Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2024 01 17 011 24 mise en place coussins berlin
Arrêté - II.2020.94 Mise en place de coussin berlinois
Arrêté - Mise en place de coussins berlinois
Arrêté - 297.23 SMEE rue de la resistance mise a la terre s
Arrêté - 344.23 SMEE rues de la resistance fontaine et 8 ma
Acte Administratif - AR 2026 04 02 131.26 EIFFAGE creation passage bate
Arrêté - COUSSINS BERLINOIS RUE DE LA CHARRIERE
Arrêté - 048.24 EIFFAGE amenagement piste cyclable et place
Arrêté - 048.24 EIFFAGE amenagement piste cyclable et place
Arrêté - 081.23 EIFFAGE creation plateau traversant grande
Arrêté - 011.24 EIFFAGE mise en place de coussins berlinois rue de la Resistance
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 011.24 EIFFAGE mise en place de coussins berlinois rue de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 011/24 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : mise en place de coussins berlinois — 21 rue de la Résistance — EIFFAGE Route
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 11 janvier 2024, de l’entreprise EIFFAGE Route, sise 352 impasse du Pré d'Enfer — 71260 Senozan, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article I : l’entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à effectuer les travaux de : - mise en place de deux coussins berlinois ;
- 21 rue de la Résistance ;
- 18 au 26 janvier 2024.
Article 2 : la circulation sera basculée sur la chaussée opposée, par alternat manuel. L'entreprise empiétera sur la chaussée le temps des travaux et maintiendra une largeur de voie pour la circulation des automobilistes.
Article 3 : le stationnement sera interdit à l'approche du chantier.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pe e ec
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le Maire { 7 JAN. et?!
L'Adjoint Déléaqué
Patrick BUF 1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site wwwtelerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
2/2