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Compte-Rendu - CCN CR 08 12 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCN CR 08 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2016
COMPTE
RENDU
L'An
Deux
Mil
Seize,
le
huit
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s'est
réuni
à
l’Agora
Michel
BAROIN
de
Nogent-sur-Seine,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
deux
décembre
Deux
Mil
Seïze,
par
le
Président
Christian
TRICHE.
Étaient
présents
: Alain
BOYER,
Michel
LENOIR,
Jacques
VAJOU,
Philippe
BERGNER,
Christian
TRICHE,
Nicole
DOMEC,
Françoise
MOREAUX,
Olivier
DOUSSOT,
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Jean-Pierre
REGAZZACI,
Dominique
ROBERT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Michel
CUNIN,
Dominique
BOURBONNEUX,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Gérard
DELORME,
Noël
MATTHYS,
Raphaële
LANTHIEZ,
Didier
DROY,
Catherine
RIGAULT,
Michel
MORIOT,
Paul
BUJAR,
Jean-Yves
MATHIAS.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Gérard
DAMBRINES
a
donné
pouvoir
à
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Jean-
Jacques
BOYNARD
a
donné
pouvoir
à
Raphaële
LANTHIEZ,
Lucette
ANDRY
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BOURBONNEUX,
Guy
DOLLAT
a donné
pouvoir
à Alain
BOYER,
Gilbert
PERNIN
a donné
pouvoir
à Jean-Yves
MATHIAS,
Nathalie
STEIN
a donné
pouvoir
à Michel
CUNIN,
Elise
GRAMMAIRE-MARION
a donné
pouvoir
à Paul
BUJAR.
Absent
excusé
: Gilbert
LEMAUR.
Absents
: Michel
JEROME,
Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU,
Thierry
NEESER,
Bernard
LAMORIL,
Frédéric
LENOUVEL.
Madame
Catherine
RIGAULT
a été élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
40
Membres
présents
26
Nombre
de
pouvoirs
7
Nombre
de
votants
33
Ordre
du
jour
Rapporteurs
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
octobre
2016
Christian
TRICHE
Vœu
pour
le
maintien
de
la
Maison
Centrale
de
Clairvaux
Christian
TRICHE
Transfert
des
ZAËE
communales
à
la
C.C.N.
au
01/01/2017:
présentation
par
Monsieur
MAURY,
Cabinet
EXFILO
Les
ZAE
communales
transférées
à
la
C.C.N.
au
01/01/2017
Fabrice
FANDART
Délégation
d’attributions
au
Président: modification
du
périmètre
financier
pour
les
marchés
publics
Raphaële
LANTHIEZ
Décision
budgétaire
modificative
: budget
principal
Raphaële LANTHIEZ
Participation
financière
au
fonctionnement
d’ Aube
Développement
Fabrice
FANDART
Travaux
de
sécurisation
des
déchetteries
: demandes
de
subventions
Raphaële
LANTHIEZ
Marché
public
:
location-maintenance
de
photocopieurs
pour
le
groupement
de
commandes
Ville
de
Nogent-sur-Seine
/ C.C.N.,
prolongation
de
la
durée
d’exécution
du
marché
public
Raphaële
LANTHIEZ
Marché
public
:
location-maintenance
de
photocopieurs
pour
le
groupement
de
commandes
Ville
de
Nogent-sur-Seine
/
C.C.N.
dénonciation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
deux
entités
Raphaële
LANTHIEZ
Création
du
syndicat
mixte
PETR
Seine
en
Plaine
Champenoise
Christian
TRICHE
Pôle
multi
accueil
:adaptation
de
la
prime
d’intéressement
à
la
performance
des
services
Alain
BOYER
Recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
l’année
2017
Christian
TRICHE
Modification
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
Dominique
ROBERT
Information
:
communication
suite
au
changement
de
prestataire
du
marché
des
ordures
ménagères
Dominique
ROBERT
Communication
du
Président
: décisions
du
bureau
communautaire
du
16/11/2016
Bureau
2016-41
: marché
public,
fourniture
de
conteneurs
déchets
et
de
bornes
aériennes
d'apport
volontaire
Bureau
2016-42
:
marché
public,
prestation
de
restauration
pour
la
structure
multi-accueil,
années
2017
à 2019.
Christian
TRICHE
ES
o
E——@—2
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
1 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2016
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
octobre
2016
n’appelant
aucune
observation
est
lu
et adopté
à l’unanimité.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
décide
de
rajouter
la
question
suivante
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
VŒU
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
MAISON
CENTRALE
DE
CLAIRVAUX
2016-43
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
L’annonce,
en
avril
dernier,
de
la fermeture
de
la prison
de
Clairvaux,
a suscité
de
nombreuses
réactions
tant
de
la part
des
personnels
pénitentiaires
et
de
la
population
locale,
que
des
élus
locaux
des
départementaux
de
l’Aube
et
de
la
Haute-Marne.
La mobilisation
reste
forte
pour
défendre
le
maintien
de
cette
maison
centrale.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité:
—
EXIGE
LE
MAINTIEN
EN
ACTIVITE
DE
LA
MAISON
CENTRALE
DE
CLAIRVAUNX,
site
de
référence
spécialisé
dans
la
prise
en
charge
des
détenus
difficiles
et haut-lieu
de
mémoire
de
l’administration
pénitentiaire ;
—
EXIGE,
en
cette
période
de
montée
du
terrorisme,
de
surpopulation
carcérale
avec
des
conditions
de
détention
insupportables
pour
notre
époque,
QUE
LA
CAPACITE
D’ACCUEIL
DE
LA
MAISON
CENTRALE
DE
CLAIRVAUX
SOIT
UTILISEE
AU
MAXIMUM
DE
SES
POSSIBILITES
;
—
EXIGE
QUE
L'ETAT
TIENNE
SES
ENGAGEMENTS
:
-
de
réaliser
et
communiquer
une
analyse
détaillée
des
coûts
de
réhabilitation,
-
de
réaliser
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif
en
raccordant
la
maison
centrale
au
réseau
collectif
des
eaux
usées
dimensionné
à cet
effet
par
la commune.
Nicole
DOMEC
a voté
contre.
LE
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
ZAE,
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
TOURISME
:ENJEUX,
MODALITES
ET
CONSEQUENCES
POUR
LA
CCN
Présentation
par
Stéphane
MAURY,
Cabinet
EXFILO.
Michel
CUNIN
nous
demande
d’insérer
:
Michel
CUNIN
a
soulevé
le
transfert
de
la
zone
d’activités
de
Pont-sur-Seine.
Il
précise
qu'actuellement,
il
reste
trois
lots
susceptibles
d’être
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe.
Toutefois,
deux
lots
sont
vendus
à
un
investisseur
privé
et
font
l'objet
d’une
promesse
de
vente
irrévocable
(contrat
synallagmatique).
La
question
est
la suivante
: dans
ce
cas,
Pacte
notarié
doit-il
être
signé
avant
le 01/01/2017
?
