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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrêté n 7 régie d avances des ACM 10042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrêté n 7 régie d avances des ACM 10042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Arrêté portant nomination des mandataires pour la régie d'avances
des accueils collectifs de mineurs (ACM)
de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Vu la décision en date du 28/03/2023 instituant une régie d'avancespour les accueils de loisirs
sans hébergement (ALSH), le centre animation jeunesse (CAJ) et la Fabrik à Vak, dits accueils
collectifs de mineurs (ACM) de la Communautéde communesdu Pays du Coquelicot ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 09/04/2026 ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 10/04/2026 ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant en date du 10/04/2026 ;
a
DECIDE
Article 1 : Sont nommés mandataires de la régie d'avances pour les accueilscollectifs de mineurs(ACM) de la Communauté de communes du Paysdu Coquelicotd'avril 2026, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci :
Clémence ROGUET
Anaëlle CORNET
Élise BARLET.
Article 2 : Il est rnis fin aux fonctions des anciens mandataires : Myriam MIMOUNI. Corinne BIOCHE et Laura CAGNARE>.
Article 3 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres
que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie sous peine d'être constitués comptables
de fait et de s’exposeraux poursuites disciplinaireset aux poursuitespénalesprévuespar l’article 432-10 du Code pénal.
Article 4 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle de n'’06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relativeà l'organisation. au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. FaitàAlbe,t,le IOlo\4 1292e
Signature de l’autorité
qualifiée pour nommer le régisseur,
Signatures du régisseur titulaire
et du suppléant précédées de la formule
manuscrite « vu pour acceptation »
Le Président.
Michel W Emilie TAILLEFER
/
FlorianCARTIERE, t
V1EJL ; 1L1L115)L 1(11pHHH1FÈli1C«l:JE2H $ hoO Vu WTa (cf G\ (O Fr
Signature des mandataires précédée de la formule manuscrite « vu pour acceptation ».
Clémence ROGUET Anaëlle CORNET Élise BARLET
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