Arrêté - 20260513 Arretes Decisions Publication

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Arrêté - 20260513 Arretes Decisions Publication Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20260513 Arretes Decisions Publication)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 13 mai 2026

publication numérique des actes administratifs

ARRETES et DECISIONS

DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,

publication du 13 mai 2026 - SOMMAIRE

pj2s.fr

2

ARRETES DU MAIRE

184 05/05/2026 Mise à disposition équipements sportifs municipaux - Convention Amicale du personnel Caux vallée de Seine

185 05/05/2026 Mise à disposition équipements sportifs municipaux - Convention Volley-ball loisirs

186 05/05/2026 Mise à disposition équipements sportifs municipaux - Convention Rollers Ndg

190 06/05/2026 Mise à disposition d'espaces et de locaux municipaux - Convention AAPPMA

194 07/05/2026

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Avenue du Président Kennedy Ndg– Parking terrassement pour implantation poste Enedis – Entreprise FORLUMEN

195 07/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement –Voie communale 15 Ndg– Pose de stabilisateur – Entreprise STGS

197 07/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Jules Guesde Ndg– Travaux préparatoires au chantier de construction des immeubles - Entreprise EUROVIA

198 07/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Jules Guesde Ndg– Chantier de construction des immeubles - Entreprise 3 F NORMANVIE

199 11/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Pose d’une benne – rue Louis Blériot Ndg

200 11/05/2026 Course CSG cyclisme « Critérium cycliste » Vendredi 19 juin 2026

201 11/05/2026 Sécurisation de l’évènement « Fête de la musique », Centre commercial la Hêtraie et Place d’Isny Ndg, samedi 20 juin 2026

202 11/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Esplanade salle des mariages Ndg– samedi 16 mai 2026

203 12/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - organisation Championnat des clubs de pétanque Ndg– CSG Pétanque

204 12/05/2026 Comité social territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS - Désignation des membres

208 12/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Avenue du Château Ndg- Travaux de réparation de fourreaux, Sociétés ICART et SFR

209 12/05/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – circulation d’un véhicule publicitaire sonore Ndg – Cirque Gougeon

DECISIONS DU MAIRE

49 11/05/2026 Ecole Petite Campagne Ndg - Travaux de couverture - Demande de subvention auprès du Département

50 11/05/2026 Biennale Tout un été en mode BD - Acquisition dessin original - Contrat Hugues BARTHES

51 11/05/2026 Saison culturelle 2025-2026 - Spectacle Dropped - Convention LE PHARE

52 11/05/2026 Saison culturelle 2025-2026 - Spectacle "Numéro deux" - Contrat SAS KI M'AIME ME SUIVEARRÊTÉ DU MAIRE

rase RSS Objet : Mise à disposition des gymnases René VIRMONTOIS et a Lionel TERRAY au profit de l‘Amicale du personnel Caux vallée de Seine —- Convention

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,

Considérant la demande de l’Amicale du personnel Caux vallée de Seine, d'utiliser les gymnases René VIRMONTOIS et Lionel TERRAY pour y assurer des séances de sports,

Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur les infrastructures sportives sollicitées,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est mis à disposition de l'Amicale du personnel Caux vallée de Seine, les gymnases René VIRMONTOIS et Lionel TERRAY situés à PORT-JEROME-SUR-SEINE, au titre de la saison 2026- 2027. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable pour la même période, dans la limite de 10 reconductions.

Article 2:

Les modalités de mise à disposition de cet équipement sont définies par convention ci-annexée.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 5 mai 2026,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé des Sports,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.

Votre correspondant: Pôle Services à la population, Service des SportsARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Mise à disposition des gymnases René VIRMONTOIS et Lionel TERRAY et de la salle NORMANDIE au profit du

“Volley-ball loisirs Gravenchon” — Convention

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,

Considérant la demande du Volley-ball loisirs Gravenchon, d'utiliser les gymnases René VIRMONTOIS et Lionel TERRAYŸ ainsi que fa salle NORMANDIE pour y assurer des séances de sports,

Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur les infrastructures sportives sollicitées,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est mis à disposition du Volley-ball loisirs Gravenchon, les gymnases René VIRMONTOIS et Lionel TERRAY ainsi que la salle NORMANDIE situés à PORT-JEROME-SUR-SEINE, autitre de la saison 2026-2027. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable pour la même période, dans la limite de 10 reconductions.