Réponse
de
Stéphane
MAURY
du
Cabinet
EXFILO
: non,
la
promesse
de
vente
vaut
engagement.
En
conséquence,
ces
deux
lots
ne
seront
pas
transférés
à
la
CCN
même
si
l'acte
notarié
n’est
signé
qu'après
le 01/01/2017.
»
LES
ZAE
COMMUNALES
TRANSFEREES
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
AU
01/01/2017
2016-44
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
La
loi
NOTRe
supprime
la
notion
d’intérêt
communautaire
pour
toutes
les
zones
d’activité
économiques
(ZAE),
ce
qui
implique
un
exercice
obligatoire
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
à
compter
du
l“janvier
2017,
conformément
à
la
rédaction
de
l’article
L.5214-16
du
CGCT
(qui
transpose
les
nouvelles
compétences
obligatoires
des
Communautés
de
communes
issues
de
la
loi NOTRe).
Ainsi
toutes
les
ZAE
initiées
par
les
communes
du
territoire
du
Nogentais
(aménagement
de
terrains
par
les
communes
en
vue
de
les
revendre
à des
entreprises
pour
constituer
une
ZAE)
seront
de
compétence
communautaire
à compter
de 2017.
Après
un
recensement
exhaustif
mené
sur
le
territoire
(état
des
lieux
partagé
par
les
communes
et
la
Communauté),
il
s'avère
que
4
zones
d’activités
communales
sont
concernées
par
ce
transfert
de
compétence:
Commune
de
Nogent-sur-Seine
:
-
ZAE
«
Les
Guignons
»
-
ZAE
«
Fontaine
Baron
»
-___
ZAE
«
Pièce
de
l'Orme
»
Commune
de
Pont-sur-Seine :
- _
ZAE
« Gratte
Grue
».
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
—
RAPPELLE
que
les
zones
d’activités
réalisées
par
les
communes
du
territoire
du
Nogentais
seront
de
compétence
communautaire
à
compter
du
01/01/2017
(il
s’agit
des
ZAE
«
Les
Guignons
»,
«
Fontaine
Baron
»
et
«
Pièce
de
l'Orme
»
situées
sur
Nogent-sur-Seine,
et
la
ZAE
« Gratte
grue
»
située
sur
Pont-sur-Seine,
selon
les
plans
ci-joints).
À
ce
titre,
les
équipements
et
réseaux
publics
réalisés
par
les
communes
et
dédiés
au
bon
fonctionnement
de
ces
zones
seront
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
ainsi
que
les
agents,
matériels
et
véhicules
communaux
affectés
partiellement
à leur
entretien
(articles
L.
1321-1
et
L.
1321-2
du
CGCT) ;
EE
EEE
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
2 —
RAPPELLE
que
la
création,
l'aménagement,
le
développement,
et
la
commercialisation
de
futures
ZAE
ne
pourront
être
réalisés
que
par
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
à
compter
du
01/01/2017,
en
application
de
la
loi
NOTRe,
après
rachat
des
terrains
concernés
(article
L.
5211-17
du
CGCT)
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
au
transfert
de
compétences
au
01/01/2017
et à signer
tous
documents
utiles
à sa
mise
en
œuvre.
Ont
voté
contre
: Nicole
DOMEC,
Michel
CUNIN,
Nathalie
STEIN.
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
AU
PRESIDENT:
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
FINANCIER
POUR
LES
MARCHES
PUBLICS 2016-45
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 juin
2014
portant
délégation
d’attributions
au
Président
;
Vu
la nécessité
de
modifier
le
périmètre
financier
de
la délégation
consentie
à Monsieur
le
Président
en
matière
de
marchés
publics
;
Et
ainsi
lui
déléguer
la
prise
de
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
90.000€
HT
passés
selon
la
procédure
adaptée
prévue
à
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
DECIDE
DE
MODIFIER
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Président
dans
les
termes
repris
ci-avant.
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
: BUDGET
PRINCIPAL
2016-46
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
Cette
décision
budgétaire
modificative
concerne
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du Nogentais.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il est
à noter
:
-
Un
réajustement
de
crédit
au
compte
66111
intérêts
réglés
à l’échéance
de
10.00
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
pris
en
partie
sur
le suréquilibre
de
fonctionnement
du
budget
principal.
En
dépenses
d’investissement,
il convient
d’abonder
un
crédit
de
4000.00
€
correspondant
à :
-
Frais
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
dans
le
cadre
du
marché
public
pour
les
fournitures
de
conteneurs
de
déchets
et de
bornes
aériennes
d’apport
volontaire.
Les
crédits
nécessaires
en
investissement
sont
abondés
par
un
virement
de
la section
de
fonctionnement.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
se rapportant
au budget
principal
présentée,
=
DIT
que
cette
décision
vient
modifier
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
D’AUBE
DEVELOPPEMENT
2016-47
Réception
au
contrôle
de
légalité
Le
15/12/2016
Dans
un
contexte
d'évolution
de
la
carte
des
intercommunalités
et
d'organisation
des
compétences
économiques
imposé
par
la
loi
Notre,
et
afin
de
garantir
un
développement
économique
harmonieux
à
l’échelon
départemental,
il apparaît
opportun
de
réfléchir
aux
outils
les
plus
adaptés
et
les
moins
couteux
pour
porter
cet
enjeu
de
rayonnement,
d’attractivité
et
d'accompagnement
des
projets
sur
l’ensemble
du
territoire.
Dans
le cadre
de
la compétence
relative
au
développement
économique
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
une
participation
financière
de
notre
intercommunalité
au
fonctionnement
d’Aube
Développement. Celle-ci
serait
composée :
-
d’une
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
0,30
€
par
habitant,
-
ainsi
que
d’une
part
forfaitaire
annuelle
d’un
montant
de
16
000
euros
qui
fera
l’objet
d’un
soutien
du
Département.
Les
dotations
serviront
exclusivement
au
renforcement
des
équipes
et
moyens
de
promotion
mis
à
la
disposition
d’Aube
Développement.
La
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
l’ Aube
maintiendra
quant
à elle
sa
participation.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la participation
financière
de
la CCN
à Aube
Développement
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
l’année
2017 ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier.
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DES
DECHETTERIES
:DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
=
2416-48
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
Une
recrudescence
d’intrusions
de
personnes
hors
période
d’ouverture
des
déchetteries
a
été
constatée
ces
dernières
années.
Les
dernières
intrusions
notamment
celle
à
la
déchetterie
de
Pont-sur-Seine
ont
changé
de
nature.
Il
s’agit
désormais
de
dégradations
conséquentes
de
matériel
au
niveau
du
poste
de
gardien,
de
la
grille
d’entrée
et
des
ouvrants
de
benne.
Les
frais
de
réparation
sont
devenus
importants
et
les
conditions
de
travail
des
gardiens
de
déchèterie
en
sont
impactées.
EEE
NN
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
3 Suite
au
sinistre
intervenu
à
la
déchetterie
de
Pont-sur-Seine
dans
la
nuit
du
30
au
31
mai
2016,
il a été
décidé
de
fermer
le
site
trois
semaines
car
les
conditions
de
travail
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
des
gardiens
ne
pouvaient
plus
être
garanties
(accès
aux
sanitaires,
douche,
abri
en
cas
d’intempérie.….).
