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Arrêté - t2023 62 odp monier
Arrêté - t2023 28 rue des jardins
Arrêté - t2023 34 odp rue merisier debes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 34 odp rue merisier debes)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-34
13
MARS
2023
NW
La
Wantzena
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
MAIRIE DE LA WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
20
mars
2023
par
laquelle
Monsieur
DEBES
Sébastien,
gérant
de
la
société
DEBES
CONSTRUCTION,
sise
6,
impasse
des
Peupliers
à
KINDWILLER
(67350)
sollicite
l'autorisation
de
procéder
au
stationnement
d’une
grue
de
chantier
sur
la
voie
publique
dans
le
cadre
de
travaux
de
construction,
rue
du
Merisier
à
LA
WANTZENAU
(67610).
Arrêté
Article
1:
Monsieur
DEBES
Sébastien,
gérant
de
la
société
DEBES
CONSTRUCTION,
sise
6,
impasse
des
Peupliers
à KINDWILLER
(67350)
est
autorisée
à procéder
au
stationnement
d’une
grue
de
chantier
sur
la
voie
publique
dans
le
cadre
de
travaux
de
construction,
rue
du
Merisier
à
LA
WANTZENAU
(67610).
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
À
partir
du
27
Mars
2023
pour
une
durée
de
trente-six
(36) jours
et
seulement
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
3:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
4:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
la
date
du
27
Mars
2023
et
devront
être
achevés
impérativement
sous
trente-six
(36)
jours.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
5:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention,
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
6:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
8:
Article
9:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêt
qui
sera
notifié
à Monsieur
DEBES
Sébastien.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l'Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Faitle
2 À MARS
2023
our |
fre)
La Maire.
l'adj
nf 4
légéé.
À»
Michèle KANNENGIESERm
ile
MÉYER”"
*
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU