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Déliberation - DELIB 1 du 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 du 28 03 2023)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Exploration spatiale,
CONSEIL D’ADMINISTRATION - C.C.A.S. DU 28 MARS 2023 - DELIBERATION N° 1
Page | 396 Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 28 mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à dix sept heures trente minutes, la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, dûment convoquée, a tenu une réunion sous la présidence de Mme Colette BARON, vice-présidente.
Date de convocation : le 16 mars 2023
Présents : Mme Colette BARON-ANTERION, Adjointe ; Mmes Martine NOIR, Annick GARCIA, Michelle CLAVEL, Christiane CHALEAT, Conseillères ; Mr Stéphane SARRAZIN, Conseiller ; Mmes Françoise GARCIER-RODET, représentant l’UDAF ; Noëlle MEURIER, représentant l’ADAPEI ; Odile CHOSSON, représentant le Club Jeannine Soret ; Monique VALETTE, représentant la Croix Rouge ; Mr Daniel MICHELON, représentant les Jardins de Cocagne ; Mmes Marie-Hélène FLOURET, et Ghislaine DESPORTES, personnes qualifiées.
Absent excusé représenté :
Absents excusés : Mmes Patricia BOIDIN, maire.
Absents : Mme Virginie CATY, conseillère.
OBJET : APPROBATION du COMPTE de GESTION dressé par le comptable du Trésor
Le Conseil Administratif du Centre Communal d’Action Sociale, à l’unanimité, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le SGC Nord Drôme accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le SGC Nord Drôme a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée supplémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion du CCAS dressé, pour l’exercice 2022 par le Service de Gestion Comptable Nord Drôme visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Vice-présidente du CCAS,
Colette BARON.