Le
montant
des
réparations
s’est
élevé
à
6
596,
16
€
(4
522,16
€
remboursés
par
l’assurance
et
2
074
€
de
franchise
réglée
par
la
collectivité). Ces
dégradations
importantes
ont
conduit
à
une
réflexion
globale
sur
la
sécurisation
de
nos
déchetteries
par
la
mise
en
place
de
clôtures
électriques
avec
alarme.
Le
coût
d’investissement
est
estimé
pour
un
montant
total
de
91
520
€
HT
(reparti
sur
deux
exercices
budgétaires) :
année
déchèterie
Coûts
d’investissement
2017
Pont-sur-Seine
28
210€
HT
2018
Nogent-sur-Seine
34
710€
HT
Traînel
28
600
€
HT
Plusieurs
partenaires
seront
sollicités
pour
aider
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet :
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
-
Eco-organismes
de
type
ECOLOGIC
- soutien
de
protection
du
gisement
(aide
financière
accordée
à
partir
d’un
seuil
de
tonnage
supplémentaire
atteint)
;
-
Fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local ;
-
Fonds
dans
le cadre
des
contrats
de
ruralités.
Tout
autre
partenaire
financier
susceptible
d'accompagner
ce
projet
sera
également
recherché.
Pour
respecter
des
contraintes
de
dates,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a d’ores
et
déjà
été
déposé
à
la
Sous-Préfecture
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
le projet,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à solliciter
toutes
les
subventions
susceptibles
d’être
mobilisées
pour
ce
projet,
au
plus
haut
taux.
MARCHE
PUBLIC
:LOCATION-MAINTENANCE
DE
PHOTOCOPIEURS
POUR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
/ C.C.N.—
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
D’EXECUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
2016-49
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
18/12/2016
Pour
certains
marchés
publics,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
ont
des
besoins
communs.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et d'économies
d’échelles,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
ont
signé
le
4
novembre
2011
une
convention
de
groupement
de
commandes,
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
de
la
consultation,
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
de
« location-
maintenance
de
photocopieurs
».
La
durée
initiale
du
marché
public
inscrite
portait
sur une
période
de
cinq
ans
ferme,
du 1*
janvier
2012
au
31
décembre
2016.
La
durée
initiale
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
portait
sur
la
durée
du
marché,
et
donc
se
terminait
également
le 31
décembre
2016.
Par
délibération
en
date
du
23 juin
2016,
le Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
sur
les modalités
de
la consultation
pour
la relance
du
marché
public,
et
ce
pour
une
prise
d’effet
du
nouveau
marché
le
1” janvier
2017,
ainsi
que
sur
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
nouveau
groupement
de
commandes
à constituer
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la C.C.N.
Considérant
depuis
la
réflexion
portant
tant
sur
l’optimisation
fonctionnelle
que
sur
la
rationalisation
financière
associée
à ce
type
de
marché,
il
y
a
lieu
de
prolonger
la
durée
d’exécution
du
marché
actuel
de
location-maintenance
de
photocopieurs
jusqu’au
15
avril
2017
et,
en
conséquence,
la
durée
à
l’identique
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
signée
entre
les
deux
entités
juridiques
le 4 novembre
2011.
Par
ailleurs,
un
avenant
de
prolongation
de
la durée
d’exécution
devra
être
signé
avec
l’actuel
prestataire.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
«
location-maintenance
de
photocopieurs
»
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
jusqu’au
15
avril
2017
;
—
APPROUVE
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
les
deux
entités
juridiques
jusqu’au
15
avril
2017 ;
—
APPROUVE
la
signature
de
l’avenant
de
prolongation
du
marché
jusqu’au
15
avril
2017
avec
le
prestataire
par
le
mandataire
du
groupement
de
commandes.
MARCHE
PUBLIC
:LOCATION-MAINTENANCE
DE
PHOTOCOPIEURS
POUR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
/
C.C.N.
—
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LES
DEUX
ENTITES
2016-50
Réception
au
contrôle
de
légalité
Le
15/12/2016
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d’échelles,
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la
C.C.N.
ont
signé
à cet
effet
le
12
août
2016
une
convention
de
groupement
de
commandes,
pour
une
période
de
cinq
ans
ferme,
du
1%
janvier
2017
au
31
ZE
aa
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
4 décembre
2021,
afin
de
définir
les
modalités
d’organisation
de
la
consultation,
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
de
«
location-maintenance
de
photocopieurs
».
Considérant
depuis
l'étude
qui
a été
menée
portant
tant
sur
l’optimisation
fonctionnelle
que
sur
la rationalisation
financière
associée
à
ce
type
de
marché,
il
s'avère
que
la
location-maintenance
de
photocopieurs
n’apparaît
plus
pertinente
et
qu’il
est
préconisé
de
recourir
à un
système
d’acquisition-maintenance
de
photocopieurs.
Par
ailleurs,
au
vu
des
besoins
des
deux
entités
selon
cette
nouvelle
configuration,
le
recours
à un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de Nogent-sur-Seine
et la C.C.N.
n’apparaît
plus
non plus
justifié.
En
conséquence,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
DÉNONCE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la C.C.N.
pour
ce
besoin
;
—
RAPPORTE
à cet
effet
la délibération
n°2016-19
du
23
juin
2016;
—
APPROUVE
le recours
à l’acquisition-maintenance
de
photocopieurs
en
lieu
et place
d’une
location
maintenance.
|
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
PETR
SEINE
EN
PLAINE
CHAMPENOISE
_
2016-51
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
Le
Président
expose
à l’assemblée
que
depuis
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
il
n'est
plus
possible
de
créer
de
nouveaux
«
Pays
».
Pour
autant
le
législateur
a
voulu
redonner
un
nouveau
cadre
juridique
à
cette
démarche.
C'est
ainsi
que
l'article
79
de
la
loi
n°2014-
58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a
créé
une
nouvelle
catégorie
d'établissements
publics
:le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR).
Ce
pôle
conserve
l'action
de
fédération
dont
disposaient
les
Pays
et
reste
un
espace
de
contractualisation
des
politiques
européennes,
nationales,
régionales
et
départementales
au
sein
duquel
les
conditions
de
développement
économique,
écologique,
social,
culturel
et
d'aménagement
du
territoire
sont
définies.
Il
rappelle
que
le
Pays
est
actuellement
porté
par
l’Association
du
Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoise.
Cette
association
ne
pourra
pas
être
transformée
en
un
autre
type
de
structure
sans
perdre
sa
personnalité
morale.
Passer
d’un
type
de
structure
à
un
autre
impliquera
donc
la
création
d’une
nouvelle
personne
morale.
Par
conséquent,
que
l’on
parle
de
transformation
d’une
association
en
PETR,
la
procédure
sera
la
suivante
:
étape
| : création
du
syndicat
mixte
de
PETR
Seine
en
plaine
Champenoise
;
étape
2
: dissolution
de
l'association
Seine
en
Plaine
Champenoise
développement
(ASPCD).
