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Arrêté - 20260522 Arretes Decisions Publication
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20260522 Arretes Decisions Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
Le 22 mai 2026
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIRE
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Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pi2s.fr ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 22 mai 2026 2026 - SOMMAIRE
ARRETES DU MAIRE
205 12/05/2026 | Mise à disposition d'équipements sportifs münicipaux - Convention AFPI
206 12/05/2026 | Mise à disposition de locaux municipaux - Convention Aéroclub
207 12/05/2026 | Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux - Convention AEMG
210 13/05/2026 | Mise à disposition d'équipements municipaux - Partenariat sportif, logistique et financier entre le CSG Football et USL Footbali - Convention
211 13/05/2026 | Commissionnement à l'urbanisme : Steve RICHARD, Directeur de la police municipale
212 13/05/2026 Commissionnement à l'urbanisme : Yann KERRAUDREN, Chef de service de la police municipale
213 13/05/2026 | Commissionnement à l'urbanisme : Loïc GALLOIS, agent de la police municipale
214 18/05/2026 | Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Autorisation de passage Ultratrail - Convention
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une 218 18/05/2026 manifestation associative - Brotonne Environnement
Autorisation d'ouverture d'un débit dé boissons temporaire à l'occasion d'une 216 18/05/2026 manifestation associative - CSG Cyclisme ‘
217 18/05/2026 | Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Animation jeunesse — parking Stade Virmontois Ndg -01/07/2026
219 20/05/2026 | Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Rue Jean-Baptiste Corot Ndg — Remplacement de deux tampons — Entreprise VEOLIA EAU
DECISIONS DU MAIRE
Progiciels COLORIS, hébergement Saas, Commune déléguée de Triquervillé - Contrat 53 12/05/2026 COSOLUCE
Gymnase Charles Péguy Ndg - Mise à disposition "Festi Robot” du 10 au 12 juin - 54 12/05/2026 Convention Caux Seine agglo
55 13/05/2026 |Fête de la musique - Dispositif de sécurité - Convention CROIX ROUGE
56 13/05/2026 |Classes de neige 2027 - Séjour et transport - Marché LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
57 18/05/2026 | Réservation salle communale - Protocole transactionnel A-PANCHOUT
58 18/05/2026 Centre culturel Les 3 colombiers - Mise à disposition du Conservatoire du 18 au 22/06, Gala de fin d'année - Convention Caux Seine agglo
59 18/05/2026 Centre culturel Les 3 colombiers - Mise à disposition du Conservatoire le 11/06, Concert "Tout un été en mode BD" - Convention Caux Seine aggle
60 18/05/2026 | Fête de la musique - Location de toilettes publics - Contrat CAUX LOC SERVICES
61 19/05/2026 | Ventes aux enchères sur internet - Contrat AGORASTORE ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Mise à disposition du gymnase Charles PEGUY au profit de Passociation “AFPF — Convention
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,
Considérant ia demande de l'AFPI, d'utiliser le gymnase Charles PEGUY pour y assurer des séances de sports,
Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur l'infrastructure sportive sollicitée,
ARRÊTE
Article 1 :
Ilest mis à disposition de l'AFPI, le gymnase Charles PEGUY situé à PORT-JEROME-SUR-SEINE, au titre de la saison 2026-2027. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable pour la même période, dans la limite de 10 reconductions.
Article 2:
Les modalités de mise à disposition de cet équipement sont définies par convention ci-annexée.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 mai 2026,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé des Sports,
Arnaud BRACHAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.
Votre correspondant: Pôle Services à la population, Service des Sports ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Mise à disposition de locaux au profit de l'association
“Aéroclub de Gravenchon” — Convention
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,
Considérant la demande de laéroclub de Gravenchon, d'utiliser le lacal à l'arrière du Dojo pour y assurer des séances d'aéromodélisme,
Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur l’infrastructure sportive sollicitée,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est mis à disposition de l'Aéroclub de Gravenchon, le local du Dojo Albert LEROUX situé à PORT- JEROME-SUR-SEINE, au titre de la saison 2026-2027. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable pour la même période, dans fa limite de 10 reconductions.
Article 2 :
Les modalités de mise à disposition de cet équipement sont définies par convention ci-annexée.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 mai 2026,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé des Sports,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.
Voîre correspondant: Pôle Services à la population, Service des Sports
pi2s.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Mise à disposition d'équipements sportifs au profit de FAssociation Ecole Multisports Gravenchonnaise (AEMG) -
Convention
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,
Considérant là demande de l'AEMG d'utiliser les gymnases Charles PEGUY et Michel COMONT pour assurer des séances de sports,
Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur les infrastructures sportives sollicitées,
ARRÊTE
Article 1 :
Il'est mis à disposition de l'AEMG, les gymnases Charles PEGUY et Michel COMONT situés à PORT-JEROME-SUR-SEINE, au titre de la saison 2026-2027. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable pour la même période, dans la limite de 10 reconductions.
Article 2 :
Les modalités de mise à disposition de cet équipement sont définies par convention ci-annexée.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 mai 2026,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé des Sports,
Arnaud BRACHAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.
Votre correspondant : Pôle Services à la population, Service des Sports ARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Convention de partenariat sportif, logistique et financier
entre le CSG Football et l’Union Sportive Lillebonnaise
Football (USL)
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-38,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,
Considérant la demande conjointe du CSG Football et de l'USL Football de créer un groupement de jeunes U12 à U18 pour la saison 2026-2027,
Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur l'ensemble des terrains de football,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est mis à disposition du groupement créé par l'association des deux clubs (CSG Football et USL Football) les terrains du Stade Marius VIRMONTOIS et les équipements sportifs de la ville situés à PORT-JEROME-SUR-SEINE au titre de la saison 2026-2027. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable.
Article 2 :
Les modalités de ce partenariat sont définies par convention ci-annexée.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 mai 2026,
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.
Votre correspondant : Pôle Services à la population, Service des Sports Objet : Commissionnement pour l'urbanisme
RICHARD Steve, Directeur de la police municipale
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.480-1 et R.160-3,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 21,
Considérant que l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme permet au maire de commissionner un agent pour constater les infractions aux dispositions des titres | (certificat d'urbanisme), (dispositions communes aux diverses opérations et aux déciarations préalables), III (dispositions propres aux constructions), IV (dispositions propres aux aménagements) et VI (contrôle de la
conformité des travaux) du Livre IV du code de l'urbanisme,
Considérant que Monsieur Steve RICHARD, Directeur de la police municipale, est appelé, dans le cadre de ses fonctions à constater les infractions sanctionnées par les articles susvisés du code de l'urbanisme, par procès-verbal et qu'il convient de le commissionner à cet effet,
Considérant que pour assurer la protection du cadre de vie et que pour gérer au mieux le patrimoine foncier communal et son environnement, il convient de commissionner un agent pour constater les
infractions aux règles d'urbanisme,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°262 du 13 juin 2024 est remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Steve RICHARD, Directeur de la police municipale, est commissionné pour rechercher et constater par procès-verbal sur le territoire communal les infractions à la réglementation en matière d'urbanisme et de façon plus générale aux dispositions des titres I, 1, Il,
IV et VI du code de l'urbanisme.
Article 3 : Ces infractions pourront faire l'objet de procès-verbaux, transmis à Monsieur le Procureur
de la République, à qui il appartient d'engager des poursuites.
Ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire.
Article 4 : Le présent arrêté, dont ampliation sera donnée à l'intéressé pour justifier de sa qualité, sera notifié à toute réquisition comme le prévoit l'article R.160-3 du code de l'urbanisme.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime et Madame la Commandante de la Police
Nationale de Bolbec.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 mai 2026 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint au Maire chargé du Cœur de Ville
et de l'Urbanisme,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès durfri délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Service Urbanisme et Foncier - Pôle Cadre de Vie Objet : Commissionnement pour l’urbanisme
KERRAUDREN Yann, Chef de service de la police municipale
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.480-1 et R.160-3,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 21,
Considérant que l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme permet au maire de commissionner un agent pour constater les infractions aux dispositions des titres | (certificat d'urbanisme), Il (dispositions communes aux diverses opérations et aux déclarations préalables), II! (dispositions propres aux constructions), IV (dispositions propres aux aménagements) et VI (contrôle de ia conformité des travaux) du Livre IV du code de l'urbanisme,
Considérant que Monsieur Yann KERRAUDREN, Chef de service de la police municipale, est appelé, dans le cadre de ses fonctions à constater les infractions sanctionnées par les articles susvisés du code de l'urbanisme, par procès-verbal et qu'il convient de le commissionner à cet effet,
Considérant que pour assurer la protection du cadre de vie et que pour gérer au mieux le patrimoine foncier communal et son environnement, il convient de commissionner un agent pour constater les
infractions aux règles d'urbanisme,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°263 du 13 juin 2024 est remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Yann KERRAUDREN, Chef de service de la police municipale, est commissionné pour rechercher et constater par procès-verbal sur le territoire communal les infractions à la réglementation en matière d'urbanisme et de façon plus générale aux dispositions des titres 1, 1l, I, IV et VI du code de l'urbanisme.