Article 2 :

Les modalités de mise à disposition de cet équipement sont définies par convention ci-annexée.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 5 mai 2026,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé des Sports,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.

Votre correspondant : Pôle Services à la population, Service des SportsARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Mise à disposition du gymnase Charles PEGUY au profit des “Rollers de Notre-Dame-de-Gravenchon” — Convention

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,

Considérant la demande des Rollers de Notre-Dame-de-Gravenchon, d'utiliser le gymnase Charles PEGUY pour y assurer des séances de sports,

Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur l'infrastructure sportive sollicitée,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est mis à disposition des Rollers de Notre-Dame-de-Gravenchon, le gymnase Charles PEGUY situé à PORT-JEROME-SUR-SEINE, au titre de la saison 2026-2027. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable pour la même période, dans la limite de 10 reconductions.

Article 2 :

Les modalités de mise à disposition de cet équipement sont définies par convention ci-annexée.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 5 mai 2026,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé des Sports,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.

Votre correspondant : Pôle Services à la population, Service des SportsARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Mise à disposition d'espaces et de locaux de la Ville au profit de l'association “AAPPMA de Gravenchon” -

Convention

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir les associations, qui par leurs activités, contribuent au développement de la pratique sportive,

Considérant la demande de l'AAPPMA de Notre-Dame-de-Gravenchon, d'utiliser les étangs Marcel LEGENDRE pour y assurer des séances de pêches,

Considérant que la Ville dispose de disponibilités sur les infrastructures sollicitées,

ARRÊTE

Article 1 :

est mis à disposition de l'AAPPMA de Notre-Dame-de-Gravenchon, des espaces et des iocaux situés à PORT-JEROME-SUR-SEINE, au titre de l’année 2026. Cette mise à disposition consentie à titre gracieux est tacitement renouvelable pour la même période, dans la limite de 10 reconductions.

Article 2 :

Les modalités de mise à disposition de cet équipement sont définies par convention ci-annexée.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 6 mai 2026,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé des Sports,

Ve are

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.

Votre correspondant: Pôle Services à la population, Service des SportsPORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Avenue du Président Kennedy — Parking

terrassement pour implantation poste Enedis — Entreprise

FORLUMEN

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, ‘

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement du terrassement sur le parking des terrasses pour implantation d’un poste Enedis, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur 5 places afin de servir aux travaux de l'entreprise FORLUMEN pour le terrassement et l'implanter d'un poste Enedis du lundi 1 juin au vendredi 5 juin 2026.

Article 2 : L'entreprise FORLUMEN est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des servires, le.chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 7 mai 2026

tam le Maire et par délégation,

a Des teur du Pôle Cadre de Vie,

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -Voie communale 15 — Pose de

stabilisateur — Entreprise STGS

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la pose de stabilisateur située sur la voie communale 15, il est

nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La voie communale 15 sera interdite à la circulation sur un tronçon compris entre le Chesneau jusqu’à la ferme, une déviation sera mise en place par l’entreprise STGS 2 jours entre le lundi 18 mai et la lundi 15 juin 2026.

Article 2 : L'entreprise STGS est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera pubiié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 7 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -Travaux préparatoires au chantier de

construction des immeubles - Rue Jules Guesde —

EUROVIA

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement du chantier de construction des immeubles, rue Jules Guesde, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite à compter du 1 rue Jules Guesde jusqu'au magasin Spar, ainsi qu'au niveau de l’ilot central. Une déviation sera mise en place par la rue Corneille afin de

permettre l'accès aux logements pour les riverains et les secours. Le stationnement sera interdit sur les dix places situées sur l'ilot central, 7 places situées au niveau des colonnes enterrées et 8 places au droit de l'immeuble Ouessant. Le présent arrêté prendra effet à partir du mardi 12 mai,

et ce jusqu’à l'achèvement des travaux.

Article 2 : L'entreprise EUROVIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction.seront.susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 7 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -Chantier de construction des immeubles - Rue Jules Guesde — 3 F NORMANVIE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant régiementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement du chantier de construction des immeubles, rue Jules Guesde, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite à compter du 1 rue Jules Guesde jusqu'au magasin Spar, ainsi qu'au niveau de l’ilot central. Une déviation sera mise en place par la rue Corneille afin de permettre l'accès aux logements pour les riverains et les secours. Le stationnement sera interdit sur les dix places situées sur l'ilot central, 7 places situées au niveau des colonnes enterrées et 8 places au droit de l'immeuble Ouessant. Le présent arrêté prendra effet à partir du mardi 12 mai, et ce jusqu'à l'achèvement des travaux.

Article 2 : L'entreprise 3F NORMANVIE est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 7 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Pose d’une benne - rue Louis Blériot

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de travaux réalisés au 16, rue Louis Blériot, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : L'installation d’une benne sera faite sur les 3 places de stationnement au droit de l'habitation du n°16, rue Louis Blériot du lundi 15 juin à 8h30 au vendredi 19 juin 2026, 18h.

Article 2 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés

pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ue

Faït à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 mai 2026

Pour le Maire et par délégation,

Adjointe au Maire chargée du Cadre de vie,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT:

JÉRÔME:

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Course CSG cyclisme « Critérium cycliste »

Vendredi 19 juin 2026

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu Farrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la course du CSG cyclisme nommée « Critérium cycliste », le vendredi 19 juin 2026, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures particulières

de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules autres que ceux des organisateurs et participants du club, seront interdits sur le parcours de vitesse, rue de l'Innovation et rue des Varouillières le vendredi 19 juin 2026 de 19h à 22h.

Article 2 : L'organisateur du C.S.G Cyclisme, sera chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation entreprise, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pori-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Propreté et VRD - Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Sécurisation de l'évènement « Fête de la musique »,

Centre commercial la Hêtraie et Place d’Isny, samedi 20

juin 2026

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 prorogeant l'application de la loi n°55-385 Du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la luite antiterroriste ; Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 qui modifie et complète la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L ;2212-2 et suivants ; les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.211-11, L.613-2 modifié par la loi n°2107-1510 du 30 octobre 2017-art.1,.613-3 modifié par la loi n°2021-246 du 25 mai 2021-art.24::R.613-10 L.511-1 al.5,

Vu l'élévation de la posture Vigipirate, le 13 octobre 2023, au niveau « Urgence attentat », Vu le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2 R. 411-8, R.411-18, R.411-25 411-30 et R 411-

31 modifiés et l'article R.417-10 et suivants ;:

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation

générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que l'organisation de la fête de la musique peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,

Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques,

ARRÊTE

Article 4° : il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation de permettre aux services municipaux de procéder à l'installation du matériel puis au repliement de la façon suivante : - La place de la Hêtraie sera interdite à la circulation et au stationnement de tout véhicule, à partir du vendredi 19 juin 2026, 22 heures au dimanche 21 juin 2026, 3 heures. - Une dizaine de places de stationnement seront interdites au stationnement sur la place de la Hêtraie du vendredi 19 juin de 13h30 à minuit

- La place d'Isny sera interdite à la circulation et au stationnement du samedi 20 juin 14 heures au dimanche 21 juin 3 heures.

- 4 places de stationnement seront réservées sur la place d'Isny du vendredi 19 juin 2026 43h30 au dimanche 21 juin 2026 3 heures.

-__ L’avenue Anatole France sera interdite à la circulation sur un tronçon allant du Carrefour de l'Europe jusqu'au croisement de la rue Molière, du samedi 20 juin 17h00 au dimanche 21 juin 3 heures.

La manifestation se déroulera sur les parkings du centre Commercial la Hêtraie et de la place

d'isny, le samedi 20 juin, de 18h00 à minuit.

Le périmètre sera barriéré avec 4 points de contrôle entrée/sortie et des contrôles aléatoires au sein de la foule lors de la manifestation.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 2

pus)

Article 2 : Le service d'ordre est à la charge de l'organisateur.

L'organisateur doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.

