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Arrêté - N°14 2019 run n bike
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°14 2019 run n bike)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
en
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
14/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsouit,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.17 et R429 ; R411-30 à 32 Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’association USMBM en vue de l’organisation d’un run and bike le dimanche 28 avril de 9h à 12h30 ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
V
NNYNNNN
ARRÊTE:
Art.1”": Le dimanche 28 avril 2019 la circulation et le stationnement, dans la Commune, seront réglementés entre 09h00 et 12h30, la circulation routière sera restreinte aux véhicules des riverains, à ceux nécessaire à l’organisation de la manifestation et aux véhicules de secours dans les rues suivantes : - Rue aux Loups
- Rue Alphonse Daudet
- Rue de la Mairie
- Rue des Tilleuls
Art. 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 3 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet.
Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Monsieur MACCHIETTI Jean de l’'USMBM
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Rendu exécutoire le 19/02/2019 Fait à Montsoult, le 18 février 2019
Le Maire, Affiché le : 19/02/2019
Elie MELLUL Vü, le Maire,
El& MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25