Concernant
la
dissolution
de
l'association,
il
est
précisé
que
les
biens
matériels
et
financiers
de
celle-ci
entreront
dans
le
patrimoine
du
PETR
après
transfert
de
la
propriété
par
acte
authentique
via
un
acte
notarié
ou
forme
administrative.
Quant
au
personnel,
celui-ci
sera
également
repris
par
le
Syndicat
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
1224-3
du
Code
du
Travail. Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
DECIDE
la
création
d’un
Syndicat
Mixte
PETR
«
Seine
en
Plaine
Champenoise
»
au
1°"
mars
2017
sur
le
périmètre
des
quatre
Communautés
de
Communes
«
du
Nogentais
»,
«
de
l’Orvin
et
de
l’Ardusson
»,
«
des
Portes
de
Romilly
Sur
Seine
»
et
«
de
Seine
et
Aube
»,
cette
dernière
étant
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
«
de
Seine
Fontaine
Beauregard
»
et
«
de
Plancy
l’ Abbaye
»
;
—
ADOPTE
les
statuts
et
les
compétences
transférées
au
nouveau
syndicat
dénommé
Syndicat
Mixte
Seine
en
Plaine
Champenoise
;
—
PRECISE
que
dès
sa
dissolution,
tous
les
biens,
charges,
patrimoine
et
personnels
de
l'association
en
Plaine
Champenoise
seront
transférés
au
Syndicat
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
au
présent
dossier.
POLE
MULTI-ACCUEIL
:ADAPTATION
DE
LA
PRIME
D’INTERESSEMENT
A
LA
PERFORMANCE
DES
SERVICES
2016-52
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
L'année
dernière,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
ressources
humaines
et
financières
du
Pôle
multi-accueil,
il
a
été
attribué
aux
agents
de
la
structure
une
prime
d’intéressement
à la
performance.
Les
critères
d’attribution
ont
été
fixés
sur
l’atteinte
d’un
taux
de
remplissage
à
partir
de
80%.
En
2015,
ce
taux
était
de
83%,
par
conséquent
il
a été
versé
à chaque
agent
240
€.
En
raison
des
modifications
intervenues,
cette
année,
dans
le
fonctionnement
de
la
structure
afin
de
répondre
au
plus
près
du
cahier
des
charges
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
il
s'avère
qu’il
n’est
plus
opportun
de
prendre
en
compte
le
critère
de
remplissage
mais
le
ratio
entre
les
heures
réalisées
et
les
heures
facturées.
Les
agents
du
Pôle
multi-accueil
ayant
montré
le
même
investissement
que
l’année
précédente
et
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
ayant
été
mises
en
place
au
mois
de
septembre,
il
est
proposé
de
reconduire
la
prime
au
même
montant
que
l’année
dernière
(soit
240
€
par
agent).
Cette
prime
serait
versée
au
titre
de
l’année
2016
sur
la
rémunération
du
mois
de
février
2017.
Ce
dispositif
concerne
les
agents
territoriaux
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
en
poste
au
Pôle
multi-accueil.
Pour
l'exercice
2017,
il
sera
proposé
un
nouveau
dispositif
sur
le
principe
du
ratio
entre
les
heures
réalisées
et
les
heures
facturées.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
:
—
DECIDE
D’OCTROYER
la
prime
d’intéressement
au
même
taux
que
celle
perçue
au
titre
de
l’année
2015
;
—
ADOPTE
le
principe
d’adaptation
du
taux
aux
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
Pêle
Multi-Accueil.
EEE
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
5 RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
L’ANNEE
2017
|
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu’aux
termes
de
l’article
3
alinéa
1 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
occuper
des
emplois
permanents
que
pour
assurer
le
remplacement
momentané
de
titulaires
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
de
maladie,
d’un
congé
de
maternité
ou
d’un
congé
parental
ou
pour
faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d’un
an
à la vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les conditions
prévues
par
la
présente
loi.
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l’assemblée
qu’aux
termes
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
et
conclure
pour
une
durée
maximale
de
trois
mois,
renouvelable
une
fois
à
titre
exceptionnel,
des
contrats
pour
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
ou,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
période
de
douze
mois,
des
contrats
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier.
Considérant
que
les besoins
du
service
peuvent justifier
l’urgence
du
recrutement
de personnel à
titre occasionnel
ou
saisonnier,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
agents
non
titulaires
à
titre
occasionnel
ou
saisonnier,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3
alinéa
3
/1°
et 3
/2°
de
la
loi
du 26
janvier
1984
précitée
et pour
les
cadres
d’emplois
suivants
:
4 adjoints
techniques
de 2°”
classe,
Etant
précisé
:
-
que
ces
agents
devront
avoir
le
niveau
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l’accès
aux
grades
précités
;
-
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
;
-
que
la
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence
et
sera
fixée
au
regard
de
la valeur
professionnelle
de
l’agent,
de
son
expérience
et de
ses
diplômes
;
-
que
cette
autorisation
soit
effective
pour
l’année
civile
2017 ;
—
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
de
remplacement
au
budget
de
l’exercice
2017.
| INFORMATION
|
Communication
suite
au
changement
de
prestataire
du
marché
des
ordures
ménagères.
|COMMUNICATION
DU
PRESIDENT
|
Bureau
communautaire
du
16/11/2016
:
Délibération
2016-41
:marché
public,
fourniture
de
conteneurs
déchets
et
de
bornes
aériennes
d’apport
volontaire
;
Délibération
2016-42
:marché
public,
prestation
de
restauration
pour
la
structure
multi-accueil,
années
2017
à 2019.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
2016-53
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/12/2016
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
projet
de
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
présenté.
Hugues
FADIN
s’est
abstenu.
Séance
levée
à
23
H
00.
Le
16/12/2016
Le
Président,
Christian TRICHE
RTÉDES O
ë
C2
SE
Se
S
MTiDEUE
€
S
U
DE
Fe
Affiché
le
16
EC
2016:
2)
#
NOGEWT
SUR SEINE
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À,
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Le Président,
|
2
&}
Mocente
Christian TRICHE\
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0)
&,
Ex
Ca
OGENTŸ
EU
EEE
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
6 Règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
1 —
Objet
du
règlement
L'objet
du
présent
règlement
est
de
définir
les
conditions
et
modalités
auxquelles
est
soumise
la
collecte
des
déchets
ménagers
dans
le cadre
du
service
assuré
par
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
2 -
Nature
des
déchets
collectés
2-1
Collecte
des
déchets
résiduels
et sélectifs
en
porte
à porte
Est
autorisée
la
présentation
à
la
collecte :
-
des
déchets
ménagers
domestiques
proprement
dits
: ordures
ménagères
résiduelles
et
déchets
triés
de
type
bouteilles
et
flacons
en
plastiques,
cartonnettes,
cartons,
boîtes
de
conserve,
cannettes,
briques
alimentaires
et
journaux,
revues,
magazines
*;
-
des
déchets
provenant
de
l'exercice
d’une
activité
artisanale
ou
commerciale
assimilables
aux
déchets
ménagers;
-
des
déchets
des
activités
tertiaires,
des
services
publics
et
des
administrations,
assimilables
aux
déchets
ménagers.
