Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 3 du 11 03 2024
Déliberation - DELIB 4 du 28 03 2023
Déliberation - DELIB 2 du 11 03 2024
Déliberation - DELIB 1 du 11 03 2024
Déliberation - Delib 4 a 6
Déliberation - Delib 03 A 10
Déliberation - Delib 11 A 15
Déliberation - Delib 11 A 17
Déliberation - DELIB 1 du 28 03 2023
Déliberation - DELIB 5 du 28 03 2023
Déliberation - DELIB 4 du 11 03 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 du 11 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
CONSEIL D’ADMINISTRATION - C.C.A.S. DU 11 MARS 2024 - DELIBERATION N° 4 (7-1)
Page | 443 Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt quatre, le 11 mars à 14h00, la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, dûment convoquée, a tenu une réunion sous la présidence de Mme Colette BARON, vice-présidente.
Date de convocation : le 4 mars 2024
Présents : Mmes Colette BARON-ANTERION, Adjointe ; Annick GARCIA, Michelle CLAVEL Conseillères municipales ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal ; Mmes Françoise GARCIER-RODET, représentant l’UDAF ; Noëlle MEURIER, représentant l’ADAPEI ; Odile CHOSSON, Club Jeannine Soret ; Monique VALETTE, représentant la Croix Rouge ; M. Daniel MICHELON, représentant les Jardins de Cocagne ; Mmes Ghislaine DESPORTES, Marie-Hélène FLOURET personnes qualifiées. Absent excusé représenté : Mme Martine NOIR, Conseillère municipale.
Absents excusés : Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Absents : Mmes Christiane CHALEAT, Virginie CATY, conseillères municipales. Nombre de membres : en exercice : 15 – présents : 11 – représentés : 1
OBJET : ADOPTION DU RBF REGLEMENT BUDGETAIRE FINANCIER
Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil d’Administration du CCAS a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du CCAS de la commune d’Anneyron formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable publique applicables au CCAS.
Il est demandé au Conseil d’Administration du CCAS d’adopter le règlement budgétaire et financier du CCAS.
Après en avoir délibérer, le Conseil d’Administration à l’unanimité,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Vice-présidente du CCAS,
Colette BARON
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 22/03/2024
ID : 026-212600100-20240311-DEL_4_2024CCAS-DE