Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 26 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHN Besnard
Acte - 01 26 CREATION EMPLOI PERMANENT REDACTEUR PRINCIPA
Déliberation - 2025 26 CREATION POSTE GRADE ADJOINTS TECHNIQUES
Déliberation - 2025 26 CREATION POSTE GRADE ADJOINTS TECHNIQUES
Déliberation - 10 26 Indemnites adjoints et conseillers municipau
Déliberation - 39 26 Creation emploi non permanent accroissement
Convocation - Creation de poste emploi permanent Adjoint techn
Déliberation - 09 26 Election des adjoints tampon 1
Déliberation - 33 26 CLECT
Déliberation - 27 26 DELEGUE CNAS
Déliberation - 26 26 Creation Emploi Adjoint Techn Vasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 26 Creation Emploi Adjoint Techn Vasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
MAIRIE DE SANDOUVI "055" 26/26 ID : 076-217606607-20260423-D26 _26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 18h, le Conseil Municipal
10/04/2026 légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de M. Jacques DELLERIE, Maire.
Date d'affichage
10/04/2026 Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine DELAUNE,
Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET, Mrs Gérald
LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE,
Laurent HAUZAY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Christine OMONT
donne pouvoir à Karine DELAUNE, M. Daniel HAREL donne
pouvoir à Mme Pierrette BERNARD, Mme Céline LEBLOND
donne pouvoir à M. Laurent HAUZAY, M. Mickaël BARON donne
pouvoir à M. Jacques DELLERIE.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Pour :13
Contre :0
Abstentions : 2
Objet : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADIJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
-Accompagnement des enfants dans le car scolaire
-Préparation des repas de la cantine, service et entretien du réfectoire
-Surveillance des enfants sur la pause méridienne et le temps périscolaire
-Accueil des locataires et état des lieux de la salle polyvalente Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Munic{ 10 : 076-217606607-20260428-D26 26-DE du 1% mai 2026, un emploi permanent d'agent technique principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'agent technique principal de 2?" classe à temps non complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d'agent technique principal de 2?" classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent technique principal de 2°" classe, à compter du 1° mai 2026.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget
primitif 2026.
Fait à Sandouville, les jour, mois et an susdit.
Le Maire,
cques DELLERTE