Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 2 mandataires regie recettes tourisme
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
Arrêté - arrete n 9 portant nomination des mandataires po
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
Arrêté - arrete n 2 bis portant nomination des mandataire
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete n 2 mandataires regie recettes tourisme
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 10h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete n 2 mandataires regie recettes tourisme)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Histoire et mémoire,
PAS /comuencet Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
de
recettes
tourisme
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n° 92-681
en date
du
20 juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et aux
régies
d'avances
des
organismes
publics,
Vu
le décret
n°
2022-1605
en
date
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
mettant
fin
au
régime
de
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
comptables
et
régisseurs
publics
à compter
du
1*
janvier
2023
et
remplaçant
celle-ci
par
une
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
mettant
fin
également
au
cautionnement
du
régisseur,
Vu
la décision
n° 61 en date
du
30
mai
2024
instituant
une
régie de
recettes
attachée
au
budget
annexe
promotion
touristique
(92207)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'arrêté
en
date
du
11
février
2026
relatif
à
la nomination
du
régisseur
titulaire
et
de
son
suppléant, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11 février
2026,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
13
février
2026,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
13
février
2026,
Considérant
la nécessité
de
nommer
des
mandataires
sur
cette
régie
au
regard
des
nécessités
de
service,
ARRÊTE
Article
1°
: Madame
Laura
CAGNARD
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
tourisme
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
:Mesdames
Émilie
TAILLEFER
et
Lisa
ROELANDS
sont
maintenues
dans
leur
fonction
de
mandataires
de
la
régie
de
recettes
tourisme.
Article
3:
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
des
anciens
mandataires
: Céline
JASIAK
devient
régisseur
suppléant,
Charlotte
DEVEAU
est
en
congé
parental,
tandis
Maëlle- Anne
CHEROUX
a quitté
la collectivité. Article
4
:Les
mandataires
ne
doivent
encaisser
des
recettes
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
larégie
et
ses
éventuels
avenants
modificatifs
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal.
Article
5:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Albert,
le
/{)
{2
200
£
Signature
de
l'autorité
Signatures
du
régisseur
titulaire
qualifiée
pour
nommer
le
régisseur,
et
du
suppléant
précédées
de
la
formule
manuscrite
<«
vu
pour
acceptation
»
Le
Président,
Michel
WATELAIN
Valérie
DUDEXK,
régisseur
Lt
poor
axceprahion
j
|
“1
f
Céline
JASTAK,
régisseur
suppléant
Vu
peus
ai epÀ a Rens
4
Signature
des
mandataires
précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation»,
Émilie
TAILLEFER
Lisa
ROELANDS
Laura
CAGNARD
Vu
Dour
a
{
tahen
VER
F
Li
AC
Au
feur
0e
pis
Ag
{
t
en]
_#
METT
———
CZ y