*A
partir
du
1°
avril
2017
: les
journaux,
revues,
magazines
ne
seront
plus
collectés
en
porte
à
porte
mais
en
bornes
d'apport
volontaire
Est
interdite
la
présentation
à
la collecte :
-
desterres,
gravats
et
débris
de
toute
nature
provenant
de
l'exécution
de
travaux
(à
porter
en
déchèteries)
;
+
des
déchets
piquants,
coupants
où
tranchants
présentant
un
risque
pour
le
personnel
de
collecte
et
qui
ne
sont
pas
emballés
et
protégés ;
+
les
extincteurs
et
bouteilles
de
gaz
de
toute
nature
même
vides
(à
rapporter
aux
sociétés
de
vente
ou
de
vérification
de
ce
matériel) ;
-
les
résidus
et
déchets
provenant
de
l'exercice
d'une
activité
artisanale
ou
commerciale
qui
ne
sont
pas
assimilables
aux
déchets
ménagers:
déchets
dangereux
pour
l’environnement
où
pour
les
personnes,
déchets
ménagers
recyclables
en
quantité
supérieure
à
340
L
par
semaine,
déchets
ménagers
résiduels
en
quantité
supérieure
à
660L
par
semaine,
déchets
végétaux
en
quantité
supérieure
à
660L
par
semaine
- (utiliser
les
filières
professionnelles) ;
-
des
objets
dits
encombrants
qui,
par
leurs
dimensions
et
leurs
poids,
ne
peuvent
être
placés
dans
les
récipients
réglementaires
(à
porter
en
déchèteries
ou
collecte
des
encombrants) ;
-
les
cendres
chaudes
et
toute
matière
en
ignition
où
dont
la
température
est
susceptible
de
provoquer
un
incendie
;
»
des
matières
de
vidange,
des
déchets
d'équarrissage
et
des
cadavres
d'animaux
(utiliser
les
filières
professionnelles)
;
+
des
déchets
à
risque,
contaminés
ou
spéciaux
provenant
des
installations
médicales
vétérinaires
(utiliser
les
filières
professionnelles) ;
-
des
déchets
spéciaux
qui,
en
raison
de
leur
inflammabilité,
de
leur
toxicité,
de
leur
pouvoir
corrosif
où
de
leur
caractère
explosif,
ne
peuvent
être
éliminés
par
les
mêmes
voies
que
les
déchets
ménagers,
sans
créer
de
risque
pour
les
personnes
ou
l’environnement
{à
porter
en
déchèteries) ;
+
des
déchets
ou
produits
chimiques
(notamment
les
peintures,
solvants,
batteries...)
(à
porter
en
déchèteries
ou
utiliser
les filières
professionnelles)
;
+
lesliquides
en
général;
+
les
piles,
les
matériels
électriques,
électroménagers,
informatiques,
les
tubes
néons,
les
lampes
fluo
compact,
les
pneus
(à
porter
en
déchèteries)
;
r
médicaments
{à
porter
aux
pharmacies).
2 Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
8 2-2
Collecte
des
encombrants :
Est
autorisée
la
présentation
à la collecte
en
porte
à porte :
+
exclusivement
des
objets
domestiques
qui,
par
leurs
dimensions
et
leurs
poids,
ne
peuvent
étre
placés
dans
les
récipients
règlementaires,
tels
que
les
meubles,
la
literie,
les
cycles.
>»
Est
interdite
la
présentation
à
la
collecte
en
porte
à porte
:
+
des
objets
domestiques
dont
les
dimensions
excèdent
2
mètres
de
longueur,
1
mètre
50
de
largeur
et
80
kg
{à
porter
en
déchèteries)
+
de
tous
les
autres
déchets
et
objets
interdits
comme
notamment
les
appareils
électriques
ou
électroniques,
les
équipements
électroménagers,
les
gravats,
les
bouteilles
de
gaz
et
extincteurs,
les
produits
chimiques,
les
pneus
et
huiles
de
vidange.
Les
déchets
deviennent
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
dès
qu'ils
sont
chargés
dans
le
véhicule
de
collecte,
mais
l'usager
producteur
de
ces
déchets
reste
civilement
responsable
des
risques
induits
par
ceux-
ci. 2-3
Collecte
des
végétaux
{uniquement
sur
Nogent-sur-Seine
et
Villenauxe-la-Grande)
:
il s'agit
de
déchets
issus
de
l'entretien
des
cours
et
des
jardins.
Ils
comprennent
les
végétaux
issus
des
tontes
ou
des
tailles,
les
feuilles,
les
fleurs.
Est
interdite
la
présentation
à
la collecte
en
porte
à porte:
+
la
terre,
les
cailloux,
les
troncs
et
branches
de
longueur
supérieure
à
1
mètre
et/ou
de
diamètre
supérieur
à
10
cm,
les
souches.
3 —
Modes
de
collecte
des
déchets
Les
dispositifs
mis
en
place
pour
l’évacuation
des
déchets
ménagers
sont:
7
une
collecte
en
porte-à-porte
des
emballages
et
journaux-revues-magazines
{jusqu’au
1er
avril
2017)
-
une
collecte
en
porte-à-porte
des
déchets
résiduels
7
une
collecte
en
porte-à-porte
des
encombrants
-
une
collecte
en
porte-à-porte
des
déchets
verts
(uniquement
pour
les
communes
de
Nogent-sur-Seine
et
Vilenauxe-la-Grande)
-
une
collecte
en
apport
volontaire
du
verre
et
en
journaux-revues-magazines
à
partir
du
Ler
avril
2017
Trois
déchèteries
sont
situées :
>
à
Nogent-sur-Seine,
3
rue
Fontaine
Baron
+
à
Pont-sur-Seine,
route
de
Villenauxe
+
à
Trainel,
chemin
des
Maucourants
4 —
Règles
de
collecte
des
déchets
La
collecte
en
porte
à
porte
s'effectue
au
droit
de
chaque
habitation
si
la
structure
et
la
largeur
de
la
voie
le
permettent
et
que
les
voies
en
impasse
se
terminent
par
une
aire
de
retournement
permettant
au
véhicule
de
collecte
de
faire
aisément
demi-tour.
Si
ces
prescriptions
ne
sont
pas
respectées,
la
collecte
se
fera
à
l'entrée
de
la
rue
sur
une
aire
de
regroupement
des
bacs
matérialisée,
définie
en
commun
par
la
Communauté
de
Communes,
le
collecteur,
la
commune,
les
propriétaires
et
les
usagers
concernés.
En
cas
de
désordre
important
concernant
la
voie
(nids
de
poule,
instabilité
de
chaussée,
branches
d'arbres...)
engageant
la
sécurité
du
passage
du
véhicule
de
collecte
la
collecte
sera
suspendue.
