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unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 10 1
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Compte-Rendu - CCN CR 10 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCN CR 10 12 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
10
DECEMBRE
2015
COMPTE
RENDU
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
dix
décembre
à vingt heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s’est
réuni
à
l’Agora
Michel
BAROIN
à NOGENT-SUR-SEINE,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
quatre
décembre
Deux
Mil
Quinze,
par
le
Président
Christian TRICHE.
Etaient
présents:
Alain
BOYER, Michel LENOIR,
Gérard
DAMBRINES,
Lucette
ANDRY,
Jacques VAJOU,
Philippe
BERGNER, Christian TRICHE, Nicole DOMEC, Dominique
MALEZIEUX, Pierre
FERU,
Françoise
MOREAUX,
Olivier
DOUSSOT,
Hugues
FADIN,
Patricia DURAND, Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Dominique ROBERT,
Thierry NEESER, Estelle
BOMBERGER,
Guy
DOLLAT,
Gilbert PERNIN,
Michel
CUNIN,
Nathalie
STEIN,
Dominique BOURBONNEUX,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Gilbert
LEMAUR,
Gérard DELORME,
Noél
MATTHYS,
Raphaèle
LANTHIEZ,
Didier
DROY,
Catherine RIGAULT,
Michel
MORIOT,
Paul
BUJAR,
Elise
GRAMMAIRE-MARION,
Jean-Yves
MATHIAS,
Frédéric LENOUVEL.
Absent
représenté
: Michel JEROME
par
Jean-Marie
BOURGOII’4
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir:
Jean-Jacques
BOYNARD
a donné
pouvoir
à Lucette ANDRY.
Absent
: Bernard
LAMORIL.
Monsieur
Dominique
MALEZIEUX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Assistent:
Jean-Louis LAFAYE,
Dominique
THOMAS,
Anne-Sophie DIDIER
Membres
en
exercice
40
Membres présents
38
Pouvoir Nombre
de
votants
39
Ordre
du
jour
Rapporteurs
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8 octobre
2015
Christian
TRICHE
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
Christian
TRICHE
l’Aube Crédit-bail
P.S.I.
: modification
des
modalités
de
l’opération
Fabrice
FANDART
Décisions budgétaires
modificatives
budget
principal
et
budget annexe
ZA
Gratte
Raphaéle LANTHIEZ
Grue
Bâtiments
Attribution
d’une
subvention d’investissement
à 1’A.D.M.R.
Alain
BOYER
Attribution
d’une
subvention d’investissement
à l’Association
France
Alzheimer
Alain
BOYER
Attribution
d’une
subvention
au
C.O.S.
du
personnel
communal
de
la
Ville
de
Nogent-
Christian
TRICHE
sur-Seine Examen
des
services
rendus
par
l’A.D.I.L.A.
Gilbert LEMAUR
Adhésion
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
de
l’Aube
Xsacha
Christian
TRICHE
Création
d’un emploi
accessoire
chargé
des
missions
de
Direction
Générale
Christian
TRICHE
Pôle Multi
Accueil:
instauration
d’une
prime
d’intéressement
à
la
performance
des
Alain
BOYER
services Détermination
du
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
à
compter
du
Christian
TRICHE
01/01/2016 Marché
public
«Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-
lot
2
collecte
et
Dominique
ROBERT
transport
des déchets
encombrants
des
ménages
—
lot
3 collecte
et
transport
des
déchets
ménagers
—
Avenant
de
transfert
des
contrats
CCN1ODECEMBRE2O15
CR
Page
1
Secrétariat
Général
Jean-Louis LAFAYE
/ Laurence
AUBERT
I Schéma
de
mutualisation
des
services
Gilbert LEMAUR
Communication
du
Président:
Christian TRICHE
Décision
2015-3
1
CCN
-
Marché
à
procédure
adaptée,
marché
public
«mission
générale
de
conseil
et
d’assistance
administrative
et
financière»
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8 OCTOBRE
2015
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 octobre
2015
n’appelant
aucune
observation
est
lu
et
adopté
à l’unanimité.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
CCN2O15-31
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Après
avoir
rappelé
le
principe
de libre
administration
des
collectivités
territoriales,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
après
en
avoir
délibéré:
=
A
L’UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
notifié
par
la
Préfecture
le
14
octobre
2015.
