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Arrêté - 2024 906 Interdiction de stationner Parking Rue R.Briquet EV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 906 Interdiction de stationner Parking Rue R.Briquet EV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/906
INTERDICTION DE STATIONNER HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey PARKING RUE R.BRIQU ET/RESISTANCE
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux d’entretien, parking rue Raoul Briquet intersection rue de la Résistance, par le Service
Espaces Verts de la Ville d’Auchel, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf le Service Espaces Verts et les véhicules de secours)
le 19 septembre 2024, parking rue Raoul Briquet intersection rue de la Résistance,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et le barriérage sont mis en place et entretenus par le Service Espaces Verts,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 12 septembre 2024,
Pable Le: 118 sp. 200
Philibert BERRIER
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2024/906