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Déliberation - 25 26 Creation Emploi Adjoint Techn Besnard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 25 26 Creation Emploi Adjoint Techn Besnard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
MAIRIE DE SANDOUVII 5 2 5/26 Publié le ID : 076-217606607-20260423-D25 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 18h, le Conseil Municipal
10/04/2026 légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de M. Jacques DELLERTE, Maire.
Date d'affichage
10/04/2026 Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine DELAUNE,
Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET, Mrs Gérald
LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE,
Laurent HAUZAY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Christine OMONT
donne pouvoir à Karine DELAUNE, M. Daniel HAREL donne
pouvoir à Mme Pierrette BERNARD, Mme Céline LEBLOND
donne pouvoir à M. Laurent HAUZAY, M. Mickaël BARON donne
pouvoir à M. Jacques DELLERTE.
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Pour :13
Contre :0
Abstentions : 2
Objet : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l'article
L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des
missions suivantes :
-Accompagnement des enfants dans le car scolaire
-Service et entretien du réfectoire
-Entretien de la salle des sports, du foyer et du parc de jeux Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Munici 1 : o76-217606607-20260423-D25_2026-DE
du 1% juin 2026, un emploi permanent d'agent technique principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'agent technique principal de 2?" classe à temps non complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d'agent technique principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent technique principal de 2°" classe, à compter du 1° juin 2026.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget
primitif 2026.
Fait à Sandouville, les jour, mois et an susdit.