Se
sont
abstenus
: Nathalie
STEIN,
Michel
CUNIN;
‘
A
LA
MAJORITE
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
constitution
de
groupes
de
travail
tels
que
précités
dans
le
cadre
de
la
faisabilité éventuelle
de
constitution
d’un pôle
métropolitain
articulé
autour
du
Grand
Troyes. Ont
voté
contre
: Dominique
BOURBONNEUX, Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Didier
DROY,
Michel
MORTOT,
Jean-Jacques BOYNARD,
Lucette
ANDRY,
Nicole DOMEC, Dominique
MALEZIEUX, Pierre
FERU.
Se
sont
abstenus
: Nathalie
STEIN,
Michel
CUMN,
Catherine
RIGAULT;
‘
A
L’UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
AU
MAINTIEN:
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
Romilly-sur-Seine
(SIRS),
et
des
Syndicats
Intercommunaux
de
ramassage
scolaire
de
Nogent-sur-Seine
Région Nord
et
de
transport
des
élèves
de
Nogent-sur-Seine
Région
Sud,
ceci
s’inscrivant
à l’échelle
d’une
structure départementale assurant
dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe
la
compétence
par
conventionnement
avec
la
Région,
S’est
abstenue
: Nathalie
STEIN.
_CREDIT-BAIL
P.S.I.
: MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
L’OPERATION
CCN2OIS-32
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
NOUVELLES
CONDITIONS
DU
CREDIT-BAIL
UNIQUE
« BATIMENTS
» ET
«
STEP»
Au
regard
de
ce qui
vient
d’être
évoqué,
les
nouvelles
conditions
du
crédit-bail
seraient
les
suivantes
1 -
Désignation
des
biens:
Bâtiments
logistique
et
production
-
Un
bâtiment
logistique
d’une
superficie
de
5 370m 2
-
Un
bâtiment
production
d’une
superficie
de
6
1 1
8.82
m 2 ;
-
Un
parking
d’une
superficie
de
2 380
m 2 ;
Ainsi
que leurs
emprises
foncières respectives,
à savoir:
Section
N°
Superficie
en
m 2
Propriétaire
ZA
90
33551
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
ZA
93
6820
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
CCN1ODECEMBRE2O15
CR
Page
2
Secrétariat
Général
Jean-Louis
LAFAYE
/ Laurence AUBERT Station d’épuration,
canalisation
d’amenée
et
station
de
pompage
-
une
station
d’épuration
d’une
capacité
de
traitement
des
effluents
de
5 mètres
cube
par
heure
-
Une
station
de
pompage
dédiée
à la
station
d’épuration;
-
La
canalisation
d’amenée
et
d’évacuation
de
l’eau
reliant
la
station
d’épuration
à la
station
de
pompage.
Ainsi
que leurs
emprises foncières respectives,
à savoir
Section
N°
Superficie
en
m 2
Destination
ZA
73p
356
Station
d’épuration
ZA
89p
172
Canalisation
ZA
95p
110
Canalisation
ZA
99
75
Canalisation
ZA
101
422
Canalisation
ZA
103
455
Canalisation
AH
5
106
Station
de
pompage
2 -
Conditions
financières:
-
Le
crédit-bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
30
ans,
à compter
du
1 er
juin
2011
-
La
valeur vénale
de
l’ensemble
est
fixée
à
5 211
0 10.00
euros
HT
(CINQ
MILLIONS
DEUX
CENT
ONZE
MILLE
DIX
EUROS
HT);
-
Le
taux
des
frais
financiers
est
fixé
à 3.90
%
(TROIS
POUR
CENT
ET
NEUF
DIXIEME);
-
L’ensemble
des
loyers
versés
entre
le
1 er
juin
2011
et
le
31
décembre
2015
au
titre
de
la
convention
d’occupation temporaire
(528
538.00
euros HT
—
CINQ
CENT
VINGT
NEUF MILLE
SIX
CENT
SOIXANTE DOUZE EUROS
HT)
sera
déduit
des
sommes
dues
par
le
preneur
au
titre
du
présent
crédit-bail,
selon
échéancier
ci-annexé;
-
Le
crédit-preneur pourra
procéder
à la
levée
de
l’option
d’achat
à partir
de
la
année;
-
La
valeur
résiduelle
du
crédit-bail
est
fixée
à
1 000.00
euros.
