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Arrêté - 399.23 EIFFAGE curage des fosses
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 399.23 EIFFAGE curage des fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 399/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: curage des fossés — rue du Vieux Temple — Chemin des Mouillés — Chemin du Voisinet — Route de Davayé — Chemin des Vernes — EIFFAGE Route
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L116-8 ; L141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L4I1-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 11 décembre 2023, de l’entreprise EIFFAGE Route, sise 352 impasse du Pré d’Enfer — 71260 Senozan, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à effectuer les travaux de : - curage des fossés ;
- rue du Vieux Temple — chemin des Mouilles — chemin du Voisinet — route de Davayé — chemin des - Vernes ;
- du 8 au 20 janvier 2024.
Article 2 : la circulation sera alternée manuellement ou par feux lorsque l'entreprise interviendra : - route de Davayé (au niveau du plateau traversant vers le restaurant de la gare) ; - rue du Vieux Temple.
La circulation sera interdite le temps du curage (1/2 journée) chemin du Voisinet. Les panneaux signalant la fermeture du chemin seront installés au moins 48 heures avant l'intervention pour l'information des riverains.
Chemin des Vernes et Chemin des Mouilles, l’entreprise EIFFAGE pourra intervenir sans contrainte, ces deux chemins étant des chemins agricoles non praticables pour les véhicules.
Article 3 : le stationnement est interdit au droit du chantier du mur de soutènement et sera considéré gênant. Les véhicules seront mis en fourrière si non-respect de cet article.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
1/2 Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ee is.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 29 DEC. 2023
Le Maire | ù
Christine Robin
“Bour te Mare
L'Adjoint Déiégué
+
Patrick BUHOT
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du prèsent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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