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Déliberation - DELIB 3 du 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 du 28 03 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
CONSEIL D’ADMINISTRATION - C.C.A.S. DU 28 MARS 2023 - DELIBERATION N° 3
Page | 399 Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 28 mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à dix sept heures trente minutes, la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, dûment convoquée, a tenu une réunion sous la présidence de Mme Colette BARON, vice-présidente.
Date de convocation : le 16 mars 2023
Présents : Mme Colette BARON-ANTERION, Adjointe ; Mmes Martine NOIR, Annick GARCIA, Michelle CLAVEL, Christiane CHALEAT, Conseillères ; Mr Stéphane SARRAZIN, Conseiller ; Mmes Françoise GARCIER-RODET, représentant l’UDAF ; Noëlle MEURIER, représentant l’ADAPEI ; Odile CHOSSON, représentant le Club Jeannine Soret ; Monique VALETTE, représentant la Croix Rouge ; Mr Daniel MICHELON, représentant les Jardins de Cocagne ; Mmes Marie-Hélène FLOURET, et Ghislaine DESPORTES, personnes qualifiées.
Absent excusé représenté :
Absents excusés : Mmes Patricia BOIDIN, maire.
Absents : Mme Virginie CATY, conseillère.
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’ANNEE 2022 – BUDGET PRINCIPAL CCAS
Après l’approbation du compte administratif pour 2022, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive des résultats, conformes aux résultats du compte de gestion du SGC Nord Drôme et du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
Le Conseil Administratif du Centre Communal d’Action Sociale, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Vice-présidente du CCAS,
Colette BARON.