Les
échéances
dues
par
le
crédit-preneur
seraient
les
suivantes
Échéance
TOTAL
01/06/2011
0,5
105708
105708
01/01/2012
1,5
105708
211416
01/01/2013
2,5
105708
317124
01/01/2014
3,5
105708
422832
01/01/2015
4,5
105706
528538
01/01/2016
5,5
225000
753538
01/01/2017
6,5
245000
998538
01/01/2018
7,5
265000
1 263538
01/01/2019
8,5
285000
1 548538
01/01/2020
9,5
305000
1 853538
01/01/2021
10,5
325000
2178538
01/01/2022
11,5
335000
2513538
01/01/2023
12,5
335000
2848538
01/01/2024
13,5
335000
3183538
01/01/2025
14,5
335000
3518538
01/01/2026
15,5
335000
3853538
CCN1ODECEMBRE2O1S
CR
Page
3
Secrétariat
Général
Jean-Louis
LAFAYE
/ Laurence AUBERT
A. 01/01/2027
16,5
335000
4188538
TOTAL
8 668
593
8 668 593
fin
au
01/06/2041
Les
sommes
mentionnées
au
présent
tableau s’entendent
HTVA
D’autre
part,
la
société
assumerait,
outre
les
charges habituelles
en
la
matière,
tous
les
impôts
(notamment
fonciers),
contributions
et
charges auxquelles
les
locaux loués
ou
la
location
elle-même pourrait
être
assujetti
ainsi que
toutes
les
polices
d’assurances
requises
en
la
matière,
notamment
la
police Dommages
aux
Biens.
Enfin,
les
frais
d’actes
notariés seraient
à la
charge
du
crédit-preneur.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
DECIDE
DE
RAPPORTER
la
délibération
2013-26
du
Conseil Communautaire
en
date
du
27juin
2013
(autorisation
de
signature
du
crédit-bail
«Bâtiments
»)
=
DECIDE
DE
RAPPORTER
la
délibération
20
13-29
du
Conseil Communautaire
en
date
du
10
octobre
2013
(autorisation
de
signature
du
crédit-bail
« STEP
»)
=»
DONNE
SON
ACCORD
à
la
conclusion
d’un
crédit-bail immobilier
unique
avec
la
S.A.S
Financière
Pontoise,
en
lieu
et
place
des
deux
opérations
séparées
prévues antérieurement,
et
selon
les
conditions
ci-dessus
exposées
:i
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la
Vice-Présidente
déléguée
aux
Affaires
Financières
ou
Monsieur
le
Vice-Président
délégué
au
Développement
Economique
s’y
substituant
à
signer
l’acte
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
S’est
abstenue
: Nicole
DOMEC.
DECIsI0Ns
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
CC’N2015-33
réception
au
contrôle
(le
légalité
le
1 4/1
2/2015
Ces
décisions
budgétaires
modificatives concernent
1/
Budget
principal
de
La
Communauté
de
Communes
En
dépenses
de
fonctionnement:
-
Un
crédit
est
prévu
pour
abonder
l’étude
financière
du
cabinet
FCL
dans
l’hypothèse
d’une
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly
sur-Seine
pour
un
montant
de
8
400
€
TTC;
cette
étude
fait suite
à la
notification
par
Madame
la
Préfète
de
l’Aube
du
Schéma
Départemental
de
Coopération Intercommunale
et
dont
le
rendu
de
l’étude
a été
fait
aux
élus des
deux
communautés
le
25
novembre
dernier;
CCN1ODECEMBRE2O15
CR
Secrétariat
Générai
Jean-Louis
LAFAYE
/ Laurence AUBERT
Page
4
01/01/2028
17,5
335000
4523538
01/01/2029
18,5
335000
4858538
01/01/2030
19,5
335000
5193538
01/01/2031
20,5
335000
5528538
01/01/2032
21,5
335000
5863538
01/01/2033
22,5
335000
6198538
01/01/2034
23,5
335000
6533538
01/01/2035
24,5
335
000
6 868 538
01/01/2036
25,5
335000
7203538
01/01/2037
26,5
335
000
7 538
538
01/01/2038
27,5
335000
7873538
01/01/2039
28,5
335000
8208538
01/01/2040
29,5
335000
8543538
01/01/2041
30
125055
8668593 -
Un
ajustement
de
la
subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
Bâtiments
(développement
ci-après)
Les
crédits
nécessaires
sont
pris sur
le
suréquilibre
de
fonctionnement
de
ce
budget.
En
dépenses
d’investissement
Il
est
à abonder
un
crédit
pour
l’achat d’une armoire
réfrigérante
provisionné
à hauteur
de
6 000
€ TTC
pour
une
prestation
de
portage
de
repas
à domicile
que
réalisera
l’ADMR.
Le
crédit
est
pris
sur
une
prestation
non
réalisée
en
2015.
2/
Budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
Bâtiments
Un
ajustement
de
crédits
sur
le
compte 63512
«taxes foncières»
est
nécessaire
au
vu
de
la
notification
des
services fiscaux
à hauteur
de
1 660
€,
abondé
par
une
subvention
d’équilibre
venant
du
budget principal.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré:
à
la
majorité
ADOPTE la
décision
budgétaire modificative
se
rapportant
au
budget
principal
telle
qu’elle
ressort
du
tableau ci-annexé, étant
précisé
que
Nicole
DOMEC
et
Estelle
BOMBERGER
ont
voté
contre
le
crédit
de
8 400
€ TTC
prévu
pour
abonder
l’étude financière
du
Cabinet
FCL;
à l’unanimité
ADOPTE
la
décision budgétaire
modificative
se
rapportant
au
budget
annexe ZA Gratte
Grue
Bâtiments
telle
qu’elle
ressort
du
tableau
ci-annexé;
=‘
à
l’unanimité
DIT
que
ces
décisions
viennent
modifier
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
Bâtiments
à
l’unanimité
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention d’équilibre
du
budget principal
(DF
compte
67441)
au
budget
annexe ZA Gratte
Grue
Bâtiments
(RF
compte
774)
pour
un
montant
de
1 660
€.
_ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
A
L’A.D.M.R.
CcN2O15-34
réception
ail
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Lors
du
dernier
trimestre
de
l’année
2014,
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
a sollicité
1’A.D.M.R.
de
l’Aube afin
d’étudier
la
faisabilité
d’une
mise
en
place
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile
à destination
des
personnes
âgées
et
handicapées.
Suite
à une
enquête
diligentée
exclusivement
auprès
des
23
communes
de
notre
collectivité,
il
s’est
avéré
que
le
nombre
de
personnes
intéressées
était
suffisant pour
que
la
Fédération
de 1’A.D.M.R.
de
l’Aube engage
des
démarches pour
une
mise
en
place effective
de ce
service.
Après
avoir
consulté
ses
partenaires
financiers,
l’association
a
obtenu
d’ores
et
déjà
15
000
€
de
subvention
(CARSAT,
mutuelles...).
Il
reste
cependant
à
acheter un véhicule
neuf
répondant
aux
normes sanitaires
pour
assurer
les
livraisons
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
en
liaison
froide.
Pour
cela,
le
Directeur
de
1’A.D.M.R.
de
l’Aube
demande
une
participation
à l’investissement
à hauteur
de
5 000
€
et
l’achat
de
deux
armoires
réfrigérantes
pouvant réceptionner
l’ensemble
des
repas
provenant
des
cuisines
centrales. Le
démarrage
du
service serait
prévu
aux
alentours
de
mars 2016.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à la
majorité:
ACCORDE
à la
Fédération
de
1’A.D.M.R.
de
l’Aube
une
subvention d’investissement
d’un
montant
de
5
000
€ dans
le
cadre
de
l’acquisition
d’un
véhicule.
Les
crédits seront inscrits
au
budget
2016
=
DECIDE
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
l’achat
de
deux
armoires réfrigérantes.
Les
crédits
étant
inscrits
à
hauteur
de
6 000
euros
dans
le
cadre
de
la
DM
n°3
du
budget général—article
2188.
A
voté
contre:
Michel
CUNIN.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
A
L’ASSOCIATION
FRANCE
ALZHEIMER CcN2OI5-35
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
L’Association
France-Alzheimer
sollicite
la
collectivité
depuis
plusieurs
mois
pour obtenir
une
subvention
afin
d’acheter
un véhicule
pour
transporter
les
malades
et
les
aidants.
Il a
été
demandé
à
l’association d’envoyer
un
dossier
comprenant
un
mémoire
explicatif
du
projet,
un
devis
d’achat
du
véhicule, un plan
de
financement
et
la
description
des
démarches
effectuées
auprès
des
autres
Communauté
de
Communes
voisines bénéficiaires
également
du
service.
CCN1ODECEMBRE2O1S
CR
Page
S
Secrétariat
Général
Jean-Louis
LAFAYE
/ Laurence AUBERT
‘iv Par
ailleurs,
il
a été
décidé
de
diviser
le
prix
d’achat
du
véhicule selon
le
pourcentage
de
la
population
DGF
des
trois
Communauté
de
Communes
concernées par
le
dispositif
d’aide
de
l’association
CC
du
Nogentais
CC
de
l’Orvin
et de
CC
des
Portes
de
l’Ardusson
Romilly
PopulationDGF2Ol4
17694
8831
18418
Pourcentage
sur
pop.
totale
39,37
%
19,65
%
40,98
%
(44 943) Calcul
de la
subvention
4
881,88
€
2
436,60
€
5
081,52
€
(base
12
400
€ TTC)
Sur
cette
base,
les
Communautés
de
Communes
de
l’Orvin
et
de
l’Ardusson
et
des
Portes
de
Romilly
ont
versé
leur
montant
respectif
de
subvention.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité:
DECIDE
D’ACCORDER
à
l’Association
France
Alzheimer
une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
4 900
euros
dans
le
cadre
de
l’acquisition
d’un
véhicule.
Les
crédits seront inscrits
au
budget
2016.
Se
sont
abstenus
: Michel
MORJOT,
Pierre
FERU.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
DE
LA
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
(C.O.S.)
CcN2OI5-36
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Il
est
rappelé
au
Conseil
Communautaire
qu’au
regard
du
nombre
d’agents
peu
élevé
de
notre
E.P.C.I,
il
a été
décidé
en
2011
qu’il
était
plus
judicieux
que
le
Comité
des
OEuvres
Sociales
du
Personnel
Communal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
(C.O.S.)
assure
les
prestations
sociales
de
notre
personnel.
En
contrepartie,
il
est voté
chaque
année
les
crédits
nécessaires
s’élevant
à
une
somme
par
agent
adhérent
(à
savoir
290
€/agent
adhérent).
Ces
crédits
ont
été
dûment
votés
au
budget
2015,
cependant
le
Trésor
Public sollicite
une
délibération
spécifique
du
Conseil
Communautaire
de
cette
attribution
au
C.O.S.
du
Personnel
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
d’une
somme totale
de
4
060
€ pour
l’année
2015
(sur un
crédit
prévu
de
4
350
€).
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
=‘
DECIDE
D’ALLOUER
au
C.O.S.
du
personnel
communal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine,
pour
régularisation,
la
somme
de
4060
€ pour
l’année
2015.
EXAMEN
DES
SERVICES
RENDUS
PAR
L’ADILA
CcN2OI5-3
7 réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/12/2015
Par délibération
du
1er
mars
2012,
le
Conseil
Communautaire
a adhéré
à l’Agence
Départementale d’Information
sur
le
Logement
de
l’Aube (A.D.I.L.A)
sur
la
base
inchangée
depuis
de
0,20
€
par
habitant
(soit
3 408
€
pour
2015). Dans
le
cadre
de
cette
convention,
l’A.D.I.L.A. effectue
des
permanences
les
1 er
et
3
mardis
de
chaque
mois
au
chef-lieu d’arrondissement
(22
en
2014).
Il
est
rappelé
que 1’A.D.I.L.A.
a pour
mission:
-
l’information
gratuite
du
public
sur
l’ensemble
des
questions
juridiques,
fiscales
et
financières
relatives
au
logement
et
à l’habitat,
-
celle
en
faveur
des
publics défavorisés
au
travers
du
Plan Départemental d’Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD)
et la
résorption
de
l’habitat
indigne,
-
ainsi
que
le
PRIS
(Point
Rénovation
Info
Service)
en
partenariat
avec
les
services
de
la
délégation
locale
de
l’ANAH
(Agence
Nationale
de
l’Habitat).
Il
est
demandé
l’avis
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
sur
l’opportunité
ou
non
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
cet
organisme.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité:
EMET
UN
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
poursuite
du
partenariat
avec
l’Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
de
l’Aube
(A.D.I.L.A.).
Se
sont
abstenus
: Nicole
DOMEC,
Lucette ANDRY,
Jean-Jacques
BOYNARD, Jean-Marie
BOURGO1N.
CCN1ODECEMBRE2O1S
CR
Secrétariat
Général
Jean-Louis
LAFAYE
/ Laurence
AUBERT
Page
6 ADHESION
AU
SERVICE
D’ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AUBE
XSACHA CCN2OJ5-38
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Les
collectivités
territoriales
produisent
aujourd’hui
de
nombreux
documents
numériques
(délibérations,
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
flux
PES)
dont
elles
doivent
assurer,
sous
couvert
du
contrôle
scientifique
et
technique assuré par
le
directeur
des
archives
et
du
patrimoine
de
l’Aube,
l’archivage
et
la
conservation. L’externalisation
de
cet
archivage
est
strictement
encadré par
la
loi
: les
prestataires
d’archivage doivent
être
agréés
par
l’Etat.
Dans
ces
conditions,
un
tiers
de
télétransmission
n’est
pas autorisé
à
conserver
les
flux
télétransmis
pour
le
compte
des
collectivités.
Conscient
des
difficultés
pouvant
être
engendrées
par
cette situation,
le
Département
de
l’Aube
a
décidé
d’accompagner
les
collectivités
auboises
dans
leur
démarche d’archivage
électronique.
La
politique
d’archivage
de
Xsacha,
son
service d’archivage électronique (délibération n°072012/279
du
9
juillet
2012),
ouvre
ainsi
la
possibilité
aux
communes
et aux
groupements
de
communes
utilisant
les
télé-
procédures
ACTES, HELIOS
ou
Xmarchés
de
déposer
les
documents
électroniques
crées
par
ces
dernières
dans
Xsacha.
La
procédure
de
dépôt autorisée
et
encadrée
par
le
Code
Général
du
Patrimoine
(Livre
II,
articles
L
2 12-8,
L
212-10,
L
2012-14,
R
2012-62)
s’effectue
sous
la
responsabilité
du
Directeur
des
Archives
et
du
Patrimoine
de
l’Aube,
en
charge
du
contrôle
scientifique
et
technique
sur
les
archives
des
collectivités territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales.
Elle
permet
d’assurer,
de
manière transparente
et
sans
transfert
de
propriété
ni
frais
supplémentaires,
une
conservation
sécurisée
et
pérenne
des
archives
électroniques.