Toute personne voulant pénétrer dans l'enceinte de la manifestation devra se soumettre à l'inspection. visuelle de son bagage à main et en cas de suspicion avec le consentement du propriétaire, à sa fouille. Des palpations de sécurité pourront aussi être effectuées par le service d'ordre. Les personnes ne respectant cette mesure se verront refuser l'accès au périmètre de la manifestation. - ee -

Article 3: Toute Signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l'érganisateur. Fe see

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction avec ia signalétique temporaire seront placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à Notre-Dame-de-Gravenchon commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Article 6: Le Préfet de Seine Maritime, la Gendarmerie de Notre-Dame-de-Gravenchon, le Commissariat de Bolbec, l'organisateur, la Police Municipale Intercommunale et le Maire de Port- Jérôme-sur-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Esplanade salle des mariages - samedi

16 mai 2026

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des coliectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement d’un mariage qui a lieu le samedi 16 mai 2026, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: Les véhicules transportant les mariés sont autorisés à stationner sur l'esplanade Rubano, au droit de la salle des mariages, le samedi 16 mai 2026, entre 14 heures et 16 heures 30.

Article 2 : Le demandeur est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 mai 2026

Pour le Maire et par délégation,

Rokpinte au Maire chargée du Cadre de vie,

Een” Kñne-Laure SELLE

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet: Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - organisation Championnat des clubs de

pétanque —- CSG Pétanque

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Arrêté relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public à des fins culturelles et évènementielles par le Club Sportif Gravenchon Pétanque,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande en date du 12 mai 2026 de l'association « Club Sportif Gravenchonnais Pétanque »,

ARRÊTE

Article 1 : Pour le championnat des clubs de pétanque qui se déroulera le jeudi 14 mai 2026, les participants sont autorisés à jouer au niveau des terrains du boulodrome, sur les terrains extérieurs, au talus cauchois situé entre l’Esplanade et le verger de la Vallée du Telhuet et ailée Notre Dame et au pourtour de l'église Notre Dame, tous les jours entre 6 heures et 22 heures. Ces emplacements seront exclusivement réservés à ce championnat.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 13 mai 2026. Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative à la manifestation ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 12 mai 2026

aire et par délégation,

R le Cadre de vie,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Désignation des membres du Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°77/2026 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026 et la délibération n°31/2026 du Conseil d'Administration du CCAS en date du 29 avril 2026, portant création et composition d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS,

ARRÊTE

Article 1 :

Sont nommés membres titulaires, au titre des représentants de la collectivité, du Comité Social Territorial commun pour les agents de la Ville et du CCAS :

- Madame Hélène BRIFFAULT

- Monsieur Jean-Philippe RIGAUD

- Madame Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE

- Madame Lysiane DUPLESSIS

Article 2 :

Sont nommés membres suppléants, au titre des représentants de la collectivité, du Comité Social Territorial commun pour les agents de la Ville et du CCAS :

- Madame Virginie LUTROT

- monsieur Gary HATTON

- Monsieur Nicolas MALIN

- Madame Catherine RACINE

Article 3 :

En mon absence, Madame Hélène BRIFFAUËT est chargée d'assurer la présidence du Comité Social Territorial commun pour les agents de la Ville et du CCAS.

Votre correspondant : mission Administration généraleARRÊTÉ DU MAIRE 2

PIS)

Article 4 :

Assistent également au Comité Social Territorial, sans voix délibérative :

- Monsieur Cyril COURTIER, Directeur général des services,

- Madame Anne LE GALL, Directrice des Ressources humaines, - un agent de la Direction des Ressources humaines pour l'exécution des tâches matérielles.

Article 5 :

Le Directeur Général des services de la Ville et le Directeur du CCAS sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, transcrit au registre des arrêtés municipaux et transmis au

représentant de l'Etat.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 12 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de

Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : mission Administration généralePORT

JÉRÔMEË

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Travaux de réparation de fourreaux- Avenue du Château

- Sociétés ICART et SFR

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que, pour le bon déroulement des travaux de réparation de fourreaux, avenue du Château par les entreprises ICART et SFR, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de

stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circujation sera alternée manuellement, avenue du Château et le stationnement sera interdit à la circulation, sauf pour l’entreprise réalisant les travaux du mercredi 13 mai 2025 au vendredi 22 mai 2025, tous les jours entre 8 heures et 18 heures. Les espaces verts devront être

remis en l'état à la fin des travaux.

Article 2 : Les entreprises ICART et SFR seront chargées de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les

conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis . aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une

mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 12 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔMEË

SUR

SEINE Objet: Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — circulation d’un véhicule publicitaire

sonore — Cirque Gougeon

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu farrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la circulation dans la ville d’un véhicule publicitaire pour une diffusion sonore, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le Cirque Gougeon est autorisé à circuler 30 minutes par jour afin de promouvoir son cirque par un message sonore sur la commune du 12 mai au 17 mai 2026.

Article 2 : L’organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative à la manifestation ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 12 mai 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieDÉCISION DU MAIRE

Objet : Travaux de couverture à l'Ecole Maternelle Petite Campagne Demande de subvention auprès du Département

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°26 pour prendre toute décision pour demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales Pattribution de subvention,

Considérant qu'afin de garantir l'étanchéité, la pérennité de l'ouvrage et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'engager des travaux de couverture à l'Ecole Maternelle Petite campagne,

Considérant que la dépense correspondante est estimée à 28 489,25, EHIT,

DÉCIDE

DE SOLLICITER, auprès du Département une subvention pour les travaux de couverture à l'Ecole Maternelle Petite Campagne,

D'INSCRIRE la recette correspondante au budget de l'exercice concerné.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 11 mai 2026

Pour le Maire et par délégation,

l'Adjointe au Maire chafgée

Votre correspondant : Service Commande publique — Direction générale des servicesPORT DÉCISION DU MAIRE

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Biennale Tout un été en mode BD

Acquisition d'une œuvre

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que dans le cadre de la 5ème édition de la biennale Tout un été en mode BD, la Ville a souhaité confier la création d'une affiche à l'artiste Hughes BARTHES,

Considérant qu'il est nécessaire de définir les obligations respectives de la Ville et de lartiste, ainsi que les modalités relatives à la cession des droits des œuvres,

DÉCIDE

DE SIGNER avec Hugues BARTHES un contrat définissant les conditions d'acquisition du croquis original de l'affiche réalisée pour la Biennale Tout un été en mode BD 2026, ainsi que les modalités relatives à la cession des droits correspondants,

QUE le prix de cette œuvre, fixé 150 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d’une facture déposée sur la plateforme gouvernementale Chorus pro,

D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l'exercice en cours.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 11 mai 2026

Pour le Maire, et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargée de la Cuiture

et de la Santé

Nadine BELLEGO

Votre correspondant : Service Culturel - Pôle Services à la populationDÉCISION DU MAIRE PORTE

JÉRÔMEË

SUR

SEINE Objet: Saison culturelle 2025-2026

Partenariat avec Le festival Plein Phare (Le Havre)

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le Centre culturel Les 3 Colombiers et Le Phare (Centre chorégraphique national du Havre Normandie) s'associent dans le cadre du festival Plein Phare 2026,

DÉCIDE

DE SIGNER une convention de partenariat avec Le Phare (Centre chorégraphique national du Havre Normandie) pour accueillir À représentation du spectacle Dropped au collège Calmette le mardi 26 mai à 11h,

QUE la Ville prend en charge 8 défraiements repas que Le Phare lui facturera 165,60 € HT (TVA à

20 %) soit 198,72 € TTC,

QUE Le Phare (Centre chorégraphique national du Havre Normandie prend en charge : -_ les coûts artistiques, techniques et logistiques de la représentation du spectacle Dropped par la Cie D-DAL,

- la communication Print et Web,

D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 mai 2026

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe au Maire chargée de la Culture

et de la Santé,

Nadine BELLEGO

Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la populationObjet: Saison culturelle 2025-2026

Spectacle : “Numéro Deux”

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison 2025-2026, a prévu d'organiser un spectacle de théâtre,

DÉCIDE

DE SIGNER un contrat de cession avec SAS Ki M'AIME ME SUIVE, pour une représentation du spectacle “Numéro Deux” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le samedi 23 mai 2026 à 20h30,

QUE le prix de ce spectacle, fixé à 9 939,21 euros HT décomposé comme suit :

Contrat de cession : 9 000 euros,

Droits divers : 783 euros,

Agessa et formation continue : 8,51 euros,

Restauration J-1 : 147,70 euros,

sera réglé par mandat administratif sur présentation de facture après la représentation,

QUE les repas, hébergements et équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,

D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 11 mai 2026,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe au Maire chargée de la Culture et

de la Santé

Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la populationHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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