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Déliberation - d 26 30 CDC Ingenerie AMO chaufferies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 30 CDC Ingenerie AMO chaufferies)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2026/30 2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché
d'exploitation des chaufferies à partir du 01/07/2027
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22,
Vu la délibération n° 2026/30 du 21 mars 2026, donnant délégation au Maire pour prendre
toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus
Considérant que le marché d'entretien des chaufferies arrive à son terme au 1er juillet 2027 et
qu'il convient de le renouveler,
Considérant qu'au vu de la complexité de ce type de contrat, il convient que la commune soit
accompagnée par une assistance technique pour toute la durée de la procédure d'Appel
d'Offre (audit, préconisations, arbitrages, rédaction du DCE, consultation, analyse des offres,
CAO et passation du nouveau contrat),
Considérant la proposition de contrat formulée par la société CDC CONSEIL dont le siège
social est situé 29, rue des Martyrs- 37300 JOUE-LES-TOURS, pour l'assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation des chaufferies à partir
du 1" juillet 2027,
DECIDE
DE SIGNER le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du
marché d'exploitation des chaufferies à partir du 1%"juillet 2027 avec la société CDC CONSEIL
dont le siège social est situé 29, rue des Martyrs- 37300 JOUE-LES-TOURS, pour la durée
de la mission, pour un montant de 5 100 € HT. soit 6 120€ T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 29 juin 2026
L
à Communauté
Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260629-d-2026-30-AU
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026