Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230504 PM 09 2023 BROCANTE GENERAL DE GAULLE
Arrêté - 220510 PM 11B 2022 BROCANTE PLACE DE GAULLE
Arrêté - 250416 PM 14 2025 BROCANTE PLACE G.DE GAULLE
Arrêté - 240502 PM 05 2024 BROCANTE DE GAULLE
Arrêté - 20260217 ST 31 2026 Travaux place du General De Ga
Arrêté - 20251117 ST 219 2025 Demenagement 9 place du Gener
Arrêté - 20251211 ST 247 2025 Travaux Parking place du Gene
Arrêté - 240318 PM 02 2024 BROCANTE PARAME
Arrêté - 230411 PM 08 2023 BROCANTE PARAME
Arrêté - 20240530 ST 99 2024 Travaux Place du General De Ga
Arrêté - 260512 PM 10 2026 Brocante Place General de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260512 PM 10 2026 Brocante Place General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
+
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
Margny-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
ke
ee
A
AR
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2026/10
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
BROCANTE
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
DIMANCHE
24
MAI
2026
he 2e
ke Re
ke he
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et
R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière, VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la
demande
de
l’association
Margny-Sport
et
Loisirs,
organisateur
de
cette
manifestation,
en
partenariat
avec
de
la
Ville
de
Margny-Lès-Compiègne,
CONSIDERANT,
que
l'installation
des
brocanteurs,
le
dimanche
24
mai
2026,
est
de
nature
à entraver
la
circulation
et
le
stationnement.
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toute
mesure
afin
d’éviter
les
accidents
et
d’assurer
la
sécurité
dans
et
aux
abords
de
la
brocante, ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
dimanche
24
mai
2026,
de
07
heures
à
18
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
les
voies
suivantes
:
-
Rue
du
Maréchal
Joffte
(du
passage
du
18
juin
jusqu’
à place
du
Général
de
Gaulle).
-_
Rue
Paul
Doumer
(à
l’angle
du
parking
Paul
Doumer
jusqu’à
la
place
G.
de
Gaulle).
-_
Rue
de
la
Prairie
(à
l’angle
du
parking
Prairie
jusqu’à
la
place
du
Général
de
Gaulle).
-
Place
du
Général
de
Gaulle.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire,
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
la
signalisation
routière
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue
:
=
Les
véhicules
des
services
de
l’'EDF-GDF
et
de
la
Compagnie
Général
des
Eaux.
-
Les
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
les
incendies.
-
Les
véhicules
des
services
de
Police,
et
d’intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
médecins).
-
La
dépanneuse
ou
remorqueuse
pour
la
mise
en
fourrière
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
12
mai
2026
Tranquillité
publique
et prévention