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Arrêté - 220510 PM 11B 2022 Brocante Place de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220510 PM 11B 2022 Brocante Place de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
+
Libarré s
Égalité
e
Fraueriha + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N° PM/2022/0
À
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
BROCANTE
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
HAE
2 ee
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière, VU
Parrêté
municipal
en
date
du
05
mai
2021,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la
demande
de
l'association
Margny-Sport
et
Loisirs,
organisateur
de
cette
manifestation,
en
partenariat
avec
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-Compiègne,
CONSIDERANT,
que
l'installation
des
brocanteurs,
le
dimanche
22
mai
2022,
est
de
nature
à entraver
la circulation
et le
stationnement.
CONSIDERANT,
qu’il
est nécessaire
de
prendre
toute
mesure
afin
d’éviter
les
accidents
et
d’assurer
la
sécurité
dans
et
aux
abords
de
la
brocante, ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
dimanche
22
mai
2022,
de
06
heures
30
à 19
heures
30,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
les
voies
suivantes
:
-
Rue
du
Maréchal
Joffre
(du
passage
du
18 juin jusqu”
à place
du
Général
de
Gaulle).
-
Rue
Paul
Doumer
(à l’angle
du
parking
Paul
Doumer
jusqu’à
la
place
du
Général
de
Gaulle).
-
Rue
de
la Prairie
(à l’angle
du
parking
Prairie jusqu’à
la place
du
Général
de
Gaulle).
-
Place
du
Général
de
Gaulle.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire,
au respect
de ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
services
techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route
et de
la signalisation
routière
en
vigueur.
ARTICLE 3
: Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue :
-
Les
véhicules
des
services
de
l’'EDF-GDF
et de
la Compagnie
Général
des
Eaux.
-
Les
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
les
incendies.
-
Les
véhicules
des
services
de
Police,
et
d’intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
médecins).
-
La
dépanneuse
ou
remorqueuse
pour
la mise
en
fourrière
ARTICLE
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commissaire,
chef de la circonscription
de sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la Police
Municipale
et des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été
déposé
au
préalable.
Fait
à MARGNY-Lès-Compiègne,
le
10
mai
2022