Une
aire
de
regroupement
des
bacs
pourra
alors
être
définie
provisoirement. A
EEEEZ—@—2
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
9 En
cas
de
travaux,
l'entreprise
devra
veiller
dans
la
mesure
du
possible
à
assurer
le
passage
du
véhicule
de
collecte
en
toute
sécurité.
Lorsque
ce
passage
ne
sera
pas
possible
de
manière
prévisible,
une
aire
de
regroupement
des
bacs
devra
alors
être
définie
provisoirement.
À
cet
effet,
dès
connaissance
de
la
prévision
ou
de
la
réalisation
de
travaux
pouvant
impacter
la
collecte,
les
communes
concernées
devront
en
avertir
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
En
période
hivernale,
la
collecte
pourra
être
suspendue
dès
que
les
risques
deviennent
trop
important
(verglas,
enneigement
important...)
Elle
reprendra
dès
que
possible.
Le
déneigement
des
aires
de
regroupement
des
bacs
est
à
la
charge
de
leurs
propriétaires.
Le
stationnement
ou
l'arrêt
temporaire
d’un
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
opérations
de
collecte
pourra
être
sanctionné
conformément
au
code
de
la
voirie
routière
ainsi
que
prévu
à
larticle
15.
Par
ailleurs
l'organisation
du
stationnement
doit
être
établie
par
les
communes
de
manière
à assurer
le passage
des
véhicules
de
collecte.
Les
obligations
du
prestataire
de
collecte
sont
définies
contractueilement.
Il doit
en
particulier
assurer
le
maintien
de
la
propreté
des
lieux
après
collecte.
Toute
difficulté
rencontrée
lors
de
la
collecte
doit
être
immédiatement,
ou
au
plus
tard
en
fin
de
tournée,
signalée
à
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
5 —- Conteneurisation
des
déchets
Pour
satisfaire
les
objectifs
de
la
règlementation
et
notamment
la
loi
du
13
juillet
1992,
les
déchets
doivent
être
présentés
à
la
collecte,
triés.
A
cette
fin,
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
met
des
bacs
à
disposition
des
particuliers,
des
immeubles
collectifs,
des
artisans
et
des
commerçants.
Ces
dépositaires
sont
tenus
de
les
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
au
regard
de
l'hygiène,
de
façon
à
ne
présenter
aucun
danger
pour
le
personnel
chargé
de
la
collecte
et
ne
répandre
aucune
odeur.
Les
réparations,
remplacements
et
ajustements
de
volume
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
à la demande
des
usagers.
Ces
bacs
mis
à
disposition
restent
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Ils
n’appartiennent
pas
à
l'usager.
En
cas
de
déménagement
de
l'usager,
ils doivent
être
laissés
à
l'adresse
à laquelle
ils ont
été
livrés.
Au
cas
où
ils
seraient
emportés
par
l'usager,
ils lui seront
facturés
suivant
le tarif
défini
à
l'annexe
1 révisable
chaque
année.
Ces
bacs
doivent
être
utilisés
spécifiquement
pour
les
types
de
déchets
définis
comme
suit :
un
bac
à
couvercle
jaune
pour
les
emballages
et
journaux-
revues-
magazines
(au
1”
avril
2017
les
journaux-
revues-
magazines
font
l’objet
d’une
collecte
en
borne
d’apport
volontaire)
un
bac
à couvercle
grenat
pour
les
déchets
résiduels
un
bac
à couvercle
vert
sombre
pour
les déchets
verts
Y Y NX
Seul
l'usage
des
bacs
cités
précédemment
est
autorisé.
En
aucun
cas,
même
si
des
conditions
particulières
le
justifient
(par
exemple
le
manque
de
place
pour
entreposer
les
bacs
sur
la
propriété},
les
déchets
résiduels
ne
peuvent
être
présentés
en
sacs
plastiques.
Chaque
conteneur
possède
un
marquage
précisant
le
déchet
concerné,
la
collectivité,
et
l'adresse
de
mise
à
disposition.
Les
règles
de
dotation
des
bacs
sont
définies
à
l'annexe
2,
LEE
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
10 6 —- Mode
de
présentation
des
déchets
Les
collectes
débutent
le
matin
vers
4
heures
et
pourront
se
terminer
dans
l'après-midi.
Les
bacs
devront
être
déposés,
couvercle
fermé,
en
bordure
de
trottoir
ou
en
limite
de
chaussée,
ou
sur
les
aires
de
regroupement
de
bacs,
la
veille
des
jours
de
collecte,
entre
18h00
et
22h00.
Les
récipients
doivent
être
retirés
de
la voie
publique
au
plus
tard
à 22h00
du
jour
de
collecte.
Des
déchets
non
recyclables
qui
seraient
présentés
à
la
collecte
avec
les
déchets
recyclables
conduiront
au
refus
de
collecte
du
bac
concerné.
Un
adhésif
sera
placé
par
le
collecteur
et/ou
par
un
agent
de
la
collectivité
pour
justifier
et
expliquer
son
refus
de
collecte.
Les
cartons
bruns
d'emballage
seront
collectés
à
condition
d’être
mis
à
plat
et
placés
en
fagot
ou
à
l'intérieur
d’un
carton
faisant
office
de
bac.
Ilest
interdit
aux
personnes
étrangères
au
service
de
déverser
des
déchets
dans
les
véhicules
de
collecte.
7 — Jours
et
horaires
de
présentation
des
déchets
Les
collectes
s'effectuent
par
secteur
avec
les
fréquences
suivantes :
>»
1
fois
par
semaine
pour
les
emballages
et
journaux-revues-magazines*
sur
toutes
les
communes
de
la
collectivité ;
#1
fois
par
semaine
pour
les
déchets
résiduels
sur
toutes
les
communes
de
la
collectivité
sauf
le
centre-ville
et
les
habitats
collectifs
de
Nogent-sur-Seine ;
r
2
fois
par
semaine
pour
le
centre-ville
et
les
habitats
collectifs
de
Nogent-sur-Seine
;
>
1 fois
par
semaine
pour
les
déchets
verts
du
ler
mars
à la
première
semaine
de
janvier
pour
Nogent-sur-Seine
et
Villenauxe-la-Grande
;
#
1 fois
par
an
pour
les
encombrants
sur
tout
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
*A
partir
du
1°
avril
2017
:les
journaux,
revues,
magazines
ne
seront
plus
collectés
en
porte
à
porte
mais
en
bornes
d'apport
volontaire
Les
secteurs
et
jours
de
collecte
sont
définis
par
la
collectivité
en
annexe
3.
Ils
sont
consultables
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
de
la
ville
de
Nogent-sur-Seine
ou
à
l'accueil
du
service
environnement
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Pour
les
encombrants,
une
information
supplémentaire
est
affichée
sur
les
panneaux
électroniques
de
Nogent-sur-Seine
et
de
Villenauxe-la-Grande
et
diffusé
dans
les
journaux.
Les
jours
fériés,
en
fonction
des
ouvertures
des
exutoires,
les
collectes
des
emballages
et
des
déchets
résiduels
sont
maintenus,
avancés
le
jour
précédant
ou
décalés
le
lendemain.
Les
changements
seront
communiqués
aux
communes
concernées. 8
—-
Modalités
de
collecte
des
points
d’apport
volontaire
de
verre
et
des
journaux-revues-magazines
Les
verres
ménagers
sont
collectés
par
apport
volontaire
dans
des
bornes
prévues
à cet
effet.
A
partir
du
1°
avril
2017,
les
journaux-revues-magazines
sont
également
collectés
en
bornes
d'apport
volontaires.
ET
ET Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
11 Leur
nombre
et
leur
emplacement
sont
définis
par
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
selon
les
besoins.
{annexe
4).
Elles
sont
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
bornes
d'apport
volontaire
des
journaux
sont
situées
à côté
des
bornes
d’apport
volontaire
dédiées
au
verre.
Leur
entretien
est
assuré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
L'entretien
et
la
propreté
de
leurs
abords
sont
assurés
par
les
communes.
Toute
détérioration
ou
utilisation
anormale
de
ces
points
et
notamment
les
dépôts
de
déchets
à leur
pied,
pourront
faire
l'objet
de
poursuites
et
de
sanctions
à encontre
des
contrevenants.
Afin
de
limiter
les
nuisances
sonores,
il est
appliqué
le dispositif
réglementaire
de
l'arrêté
Préfectoral
n°08-2432
de
lutte
contre
le
bruit.
Les
verres
devront
être
déposés
les
jours
ouvrables
: de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
19h30,
les
samedis
de
9h00
à
12h00
et
de
15h00
à
19h00.
Si
des
nuisances
sonores
sont
signalées
et
avérées,
certaines
bornes
pourront
être
déplacées
ou
retirées.
9 —
Modalités
de
stockage
des
déchets
en
attente
de
collecte
En
dehors
des
jours
de
collecte,
aucun
bac
ni déchets
ou
encombrants
ne
doivent
rester
ou
être
déposés
sur
la voie
publique. Chaque
usager
et
plus
particulièrement
en
cas
d'immeuble
collectif,
doit
avoir
la
possibilité
d’entreposer
sur
sa
propriété
les
bacs
mis
à disposition
ainsi
que
les
encombrants
en
attente
du
jour
de
collecte.
Ce
lieu
de
stockage
doit
être
maintenu
propre,
aéré
et facile
d'accès.
Sa
dimension
doit
tenir
compte
de
celles
des
bacs
et
des
circulations
nécessaires. Toute
construction
neuve
doit
prévoir
un
local
suffisant.
Pour
les
immeubles
collectifs,
un
rappel
des
consignes
de
tri
doit
obligatoirement
être
affiché
dans
ce
local.
Les
colonnes
vide-ordures
sont
interdites
dans
les
constructions
neuves.
La
suppression
des
colonnes
vide-ordures
existantes
est
préconisée.
Si
la
disposition
des
lieux
ne
permet
pas
techniquement
la
création
d’un
local
suffisant,
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
peuvent
établir
un
local
sur
le
domaine
public,
aux
frais
des
usagers
concernés.
10
— Interdiction
de
chiffonnage
et
de
brûülage
il est
formellement
interdit
à toute
personne
d'ouvrir
les
bacs
pour
y
récupérer
quoi
que
ce
soit
à
l'intérieur,
de
les
déplacer
où
d’en
répandre
le contenu
sur
le domaine
public
ou
privé.
il
est
formellement
interdit
de
fouiller,
récupérer
ou
éparpiller
les
encombrants
ou
cartons
présentés
à
la
collecte
ou
déposés
en
déchèterie.
Le
brûülage
à l'air
libre
des
ordures
ménagères
et
de
tout
autre
déchet
est
interdit.
11
- Informations
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
sont
à
la
disposition
des
usagers
pour
toute
information,
conseil,
réclamations
et
demandes
concernant
les
bacs
mis
à
disposition.
L'accueil
du
service
environnement-déchets
est
disponible
les
jours
ouvrés,
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30.
Il est
joignable
par
téléphone
au
03.25.21.69.76.
Les
informations
sont
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
ELA
D Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
12 12
—
Infractions
et
sanctions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
des
agents
habilités
conformément
aux
eme
lois
et
règlements
en
vigueur,
en
tant
qu'infraction
de
la
1ère
à la
5°
classe,
selon
la gravité
des
infractions,
les
risques
causés
à autrui
et
récidives.
Les
principales
infractions
visées
sont
précisées
en
annexe
5.
Toute
infraction
présentant
des
risques
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
pour
l'hygiène
et
la
salubrité,
pour
la
protection
de
l’environnement
pourra
être
sanctionnée.
13
— Date
d'application
du
règlement
Le
règlement
sera
applicable
au
1°”
janvier
2017.
EG
D
A LU
en ee
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
13 ANNEXE
1
Amende
pour
emprunt
de
bac
sans
intention
de
le
restituer
DESIGNATION
VOLUME
PRIX
TTC
à
neuf
valeur
|
Amende
2017
Modulobac
35
ou
50
L
20
€
Bac
2 roues
80
L
35
€
Bac
2
roues
120
ou
140 L
27,00
€
40
€
Bac
2
roues
180
ou
240
L
36,84
€
50
€
Bac
2
roues
330
ou
360
L
56,65
€
70
€
Bac
4
roues
500
ou
660
L
138,73 €
150
€
LE
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
14 ANNEXE
2
Règles
de
dotations
des
bacs
DESIGNATION
Nombre
de
personne
au
Déchets
ménagers
recyclables
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Déchets
végétaux
(couvercle
vert)
foyer
.
(couvercle
jaune)
(couvercle
grenat}
Mäison
individuelle
|
1
à
3
1
bac
de
120
L
1
bac
de
120
L
1
bac
de
120
Lou
240
L
ou
340
L
seton
les
besoins
Maison
individuelle
|
4
à
6
1
bac
de
120
L
1
bac
de
480 L
1
bac
de
120
L
ou
240
L
ou
340
L
selon
les
besoins
Maison
individuelle
|
Plus
de
6
1
bac
de
240
L
4
bac
de
240
L
4
bac
de
120
Lou
240
L
ou
340
EL
selon
les
besoins
Logements collectifs
XY
personnes
au
total
Arrondi
supérieur
de
{XY
x
0.06)
en
bac
de
340
Lou
660
L
Arrondi
supérieur
de
{XY
x
0.08)
bac
de
660
L
{ou
le
double
en
bac de 340
L)
1
bac
de
120
L
ou
240
L
ou
340
L
ou
660
L
selon
les
besoins
Artisans commerçants
bacs
de
120
Lou
240
L
ou
340
L
ou
660
L
selon
les
besoins
bacs
de
120
Lou
180
L
ou
240
Lou
340
L
ou
660
L
selon
les
besoins
bacs
de
120
E
ou
240
L
où
340
L
ou
660
L
selon
les
besoins
L’indication
«
selon
les
besoins
»
signifie
que
l'estimation
est
effectuée
au
cas
par
cas
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
suivant
les
données
fournies
par
l'intéressé.
