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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 10h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete n 3 regisseur regie avances ACM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Lans / coquaticot Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
pour
la
régie
d'avances
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la décision
du
Président
n° 37
du
28/03/2023
créant
la régie
d'avances
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak,
dits
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11/02/2026,
ARRÊTE
Article
1 : Madame
Émilie
TAILLEFER
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avances
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2 : En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Emilie
TAILLEFER
sera
remplacée
par
Monsieur
Florian
CARTIERE,
unique
régisseur
suppléant.
Article
3
: Il est
mis
fin aux
fonctions
des
anciens
régisseurs
suppléants
: Romane
HENRIQUET,
qui a quitté
la collectivité,
tandis
que
Valérie
DENEVE
et Julien
SERRAFIN
ont
cessé
leur fonction
au
sein
de
la régie.
Article
4 : Le
régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
sont,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la garde
et
de
la conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la tenue
de
la comptabilité
des
opérations.
Article
5
: Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait et de s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432.10
du
Code
pénal.
Article
6
: Le
régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. Article
7
: Le
régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n° 06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à l'organisation,
au fonctionnement
et au contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Albert,
le
13
FEV,
20%
Le
Président,
4
#
?
#
JS]
Michel WATELAIN Vu
Madame
le comptable
assignataire,
Le
régisseur
titulaire,
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»)
Émilie TAILLEFER vu
pour
accro
h
\ 1
[AY
PR
Le
régisseur
suppléant,
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»)
Florian
CARTIERE