Les
coûts
liés
à
la
mise
en
place
et
à
la
maintenance
du
service
d’archivage
électronique
sont
entièrement
supportés
par
le
Département
qui
en
est
l’unique
propriétaire.
Aucune
participation
financière
n’est demandée
à la
collectivité.
Une
convention d’adhésion
encadre
l’ensemble
des
conditions
de
dépôt,
de
conservation
et
de
mise
à
disposition. Afin
que
notre
collectivité puisse bénéficier
de
cette
procédure
de
dépôt,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité:
=‘
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
susvisée;
=‘
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
d’adhésion.
_CREATION
D’UN
EMPLOI
ACCESSOIRE
CHARGE
DES
MISSIONS
DE
DIRECTION
GENERALE
CCN2OJ5-39
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Dans
le
cadre
de
l’expertise apportée par
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
dans
les
différents
dossiers
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
et
notamment
sa
participation
aux
réunions
du
Conseil
Communautaire
et
au
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
accessoire
chargé
des
missions
de
direction
générale
à temps non
complet.
Conformément
à
la
législation,
la
durée
hebdomadaire
du
poste
en
question
ne
peut
excéder
525135 e1ne
ce qui
correspond
au
dépassement
de
15
%
d’un
emploi
à temps
complet.
Cet emploi
est
considéré
comme
une
activité
accessoire
par
rapport
à l’emploi
principal
exercé
sur
la
commune
de
Nogent-sur-Seine.
Cette
indemnité
permet
à
l’agent nommé
sur
ce
poste
de
bénéficier
d’une
légitimité
statutaire
mais
aussi
de
compenser
de
manière
pérenne
les
tâches
précitées.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président propose
de
créer
ce
poste
de
chargé
de
mission
à
temps
non complet
à
raison
de
5,25
heures
hebdomadaires.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
une
légitimité statutaire
et
donc
juridique
au
travail accompli
par
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais, Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité:
«
DECIDE
DE
CREER
un
emploi
accessoire
chargé
des
missions
de
direction
générale
à temps non
complet
de 5,25
heures
hebdomadaires.
CCN1ODECEMBRE2O15
CR
Page
7
Secrétariat
Général
Jean-Louis
LAFAYE
/ Laurence
AUBERT
‘lv POLE
MULTI
ACCUEIL:
INSTAURATION
D’UNE
PRIME
D’INTERESSEMENT
A
LA
PERFORMANCE
DES
SERVICES
CCIV2OJ5-40
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Dans un souci
de
bonne
gestion
des
ressources
du
Pôle
Multi-Accueil,
il
a été
demandé
aux
agents
de
la
structure
par
le
biais
de
la
direction,
d’atteindre
au
minimum
une
moyenne
80%
de
taux
de
remplissage.
Selon
les
prévisions,
cet
objectif
pourrait
être
atteint
pour
l’année
2015.
Afin
d’encourager
l’équipe
à
maintenir
les
efforts
en
ce
sens,
il
est
proposé
que
l’on
accorde
aux
agents
travaillant
au
Pôle
Multi-Accueil
une
prime
d’intéressement
à
la
performance
des
services dont
le
montant
pourrait évoluer
en
fonction
du
taux
remplissage
obtenu
pour
l’année 2016.
Cette
prime concerne
les
agents
territoriaux
titulaires,
stagiaires
ou
non titulaires
en
poste
au
Pôle
Multi-Accueil.
Etant
précisé
que
cette
prime
est
applicable pour
les
résultats
de
l’année
2015
et
que
le
Conseil
Communautaire
sera
invité
à se
prononcer
chaque
année
pour
la
fixation
des
tranches
et
des
taux;
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
=
DECIDE
OCTROYER
une
prime d’intéressement
à
la
performance
des
services
en
fonction
du
taux
de
remplissage
aux
agents
du
Pôle
Multi-Accueil;
ii
ADOPTE
le
principe
d’adaptation
du
taux
de
la
prime
avec
le
taux
de
remplissage
du
Pôle
Multi-Accueil
comme
décrit
ci-dessus.
