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Arrêté - 230411 PM 08 2023 BROCANTE PARAME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 230411 PM 08 2023 BROCANTE PARAME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
ARR AO
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/008
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
BROCANTE
QUARTIER
DE
PARAME
CELL
E EEE
ES
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière, VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la
demande
de
l’association
MARGN
Y-Jumelages,
CONSIDERANT,
que
l'installation
des
brocanteurs,
le
dimanche
23
avril
2023,
est
de
nature
à entraver
la circulation
et le
stationnement.
CONSIDERANT,
qu'il
est nécessaire
de
prendre
toute
mesure
afin
d’éviter
les
accidents
et d’assurer
la sécurité
dans
et
aux
abords
de
la brocante,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
dimanche
23
avril
2023,
de
06
heuresà
20
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
Louis
Gracin
(portion
comprise
entre
l’école
Herriot
jusqu’au
panneau
STOP
en
fin
de
rue). ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire,
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
services
techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route
et de
la signalisation
routière
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commissaire,
chef de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la Police
Municipale
et des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été
déposé
au préalable.
Fait
à MARGNY-Lès-Compiègne,
le
11
avril
2023