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Arrêté - N°14 2018 Arrete Reglementant la Circulation RUN AND Bike
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°14 2018 Arrete Reglementant la Circulation RUN AND Bike)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LE DIMANCHE 27/05/2018
N°14/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 : Vu la 8*% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’association USMBM en vue de l’organisation d’un run and bike le dimanche 27 mai de 9h à 12h30 ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VV
NNNN
ARRÊTE:
Art.l”": Le dimanche 27 mai 2018 la circulation et le stationnement, dans la Commune, seront
réglementés entre 09h00 et 12h30, la circulation routière sera restreinte aux véhicules des riverains, à ceux nécessaire à l’organisation de la manifestation et aux véhicules de secours dans les rues suivantes :
- Rue aux Loups
- Rue Alphonse Daudet
- Rue de la Mairie
- Rue des Tilleuls
Art. 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 3 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet.
Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
Centre de Secours des Pompiers de Domont
Monsieur MACCHIETTI Jean de l’'USMBM VNNVYY
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 05 mars 2018 Rendu exécutoire le : 103/2018
Le Maire, Affiché le : 1/03/2018
Elie MELLUL Vu, le Mdire,
Elie lux
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : O1 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr