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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - ELECTIONDUNNOUVELADJOINTAUMAIRESUITEAUNEDEMISSION annexe tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
IL
: 059-215903681-20231009-20231009-DE
du
NORD
COMMUNE
DE
MAING
ARRONDISSEMENT
rennes
de
VALENCIENNES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Toutes
communes
Élection
d’un
adjoint
au
scrutin
uninominal
:
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
DE
L'ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
{CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MAING.
des
collectivités
territoriales
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Philippe
BAUDRIN,
Corinne
COLLET,
Damien
RAMEZ,
Marie-Pascale
THUILLET,
Guy
COLLET,
Christine
MERCIER,
Christophe
RIFF,
Chantal
DESROUSSEAUX,
Jean-Michel
DELANNOY,
Alison
MALABOEUF,
Bernard
MERESSE,
Véronique
PORQUET,
Gilbert
MONTAY,
Aboubakeur
AIT
BAHA,
Agnès
DEVEMY,
Laurent
BLONDEAU,
Sonia
PIROTTÉE,
Isabelle
PLOUVIER,
Salvatore
SPOTO,
Hubert
LEDOUX,
Sonia
GLINEUR,
Carine
GRAND,
Jean-Claude
REZIGA
Absents
‘
: Béatrice
LE
MAIGNENT
donne
pouvoir
à
Corinne
COLLET,
Laura
PHILIPPE
donne
pouvoir
à
Philippe
BAUDRIN,
Franck
COQUELET
donne
pouvoir
à
Hubert
LEDOUX,
Henri
DUMOULIN
donne
pouvoir
à
Damien
RAMEZ
l
Préciser
s’ils
sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
orétecture
le
10/10/2033
Publié
le
1.1.
Règles
applicables
ID : 069-215908691-20241009-20281009-DE
M.
PHILIPPE
BAUDRIN
maire
a
ouvert
la
séance.
Il
a
procédé
à
Tappel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
23
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
||
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Mme
CORINNE
COLLET
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M.
Damien
RAMEZ
et
Mme
Christine
MERCIER.
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
É
10/2023
-
3
Reçu
en
préfecture
le
10/
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903691-20231009-20231009-DE
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
27
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
5
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue?
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
PORQUET
VERONIQUE
dd
Val
-Aaur
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adioint
Mme
VERONIQUE
PORQUET
a
été
proclamée
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
2.
Observations
et
réclamations
*
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
9
octobre,
à
A3
ET
nn
onnrnemsnroene
heures,
60
esse
signé
par
le
maire,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire,
ésserrsses
minutes,
en
double
exemplaire
Sa
été,
après
lecture,
Les
essesseurs,
/
C—
oo —
7
RE
,
*
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pairs
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
*
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
*
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.