S’est
abstenu:
Jean-Marie
BOURGOIN
DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
A
COMPTER
DU
01/01/2016
CcN2O15-41
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Conformément
au
2fl
alinéa
de
l’article
49
de
la Loi
n°84-53
du
26janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction Publique Territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Ce
taux
peut
varier
entre
0%
et 100%.
La
délibération
doit fixer
ce
taux
pour chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
ADOPTE
le
taux
de
100%
à compter
du
01/01/2016.
MARCHE
PUBLIC
«COLLECTE
DES
DECHETS MENAGERS
ET
ASSIMILES
—
LOT
2
COLLECTE
ET
TRANSPORT
DES
DECHETS
ENCOMBRANTS
DES
MENAGES
—
LOT
3
COLLECTE
ET
TRANSPORT
DES
DECHETS MENAGERS
-
AVENANT
DE
TRANSFERT
DES
CONTRATS
CcN2OJ5-42 réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
Dans
le
cadre
de sa
compétence
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
assure,
pour
l’ensemble
des
communes
membres,
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
a passé
un
marché
public
décomposé
en
plusieurs
lots,
à effet
du
1er
juin
2013.
Les lots
2 «
Collecte
et
transport
des
déchets
encombrants
des
ménages
» et
3
« Collecte
et
transport
des
déchets
ménagers
» ont
été
attribués
à la
société
SITA
DECTRA,
pour
une durée
allant
du
1er
juin
2013
au
31
décembre
2016,
reconductible expressément
pour
une
période
de
un
(1) an,
sans
que
le
terme
du
marché
ne
puisse
être
postérieur
au
31
décembre
2017.
Par
mail
en
date
du
18
novembre
2015,
la
société
SITA
DECTRA
a informé
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
que
l’exécution
des
lots
de
marché public
ci-avant référencés
avec
la
société
SITA
DECTRA
sera
désormais
assurée
par
la
société
SITA
NORD
EST,
suite
à
l’absorption
de
la
société
SITA
DECTRA
par
la
société SITA
NORD
EST,
et
que
toutes
les
prestations
sont
reprises intégralement.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
=‘
APPROUVE
l’avenant
de
transfert
présenté,
«
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
document.
CCN1ODECEMBRE2O15
CR
Page
8
Secrétariat
Général
Jean-Louis
LAFAYE
/ Laurence
AUBERT SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
CcN2015-43
réception
au
contrôle
de
légalité
le
1 4/1
2/2015
L’article
L.
521
1-39-1
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT) dispose
que
«le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération Intercommunale
à fiscalité
propre
et
ceux des
communes
membres
».
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
oeuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Ledit
document
est
transmis
pour
avis
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
année,
lors
du
débat d’orientation budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l’objet
d’une
communication
du
Président
à son
organe
délibérant.
Cependant,
ce
document
de
planification
nécessite
une
vision
claire
de
l’avenir
de
notre
EPCI.
Or,
au
regard
du
projet
de
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
qui
prévoit,
notamment
le
renforcement
des
intercommunalités
en
fusionnant
plusieurs
d’entre-elles,
il
apparaît
à ce
titre
difficile
d’établir
une
projection
claire
de
notre
collectivité
dans
le
temps.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
ii
DECIDE
DE
SURSEOIR
à
l’obligation d’établir
un
schéma
de
mutualisation
des
services
jusqu’à
la
décision
des
instances
délibérantes
fixant
la
direction
de
notre
EPCI
pour
les
prochaines
années.
COMMUNICATION
DU
PRESIDENT
Décision
2015-31
CCN
—
Marché
à
procédure
adaptée,
marché
public
«mission
générale
de
conseil
et
d’assistance
administrative
et
financière
».
Séance levée
à 22
H
00.
le
15/12/2015
Affiché
le
17
DEC.
2015
Le
Président,
Christian TRICHE
Page
9
CCN1ODECEMBRE2O15
CR
Secrétariat
Général
Jean-Louis LAFAYE
/ Laurence
AUBERT