Article 3 : Ces infractions pourront faire l'objet de procès-verbaux, transmis à Monsieur le Procureur de la République, à qui il appartient d'engager des poursuites.
Ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire.
Article 4 : Le présent arrêté, dont ampliation sera donnée à l'intéressé pour justifier de sa qualité, sera notifié à toute réquisition comme le prévoit l’article R.160-3 du code de l'urbanisme.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime et Madame la Commandante de la Police
Nationale de Bolbec.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 mai 2026 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint au Maire chargé du Cœur de Ville
et de l'Urbanisme,
Jean-Philippe RIGAUD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Service Urbanisme et Foncier - Pôle Cadre de Vie PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME "ee
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.480-1 et R.160-3,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 21,
Considérant que l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme permet au maire de commissionner un agent pour constater les infractions aux dispositions des titres | (certificat d'urbanisme), 1 (dispositions communes aux diverses opérations et aux déclarations préalables), Il (dispositions propres aux constructions), IV (dispositions propres aux aménagements) et VI (contrôle de la conformité des travaux) du Livre IV du code de l'urbanisme,
Considérant que Monsieur Loïc GALLOIS, agent de police municipale, est appelé, dans le cadre de ses fonctions à constater les infractions sanctionnées par les articles susvisés du code de
l'urbanisme, par procès-verbal et qu'il convient de le commissionner à cet effet,
Considérant que pour assurer la protection du cadre de vie et que pour gérer au mieux le patrimoine foncier communal et son environnement, il convient-de commissionner un agent pour constater les infractions aux règles d'urbanisme,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Loïc GALLOIS, agent de police municipale, est commissionné pour rechercher et constater par procès-verbal sur le territoire communal ies infractions à la réglementation en matière d'urbanisme et de façon plus générale aux dispositions des titres 1, I, III, IV et VI du code
de l'urbanisme.
Article 2 : Ces infractions pourront faire l'objet de procès-verbaux, transmis à Monsieur ie Procureur de la République, à qui il appartient d'engager des poursuites.
Ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire.
Article 3 : Le présent arrêté, dont ampliation sera donnée à l'intéressé pour justifier de sa qualité, sera notifié à toute réquisition comme le prévoit l'article R.160-3 du code de l'urbanisme.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime et Madame la Commandante de la police
nationale de Bolbec.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé du Cœur de Ville
et de l'Urbanisme, Ë
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Services Urbanisme et Foncier — Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SURÈÉS
Objet : Autorisation de passage Ultra Trail des 3 ponts —
Convention
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant règlementation générale de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande des organisateurs de l’ultra trail des 3 ponts de disposer d'une autorisation de traverser la commune à travers ses bois et sentiers.
Considérant que pour le bon déroulement du passage sur la commune de cette manifestation, la mise en place d'une convention fixant les modalités de circulation des participants.
ARRÊTE
Article 1 :
La ville autorise le passage des participants à l'Ultra trail sur les journées de 18 au 20 septembre sur son territoire.
Article 2 :
Les modalités de circulation de cette manifestation sont définies par convention ci-annexée.
Article 3 :
Le directeur général des Services, le Chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 mai 2026,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé des Sports,
Arnaud BRACHAI
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.
Votre correspondant : Pôle Services à la population, Service des Sports POR
JÉRÔME:
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation associative
BROTONNE ENVIRONNEMENT
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par monsieur Loïc PATIN, domicilié à Rives-en-Seine (76490), agissant en qualité de Directeur de l'association "BROTONNE ENVIRONNEMENT", souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de l'évènement "Vachement dépaysant" qui aura lieu le 6 juin,
Considérant que cette demande constitue la 1 de l'année 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Loïc PATIN, Directeur de “Brotonne Environnement" est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire rue Raoul Dufy, Notre-Dame-de-Gravenchon, Port-Jérôme-sur- Seine, le samedi 6 juin 2026 de 09h00 à 18h00, à l'occasion de "Vachement Dépaysant”.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 18 mai 2026,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Administration générale ARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une manifestation associative
CSG Cyclisme — Critérium
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Josette PIEDNOEL, domicilié à Port-Jérôme-sur-Seine (76330), agissant en qualité de Secrétaire du CSG Cyclisme, souhaïtant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion du Critérium qui aura lieu le 18 juin, Considérant que cette demande constitue la 7ème de l'année 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Josette PIEDNOEL, Secrétaire du CSG Cyclisme est autorisée, à ouvrir un débit de boissons temporaire ZAC des Varouillères, Notre-Dame-de-Gravenchon, à proximité de la Ressourcerie, le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 23h00, à l'occasion du critérium organisé par l'association.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 18 mai 2026 Pour le Maire et par délégation,
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Service Administration générale PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE RÉ Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Animation jeunesse — parking Stade
Virmontois
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'animation jeunesse sur le parking du tennis rue Raoul Duiy, qui aura lieu le mercredi 1 juillet 2026, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le parking situé à côté du Tennis rue Raoul Dufy sera exclusivement réservé pour le parcours vélos animé par la Police Municipale Intercommunale le mercredi 1 juillet 2026 à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures. Le chemin d'accès au terrain Virmontois devra être laissé libre.
