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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCN CR 21 01 2016)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Famille,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
21
JANVIER
2016
COMPTE
RENDU
L'An
Deux
Mil
Seize,
le
vingt
et
un
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s'est
réuni
à la
salle
polyvalente
de
SAINT
AUBIN,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
treize
janvier
Deux
Mil
Seize,
par
le
Président
Christian
TRICHE.
Étaient_
présents:
Alain
BOYER,
Michel
LENOIR,
Gérard
DAMBRINES,
Jean-Jacques
BOYNARD,
Lucette
ANDRY,
Philippe
BERGNER,
Christian
TRICHE,
Nicole
DOMEC,
Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU,
Françoise
MOREAUX,
Olivier
DOUSSOT,
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Dominique
ROBERT,
Estelle
BOMBERGER,
Michel
CUNIN,
Nathalie
STEIN,
Dominique
BOURBONNEUX,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Noël
MATTHYS,
Raphaële
LANTHIEZ,
Didier
DROY,
Catherine
RIGAULT,
Paul
BUJAR,
Elise
GRAMMAIRE-MARION,
Frédéric
LENOUVEL.
Absents
représentés
:Michel
JEROME
par
Jean-Marie
BOURGOIN,
Jacques
VAJOU
par
Éric
SAVOURE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Thierry
NEESER
a donné
pouvoir
à Estelle
BOMBERGER,
Guy
DOLLAT
a
donné
pouvoir
à Alain
BOYER,
Gilbert
PERNIN
a donné
pouvoir
à Paul
BUJAR,
Gilbert
LEMAUR
a donné
pouvoir
à
Christian
TRICHE,
Gérard
DELORME
a donné
pouvoir
à Noël
MATTHYS,
Jean-Yves
MATHIAS
à donné
pouvoir
à
Elise
GRAMMAIRE-MARION.
Absents
:Michel
MORIOT,
Bernard
LAMORIL.
Madame
Dominique
BOURBONNEUX 2 été
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
40
Membres
présents
32
Membres
ayant
donné
pouvoir
6
Absents
2
Votants
38
Ordre
du
jour
Rapporteurs
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 décembre
2015
Christian
TRICHE
Programme
LEADER,
portage
du
programme
par
la
Communauté
de
Christian
TRICHE
Communes
de
l’Orvin
et de
l’Ardusson
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
l’Aube :
Christian
TRICHE
présentation
du
projet d’amendement
aux
communes
membres
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2015
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2015
n’appelant
aucune
observation
est
lu
et
adopté
à l’unanimité.
PROGRAMME
LEADER
-—
PORTAGE
DU
PROGRAMME
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’'ORVIN
ET
DE
L’ARDUSSON
Le
Président
expose
à
l'assemblée
que
le
territoire
constitué
des
Communautés
de
Communes
de
l’Orvin
et
de
l’Ardusson,
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine,
du
Nogentais,
de
Seine
Fontaine
Beauregard
et
de
Plancy
l’Abbaye
a
ET CCN21JANVIER2016CR Secrétariat
Général
Dominique
THOMAS
/ Laurence
AUBERT
Page
1 candidaté,
par
l’intermédiaire
de
l’Association
Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoïise,
au
programme
LEADER
dans
le
but de bénéficier
de
fonds
européens
dans
le cadre
du
FEADER.
Toutefois
pour
la mise
en
œuvre
opérationnelle
des
dossiers
qui
seraient
déposés
dans
le cadre
de
ce programme,
il est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Orvin
et
de
l’Ardusson
porte
cette
candidature
LEADER,
le Groupe
d’Action
Locale
(G.A.L.)
ainsi
que
la mise
en
œuvre
du
plan
de
développement
pour
le compte
des
cinq
Communautés
de
Communes
précitées.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
ACCEPTE
que
la Communauté
de
Communes
de
l’Orvin
et de
l’Ardusson
:
»
porte
la candidature
LEADER
;
»
porte
le
Groupe
d’Action
Locale
(G.A.L.)
et assure
la gestion
et
la mise
en
œuvre
du
plan
de
développement
du
programme
LEADER ;
pour
le compte
des
cinq
Communautés
de
Communes
suivantes :
-
Communauté
de
Communes
de
l’Orvin
et de
l’Ardusson,
-
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine,
-
Communauté
de
Communes
du Nogentais,
-
Communauté
de
Communes
Seine
Fontaine
Beauregard,
-
Communauté
de Communes
de
Plancy
l’ Abbaye.
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DE
L’AUBE
—
PRESENTATION
DU
PROJET
D’AMENDEMENT
AUX
COMMUNES
MEMBRES
Monsieur
le
Président,
membre
de
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale,
présente
à
l’assemblée
communautaire
le
projet
d’amendement
qu’il
déposera
devant
ladite
commission
dont
la
prochaine
réunion
est
fixée
au
4 mars
2016.
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DE
L’AUBE
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
l’Aube
AMENDEMENT
déposé
par
Christian
TRICHE
Membre
de
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale,
et
présenté
par
M.
le
rapporteur
général
de
la
CDCI
et/ou
ses
assesseurs
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
Projet
de
SDCI
(Deuxième
partie
|2)
b)
page
36)
:«
Fusion
communauté
d'agglomération
du
Grand
Troyes,
communauté
de
communes
des
portes
de
Romilly-sur-Seine,
communauté
de
communes
du
nogentais,
communauté
de
communes
Seine
Melda
EN
NN
OO
GT
CCN21JANVIER2016CR Secrétariat
Général
Dominique
THOMAS
/ Laurence
AUBERT
Page
2 Côteaux,
communauté
de
communes
de
l'Orvin
et
de
l'Ardusson
et
communauté
de
communes
Seine
Barse
»
PRESENTATION
DE
LA
PROPOSITION
ALTERNATIVE
AU
PROJET
DE
SCHEMA :
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
conserve
son
périmètre
actuel.
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
regroupe
17
032
habitants
et
reste
donc
supérieur
au
seuil
des
15
000
habitants.
Elle
répond
aux
objectifs
de
population
de
l'article
L
5210-1-1
du
CGCT.
De
plus,
elle
répond
actuellement
aux
impératifs
de
la
ruralité
de
son
bassin
de
vie
(voir
carte
CGET
jointe)
:
développement
économique,
tourisme,
petite
enfance,
déchets
ménagers,
…
Selon
le
principe
de
libre
administration
des
communes,
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
est
favorable
à
la
création
de
groupes
de
travail
avec
le
Grand
Troyes
et
les
autres
Communautés
de
Communes
qui
le
souhaiteraient
afin
d'étudier
les
projets
structurants
(canal
à
grand
gabarit,
électrification
de
la
ligne
IV,
tourisme,
développement
économique,
…)
qui
permettraient
la
création
ultérieure
d'un
pôle
métropolitain. P.J.
:
1
carte
Séance
levée
à
21
H
30.
Nogent-sur-Seine,
le
25/01/2016
Le
Président,
Christian
TRICHE
Affiché
le
….25.JAN
2016
Le
Président,
Christian
TRICHE
CCN21JANVIER2016CR Secrétariat
Général
Dominique
THOMAS
/ Laurence
AUBERT
Page
3 eee
9
:
_..
ni
L'Observatoire
us,
cget
des
l'erritoires
France
par
bassin
de
vie
2012
U
f
bniers
Le Ferté-Gaucher
Bézanne
Fère-Champenolso
Vitry-le-François
re
Arcia-aur-Aube
Romilty-sur-Sbina
Aix-on
4
LES
Fe
ie
ue
Fr
0
=
HR
©CGET
2014
- IGN
GéoFla
—
Aires
urbaines
2010