ES
Page
15
Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2016
- Compte
rendu ANNEXE
3
Secteurs
et
jours
de
collectes
COMMUNES
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
BARBUISE
EMR
OMr
BOUY
SUR
ORVIN
EMR
OMr
COURCEROY
EMR
OMr
FERREUX
QUINCEY
EMR
OMr
FONTAINE
MACON
EMR
OMr
FONTENAY
DE
BOSSERY
EMR
OMr
GUMERY
EMR
OMr
LA
LOUPTIERE
THENARD
EMR
OMr
LE MERIOT
EMR
OMr
LA MOTTE
TILLY
EMR
OMr
MARNAY
SUR
SEINE
OMr
+
EMR
MONTPOTHIER
EMR
OMr
PERIGNY
LA
ROSE
OMr
+
EMR
PLESSIS
BARBUISE
EMR
OMr
PONT
SUR
SEINE
OMr
EMR
PONT
SUR
SEINE
{maison
de
retraite)
OMr
EMR
OMr
ST AUBIN
OMr
EMR
ST
NICOLAS
LA
CHAPELLE
EMR
OMr
LA
SAULSOTTE
EMR
OMr
SOLIGNY
LES
ETANGS
EMR
OMr
TRAINEL
EMR
OMr
TRAINEL
(maison
de
retraite)
OMr
EMR
OMr
LA VILLENEUVE
AU
CHATELOT
OMr
+ EMR
VILLENAUXE
LA
GRANDE
EMR
/
DV
OMr
VILLENAUXE
LA
GRANDE
(maison
de
OMr
EMR
/
DV
OMr
retraite) EMR
=
emballages
ménagers
recyclables
OMr
=
ordures
ménagères
résiduelles
DV
=
déchets
végétaux ES
|
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
-
Compte
rendu
Page
15 ANNEXE
3°
Secteurs
et
jours
de
collectes
de
Nogent-sur-Seine
Déchets
ménagers
TRI
résiduels
Secteur
1
-
Pavillonaire
HLM
denses
LUNDI
LUNDI
Maison
de
retraite
Foyer
logements
Déchets
ménagers
TRI
résiduels
Quartier
du
Cardinal
MARDI
MARDI
Déchets
ménagers
TRI
résiduels
Secteur
2
- centre-ville
MARDI
MARDI
Déchets
ménagers
résiduels
Secteur
2
- centre-ville
HLM
denses
VENDREDI
Maison
de
retraite
Foyer
logements
Collecte
déchets
verts
: le jeudi
Collecte
du
marché
: samedi
HLM
denses
:
-
Secteur
rue
Anatole
France
/
rue
Villers
aux
Choux
-
Impasse
de
la
Paiva
-
Quartier
rue
du
8
mai
1945
/
rue
du
Parc
-
Avenue
Saint
Roch
Centre-ville
:
-
rue
du
lion
d’or
-rue
de
l’Arbalète
-
rue
des
Moulins
-rue
du
Poncelot
-
petite
rue
Saint
Laurent
-rue
du
Saussois
-
rue
des
Ponts
-l'impasse
du
Poncelot
-
rue
de
l'Hôtel
Dieu
-rue
de
l’Etape
au
Vin
-_
grande
rue
Saint
Laurent
-avenue
Pasteur
jusqu’au
rond-point
-
rue
du
Plat
d'étain
-rue
du
Grenier
à
Sel
/
rue
de
la
Huchette
-
rue
de
la
Cour
Gället
-haut
de
la
rue
François
Bachimont
-
rue
de
La
Halle
-rue
Saint
François
-
rue
des
Fossés
-rue
Paul
Dubois
-
rue
du
Eavoir
-rue
Saint
Epoing
-
rue
Basse,
du
Milieu
et
Haute
du
Champ
Calot
-rue
Flaubert
-
rue
de
l’Hermite
-rue
Alfred
Boucher
2 Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2016
- Compte
rendu
Page
17 ANNEXE
4
Emplacement
des
colonnes
aériennes
pour
le
verre
En
cours
de
rédaction
Et
ANNEXE
4°
Emplacement
des
colonnes
aériennes
pour
les
journaux,
revues,
magazines
En
cours
de
rédaction
EEE
Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2016
- Compte
rendu
Page
18 ANNEXE
5
Infractions
aux
règles
de
la
collecte
TYPE
D’INFRACTION
CONTRAVENTIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES
LEGISLATIFS
Abandon
d’ordures,
déchets
ou
matériaux
sur
la
voic
publique
transportés
ct
déposés
à
l’aide
d’un
véhicule.
Article
R635-8
du
Code
Pénal.
Contravention
de
5°"
classc.
Punissable
d’une
amende
del
500
euros
maxi.
Confiscation
du
véhicule
et
3000
euros
en
cas
de
récidive.
Dépôt
de
déchets,
ordures
et
matériaux
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
jours
et
heures
prévus
pour
le
ramassage.
Article
R632-1
du
Code
Pénal.
Contravention
de
2°"
classe.
Punissable
d’une
amende
de
1 50
euros
maxi.
Détournement
d'utilisation
des
bacs
et
utilisation
de
bacs
non
conformes.
Non
respect
d’un
Arrêté
Municipal.
Article
R610-
5
du
Codec
Pénal.
Contravention
de
lére
classe.
Punissable
d’unc
amende
de
38
euros
maxi.
Retard
dans
la
rentrée
des
containers.
Non
respect
d’un
Arrêté
Municipal.
Article
R610-
5
du
Code
Pénal.
Contravention
de
lére
classe.
Punissable
d’une
amcnde
de
38
euros
maxi.
Entretien
insuffisant
des
containers.
Non
respect
d’un
Arrêté
Municipal.
Article
R610-
5
du
Code
Pénal.
Contravention
de
lére
classe.
Punissable
d’unc
amende
de
38
euros
maxi.
Refus
de
se
conformer
aux
conditions
du
tri.
Non
respect
d’un
Arrêté
Municipal.
Article
R610-5
du
Code
Pénal.
Contravention
de
1ére
classe.
Punissable
d’une
amende
de
38
euros
maxi.
Opération
de
récupération,
chiffonnage,
éparpillement,
jets
de
déchets.
Non
respect
d’un
Arrêté
Municipal.
Article
R610-5
du
Code
Pénal.
Contravention
de
lére
classe.
Punissable
d’une
amende
de
38
euros
maxi.
Brûlage
ou
élimination
des
déchets
par
des:
voics
illicites.
Non
respect
d’un
Arrêté
| Municipal.
Article
R610-5
du
Code
Pénal.
Coniravention
de
1ére
classe.
Punissable
d’une
amende
de
38
euros
maxi.
Arrêt
ou
stationnement
gênant
le
service
de
la
Collecte.
Article
R417-10
du
Codec
de
la
Route.
Contravention
punissable
d’une
amende
forfaitaire
de
35
euros
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Nature
dangereuse
des
déchets
présentés
à
la
collecte.
Contravention
ou
délit
selon
le
danger
RE
A
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
- Compte
rendu
Page
19