour, 3 abstentions, autorise le financement par prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Prochain conseil municipal le Mardi 28 Juin 2016 à 20 h 15.