Article 2 : Les organisateurs sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation entreprise, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 18 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
RBAdjointe au Maire chargée du Cadre de vie,
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a Anne-Laure SELLE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Rue Jean-Baptiste Corot —
Remplacement de deux tampons — Entreprise VEOLIA
EAU
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux réalisés pour le remplacement de deux tampons, rue Jean-Baptiste Corot, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite et la rue sera barrée rue Jean-Baptiste Corot à l'intersection avec la rue Camille Saint-Saëns et une déviation sera mise en place, 2 jours entre le lundi 25 mai
2026 et le vendredi 12 juin 2026 de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière
appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Muniripale-lntercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 mai 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie DÉCISION DU MAIRE
Objet : Progiciels COLORIS - Hébergement SaaS avec la société COSOLUCE - Commune déléguée de Triquerville,
commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'obligation de passer en hébergement Saas,
Vu la proposition d'hébergement faite par la société COSOLUCE pour une durée de 2 ans avec prise d'effet au 1° janvier 2026,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société COSOLUCE en hébergement SaaS pour une durée de 2 ans avec prise d'effet au 1° janvier 2026 pour un montant annuel de 282,39 € HT, et un coût unique de 700 euros HT,
D'IMPUTER la dépense sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 mai 2026,
Pour le Maire et par délégation,
FAdjoint au Maire chargé de
la Commande Puflic
Commune déléguée de Triquerville PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Mise à disposition du Gymnase Charles Péguy au profit de
Caux Seine agglo -— Festi Robot
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les initiatives pédagogiques et éducatives consacrées aux sciences et aux technologies, à destination des scolaires,
Considérant la demande de Caux Seine agglo, d'utiliser le gymnase Charles Péguy pour y proposer une animation de robotique, aux écoles élémentaires,
Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur l'infrastructure sportive sollicitée,
Considérant que les modalités de cette mise à disposition sont détaillées dans la convention à intervenir entre la Ville et Caux Seine agglo,
DÉCIDE
DE PASSER avec Caux Seine agglo, une convention définissant les modalités de mise à disposition du Gymnase Charles Péguy, du 10 au 12 juin 2026, afin d'y organiser la manifestation "Festi Robot",
DE PRECISER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 mai 2026
Votre correspondant : Service des Sports — Pâle Services à la population PORTÉE DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville a prévu de faire intervenir la Croix-Rouge Française pour assurer la sécurité lors de la fête de la musique organisée le 20 juin 2026,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention avec la CROIX ROUGE FRANCAISE pour assurer la sécurité sur la fête de la Musique le 20 juin 2026, de 18 heures à 00h30 le 21 juin 2026 sur les places de la Hêtraie
et d'Isny,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 374,40 euros TTC, sera régié par virement administratif sur présentation d'une facture déposée sur la plateforme gouvernementale Chorus Pro
DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 mai 2026
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques DÉCISION DU MAIRE PORT:
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Organisation du séjour et du transport pour les Classes de
Neige 2027
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articie L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1 et R.2122-8,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre du dispositif des classes de neige, la Ville a décidé de permettre aux élèves des classes CM1/CM2 de l'Ecole Elémentaire Professeur Roux de participer à un séjour à Valloire du 8 mars au 16 mars 2027,
Considérant que le montant du besoin relatif à l'organisation du séjour et au transport des Classes de Neige 2027, est inférieur à 60 000,00 €,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, un marché simplifié pour l'organisation du séjour et du transport pour les Classes de Neige 2027, pour un montant de 39 800,08 € TTC,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget Ville 2027.
À Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé
notamment de la commande publique, GS MES P q
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Réservation salle communale
Protocole transactionnel avec Madame Amélie PANCHOUT
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°16, pour transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros,
Considérant que Madame Amélie PANCHOUT a réservé, le 9 février 2026, la salle polyvalente de Touffreville- la-Câble pour le 12 septembre 2026, et qu'il lui a été notifié le 24 mars que cette salle n'était pas disponible car déjà réservée par une autre personne,
Considérant qu'à la suite de cette erreur (double réservation) imputable à un agent municipal, la responsabilité de la Vilie est susceptible d'être engagée,
Considérant qu'en conséquence il a été recherché une solution à l'amiable et qu'en lieu et place de la salle de Touffreville-la-Câblie, la Ville propose à Madame PANCHOUT de réserver la salle polyvalente de Triquerville,
Considérant qu'en guise de dédommagement, la location de cette salle sera accordée à titre gratuit,
DÉCIDE
DE SIGNER avec Madame Amélie PANCHOUT, un protocole transactionnel stipulant que la location de la salle polyvalente de Triquerville, lui est accordée le 12 septembre 2026, à titre gratuit.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 18 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire délégué de Triquerville,
Catherine RACINE
Votre correspondant : Mairie déléguée de Triqueville DÉCISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition du Centre culturel "Les 3 colombiers" au profit de Caux Seine agglo pour le Conservatoire
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose d'un centre culturel cinéma-théâtre, "Les Trois Colombiers", composé de plusieurs salles, dont l'une et les espaces y attenants peuvent accueillir du spectacle vivant,
Considérant que le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Caux Seine Agglo sollicite le prêt de ces espaces afin d'y répéter et d'organiser son Gala annuel, le jeudi 18 juin 2026 et durant la semaine du 22 juin au 26 juin 2026,
Considérant que les modalités de cette mise à disposition sont détaillées dans ia convention à intervenir entre la Ville et le Caux Seine agglo,
DÉCIDE
DE PASSER avec Caux Seine agglo, une convention définissant les modalités de mise à disposition du Centre culturel "Les Trois Colombiers" (Salle C1, salle catering, espace Loges, mezzanine et régisseur général de la salle), le jeudi 18 juin et du 22 juin au 26 juin 2026 afin d'y organiser son Gala,
DE PRECISER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 mai 2026 '
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Mai rargée de la Culture
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition du Centre culturel "Les 3 colombiers" au profit de Caux Seine agglo pour le Conservatoire
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose d'un centre culturel cinéma-théâtre, "Les Trois Colombiers", composé de plusieurs salles, dont l'une et les espaces y attenants peuvent accueillir du spectacle vivant,
Considérant que le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Caux Seine Agglo sollicite le prêt de ces espaces afin d'y organiser un concert dans le cadre de la biennale Tout un été en mode BD le jeudi 11 juin 2026,
Considérant que les modalités de cette mise à disposition sont détaillées dans la convention à intervenir entre la Ville et Caux Seine Agglo,
DÉCIDE
DE PASSER avec Caux Seine agglo, une convention définissant les modalités de mise à disposition du Centre culturel "Les Trois Colombiers" (Salle C1, salle catering, espace Loges, mezzanine et régisseur général de la salle), le jeudi 11 juin 2026 afin d'y organiser son concert,
DE PRECISER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire chargée de la Culture
et de ia Santé,
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Nadine BELL | KA
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population PORT: DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville a prévu de faire intervenir un prestataire pour la location et l'installation de toilettes public afin d'assurer la salubrité de la fête de la musique organisée le 20 juin 2026,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention avec la société CAUX LOC Services pour la location, l'installation et l'enlèvement de toilettes publics pour la manifestation Fête de la Musique le 20 juin 2026,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 772,80 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d’une facture déposée sur la plateforme gouvernementale Chorus Pro
DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 mai 2026
L’Adjointe au
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Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Contrat de mandat et de prestations de ventes aux
enchères publiques en ligne
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le contrat pour l'accès au site internet AGORASTORE doit être renouvelé,
Vu la proposition faite par la société AGORASTORE pour une durée de 4 ans, renouvelable par reconduction tacite pour une année, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties,
DÉCIDE
DE PASSER avec la Société AGORASTORE, un contrat de mandat et de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne à partir du 1° juin 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mai 2026,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé
notamment de la Commande Publique
Votre correspondant : service Commande publique — Direction Générale des Services CS Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE