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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil Communautaire 7 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil Communautaire 7 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Œud/itnge
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 7 AVRIL 2021
14 H 30
GRH cresrine songer Page | 2
v L'an deux mi le virgr er un, le 7 avril à 14h20, le Corsail Communautai-e, dément convoqué, s'est
réuni en sessior ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREA JD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monieue, M, MACHEFERT ?a2rck, M MICHAUD Jacky, VI. RAFFE David, Vice-Présiderts
Mmes BOISSEAU Béstrice, BOURSIQUOT Br gitte, BOURSIQUOT Nel y, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA
Christine, GUIBERTEAU Cathie, iHERMENIER Sandrire, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Koël
PELLETIER Marie-C auce, SIGNAT iylane
Mrs ALVAREZ Pascal, BERNARD Domirique, DURAND Linnel, GACHET Phil ppe. GAILLOT lea n-Paul
GANDAUBER Gérare, HILLAIRET Christian, MAIEAU Stéphane, MOINET M'kaël, POCH Patrick,
SCHNEIDER élexandre, STAUDER Jcan- Denis, VIDAL Patrick
Visloconférence : Mme GRATON Sabrina
Excusés : Vr BACHEREAU Patrice| souvoi- à Mr MAIFAU Stéshanc)
Date de la convocation: 26 mare 207:
Présents : 32
Votants : 33
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
1. APPROBATION PY DU 24 FEVRIER 2021
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le PV du Conseil
Communautaire du 24 février 2021
ADOPTE À L'UNANIMITE
2. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur le Président ayant quitté la séance, Monsieur le 1er Vice-Président, présente le
Compte Administratif 2020.
Vu le Code général des callectivilés territor'ales et 1otammen: les articles L.1612-1 à L. 1612-29
clion audgétaire et comptable M14,
bération du conseil communautaire du 24/06/2020 approuvant ls Budget Prinitif,
ration du conseil communautaire du 22/09/7020 approuvant la décision modificative rl,
bérstion du conseil communautaire du 25/11/2020 approuvant la décision modificative r°2
ération du conseil conmunautaire du 16/12/2020 approuvaat la décision modificative r°3
Vu 8 délibération approuvert le compte de gestion 2920 présenté sar le Comptable public,
Vu ia présertation effectuée an commission des finances le 31/03/2921,
Considérant que le compte administratif est un decumenr de synthèse qui présente les résultats de
Pexécurion du budget,
Plece ruène die: GP 22: 17220 SA N° PERCHR RE à 4 DS 0€ PS258 Ro NE 26 Ma. OMC Leur ton © HE ccurdesointongetr Page 13
” £e cor pte adrriniszratif 2020 du budget principal se la Conimuneuté de Communes Cœur ce Saintonge
se préseme comme suit
INVESTISSEMENT
Déficit 2019
TITRES 2020
IMANDATS 2020
RESULTAT
FONCTIONNEMENT |
(Excédent 2019
TITRES2020
MANDATS 2020
RESULTAT
GLOBAL
628 703.21
13337826
716 667.20
11 618.66
2516 64133
S 873 663.87
52271054
2166 594.66
21549760
ADOPTE À L'UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2021
Vu le Code général des co lectivtés territoriales e1 notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20,
Vu l'instruction budééta're et comptas e M14 applicasté depuis le 1er jarurer 1999,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mars 2021,
Morsieur le Président soumet à l'a2srobation du Conseil les propasirions nouvelles ci-dessous pour le
budget prmiif de l'exercice 2021
Investissement :
Dépenses 1 284 289,42
Recettes 1610 568,42
Fonctionnement :
Dépenses 7780 525.00
Recettes 7780 525,00
h Pour rappel, total budget:
Investissement:
Dépenses ? 930 325.42 idont1 645 640.90 de RAR]
Recettes 3 930 929.42 (dont 1 319 961.00 de RAR}
DS AG 67e mate OH urdessimense Page | 4
| & Fonctionnement:
enses 7780 525,00 {dont 0.99 de RAR}
me _/ 780 525.00 (dont 9.00 de RAR]
Voir document ci-joint
ADOPTE À L'UNANIMITE
3. VOTE COMPTE DE GESTION 2020- BUDGET PRINCIPAL
Les membres du Conseil Commurautaire après avoir entendu et approuvé le Compte
Administratif 2020 concernant le budget principal
statuent sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020,
- statuent sur l'exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire
pour 2020, visé ot certifié conforme, par l'Ordannateur, n'appelle ni observations ni
réserves de leur part
Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les
membres du Conseil Communautaire,
ADOPTE À L'UNANIMITE
4. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ZAC DE CHAMP
BOUCHET
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Mansieur le Président ayant quitté la séance, Monsieur le ler Vice-Président, présente le
Compte Administratif 2020.
Vu le Coce généra des collectivités territoriales et notarument les articles i. :612-1 à L. 1612-20
Vu l'instructien budgétsire et comnptas & M14,
Vu la délibération du conseil communautaire du 24/06/2020 appreuvant le Budget Prmitif,
Vu la délibération approuvant le compte £e gestion 2029 présenté par le Comptable public,
Vu la présentat on effectuée en commission des finances le 31/03/2021,
Considérant que le comate admnistratf est un cocument de synthèse qui présents les résultats de
exécution du budget,
-e compte administratif 2620 du budget Z2c de Camp Bouchet de la Communauté de Communes Cœur
de Sairtonge se présente comme suit
Fiaee Eunèné Bédin» BF 22 2 19250 SANT POREMAIE J'AI, CE 2€ 08 29 07 Fax 0% 2 7 { MAIL: centREtÉc anne ninRong Et © G 0 couricssintongesr Page | 5
RESULTAT ZA C 2020 RESULTAT Z A € 2020
INVESTISSEMENT u FONCTIONNEMENT
DEFICN reporté 139 646,75 Déficit reporté 066
| TITRES 2020 707 395.92 TITRES 2020 636 /85.12
MANDAT 2020 681 437,20 MANDAT 2020 __ nosscs
[RESULTAT 163 65823 (RESULTAT 1722059
ADOPTE À L'UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2021
Vu le Cude généra des collectivités ter-itoriales et rotemmert les z-tic'es 1.1612-1 à L1612-20,
Vu l'instruction budgétaire et compteble M14 aoplicable depuis le 1er janvier 1959,
Vu l'as “avarable de ls Commission des Finances du 31 mars 202:,
Monsieur le résident soumet à l'approbation du Canseil les p-opositions neuve:les dessous pour le
budget grimiti de l'exercice 2021
Investissement :
Dépenses 1567132021
Recettes 2157132021
Fonctionnement :
Dépenses 1443 74138
Recettes 1443 74138
ADOPTE À L'UNANIMITE
5. VOTE COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ZAC DE CHAMP BOUCHET
Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte
Administratif 2020 concemant le budget Zac Champ Bouchet
-statuent sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020,
Face unere Esder - RF2 CLEA NI SORCIA RE ÉTÉ ER dits 44 83 ae. DE A6 € 47 7j vil: camrartecgur einingef @ Hi @ criescintonger Page | 6
- statuent sur exécution de ce budget en ce qui cancerne les différentes sections
budgétaires,
- déclarent que le compte de gestion dressé per Monsieur le Receveur Communautaire
pour 2020, visé et certifié conforme, par l'Ordennateur, n'appelle ni observations ni
réserves de leur part.
Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communeutaire par ‘es
membres du Conseil Communautaire.
ADOPTE À L'UNANIMITE
6. VOTE AFFECTATION DU RESULTAT
Vu le Code général ces Collecsiités Territoriales ct notamment l'arcicle L2311-5 relatif à
du résultat,
Vu la délibération du 24 juin 2020 approuvant le Budget Frimitif 2020 du Budget Principal de à
ffectation
ion du conseil cémmunautaire cu 25/11/2026 appreuvant la décision modifcative n°2
tion du conscil conmurautai-e du 16/12/2020 appreuvant ia décision modifcative n°3
Vale Compte de Gestion 2020 dressé par le comptable,
Yu le Compte Adrrinistratif 2020 dressé pa: lo-donnateur,
Conscérant les résultais se l'exercice 2020 du Budget Frincipal tels que arésentés ci-dessus,
Monsieur le Présidert p'opose l'affectation suivante pour les résultats 2920 du Budget Principa
AFFECTATION DE RESULTAT
RESULTAT INVESTISSEMENT -__ 1161866 | artiie 001 investissement dépenses
Restes à réaliser DÉPENSES 1.646 640.00
| RostesaréalserRFCEES | 1319 961.00
BESOINF NANCEMENT 328 297.66 [article 1068 investissement recette
FU RESQLAT FONCTIONNEMENT 2166 594.66
Pésuitat Fonctiennement corrigé 1 828 297.00 [article 002 “enctiannement recette
Ces explicstions entendues, Monsieur Le F-ésidenr demande a4 Conseil Cormurautaire de se
Bronancer sur la présente affectation du résultet 2020 du Budget ®rincieal
Après en avci’ délibéré, le Canse:l Communautaire approuve l'affeclation du résultat 2020 du 3 udget
Prncipal
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. VOTE TAUX IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Me canarteceune singe GK D uesintonger Parc 17
Après consultation de la Commission « des finances », Mansieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de maintenir pour année 2021, les mêmes taux d'imposition des taxes locales que ceux de 2020
Nature de la taxe __2020 2021
Cotisation Foncière des Entreprises 24.11% 24.11%
Taxe Foncière Non Bâti 214% 214%
ADOPTE A L'UNANIMITE
8._ LA COMPETENCE TRANSPORTS MOBILITES
La loi LOM laisse le choix aux communes jusqu'au 30 Septembre 2020 repoussé au 31/03/2021,
via leur intercommunalité de s'emparer de la compétence et devenir AOM (Autorité
Organisatrice de Mobilité}; dans les communautés de communes qui n'auront pas choisi de
prendre cette compétence, à compter du ler Janvier 2021, les régions deviendrant AOM en complément de leur compétence mobilité régionale.
Plusieurs principes ont guidé à son élaboration :
= Refonte de la gouvernance de le mobilité : le transfert d'une partie des compétences des
départements vers les Régions, ainsi que le grand nombre de « ones blanches »
{territoires non couverts par une Autorité Drganisatrice de la Mobilité, représentant
77% des communes et 27 % de la population française} nécessitait une clarification
pour que les Autorités Organisatrices puissent intervenir plus largement et de manière
coordonnée;
+ Prise en compte de la mobilité dans l'ensemble de ses formes, et pas seulement comme
une compétence de transport collectif. afin d'agir plus efficacement dans le
développement d'alternatives à la voiture individuelle notamment à l'échelle
intercommunale;
= Cohérence avec les impératifs climatiques et environnementaux qui appellent à une
modification des pratiques de déplacements, alors que le secteur des transports est le
premier secteur émissif de gaz à effet de serre. La neutralité carbone des transports
terrestres constitue un enjeu national à l'horizon 2050, et la LOM doit apporter les conditians favorables poury parvenir ;
= Réorientation des investissements au niveau de l'Etat, alors qu'il accompagnait jusque-
là principélement le développement des grandes infrastructures (lignes à grande
vitesse, autoroutes, aéroprts..), la priorité doit dorénavant être donnée aux mesures
d'accompagnement vers les transports du quotidien {plan vélo national, réseaux
TER/RCR..]
Les champs de compétences :
= Transports réguliers (urbains ou non urbains)
= Transports à la demande
= lransparts scolaires
= Services relatifs aux mobilités actives (surtout senvice de location de vélo}
ti 5 28 72 SAT ROME HUE TRE Se HAS 8 Lana Rio GI MD surcsaintonser * Page | &
2 = Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur [autoparlage, covoiLurage]
= Services de mobilité solidaire
Si l'AGM peut organiser l'ensemble de ces services, elle n'a pas d'obligation à le faire et peut
choisir d'organiser ceux qu'elles trouvent les plus adaptés à ses spécificités locales :il s’agit bien
d'une approche « à la carte » pour la callectivité
Monsieur le Président indique qu'une rencontre avec Jacky Emon, Conseiller Régional de la
Région Nauvelle-Aquitaine en charge des questions de mabilté a eu lieu le 9 mars 2021
Caute rencontre à permis d'échanger sur les macalités de mise en cauvre de la Loi LOM. H est à
retenir que la Région Nouvelle -Aquitaine va continuer l'ensemble de ses grandes missions de
transports réguliers, scolaires, à lo demande et que, concernant les actions locales,
développées par les EPCI, un accord sera trouvé afin de permettre leur maintien.
Jacky Emon conforte ainsi la position du transfert automatique vers là Région Nouvelle —
Aquitaine. il indique qu’un travail sera à effectuer dans un second temps pour canstruire les
modalités permettant le maintien des services de mobilité locaux [location minibus, mobiliké
solidarité.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas prendre la compétence Mobilité.
8. LE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Monsieur le Président rappelle que la CdC s'est engagée à déterminer le périmètre de la
nouvelle contraclualisation avec l'Etat, le CRTE, à l'échelle de notre EPCI
Les services de l'Etat ont demandé dans ce contexte un premier retour non exhaustif des
projets communautaires ou communaux qui pourraient être intégrés
Monsieur le Président vous invite à en prendre connaissance ci-dessous, et à solliciter
l'ensemble des maires à faire retour aux services de la CdC des projets communaux pouvant
compléter celle liste
Rénovation énergétique des bâtiments
© Marché couvert de Pont l'Abbé d'Arnoult (Projet communal PVD)
© Rénovation, voire création piscine de Pont l'Abbé d'Arnoult (Prajet communal
PVD}
© Création / rénovation ferie pour hébergements d'accueil touristique et salle
de conférence [Abbaye de Trizay- Projet comurunal)
© Rénovation centre bourg de Port d'Envaux (Projet communal)
© Rénovation bâtiment d'accueil France Services (St Porchaire Projet
Cac/Communal}
© St Porchaire doit avoir des projets PVD mais nous n'en avons pas encore
connaissance
© Rénovation AI SH (Centre loisirs] de Nieul-Lès-Saintes (Projet communal)
D'antres projets doivent étre en cours nous vous les ferons passer par la suite
RER EN Re dns mu pari cou Aomerom OA © cmuréumengetr Page 19
Développement durable
© Création et Installation d'une unité de méthanisation (Projet privé avec
partenariat public à La Vallée)
© Implantation éoliennes sur Balanzec/Ste Gemme (Projet privé WPD]
© Implantation de ferme photovoltaïque {une existante à Trizay— réflex'on paur
une nouvelle à Trizay et une autre à Gcay) (Projets communaux}
© Accompagner les commènes à chenger l'ensemble ce l'éclairage publie ve-s du
Led
Aménagement du territoire
© Installation d'une bome électrique multimdale (voiture, véloj [projet
communautaire — déjà 3 bornes commuriautaires maillent le territoire (St
Parchaire, Pont l'Abbé et Port d'Envaux}, une nouvelle en cours par le biaïs cu
schéma département (Beurlayl.)
& Développement de là mobilité douce
“Pistes cyclables (déjà 2 structurantes Flow Vélo et Vélodyssée] + une
nouvelle La raue Blanche (2020] en caurs de réflexion 3 autres pour 2022
maximum — Installation le long des pistes d'équipements vélo adaptés à
l'usage à l fois de la population locale et touristique.
“Pistes pédestres (15 parcours identifiés, balisés et entretenus depuis
2020}
«Valorisation fleuve Charente (renouvellement hate fluviate de Port
d'Envaux (2*% partie - 2021) création nouvelle halte Fluviale à
Crazannes / Partenariat DT17
“Participation à la création d'une piste équestre grand ouest de la France
a Route de d’Artagnan) — accompagnement au développement des
services équestres (aménagement pour gites, centres équestres.….]
= Déploiement de deux nouveaux parcours Terra Aventura (déjà deux l’un
à Port d'Envaux 2018/2019 et l'autre à Pont l'Abbé d'Arnoult 2070}
© Création d'un parcours itinéraire « Pierre Loti » (Partenariat à construire avec
Rochefort (CARO, CdC Cœur de Saintonge et Commune de St Porchaire —
investissements)
Cohésion du territoire
© Créetion el développement espace France Services [opératiannel depuis janvier
2021) - développement des équipements informatiques, aménagement de
l'espace, maintien des soutiens sur le personnel.
© inclusion numérique- mise en place de groupes de travail mars 2021 premiers
ateliers mi-avril 2021 - Diagnostic en cours —Aide à l'ingénierie Investissement
matériel informatique [teblette, ordinateurs portable...
© Favoriser l'installation des tableaux numériques au sein des communes de le
Cac {projets communaux)
© Mobilité salidaire
“ PDAGR - maintien des actions de sécurité routière (semäine de la
sécurité routière, raid mob, journée famille, intervention écoles...)
“Investissement renouvellement flottes véhicules communautaires à
destinatian de différents publics
°° Public associations qui agissent en faveur de l'enfance (4
minibus)
COMMUNAUTÉ DE CWMUNES COEUR 0€ GaITONCE Hate Eugène Rérier
BE 24 27292 SAINT FAIRCMA BE À Tel:D BA 54 pa db DE 47 97 / Mal cartrcfenelesoinenge+ OH cucssinengen 2 a Page | 10
CE
/ A + Public éloigné de l'emploi {mobilité solidarité - en cours de
travail convention partenaires pâle emploi, mission locale... mise
à cispositian de véhicule(s} communautaires
"Agents de la CdC
+ Centres de loisirs
+ Accueil petite enfance (Multi accucif, llalte-Garderie, Ram)
© Contrat Local de Santé iPartenariac Cda Saintes/CdC Gémozac/CdC Cæur de
Saintonge]
"Actions de prévention
“Développement d'une maison de santé complémentaire à celle de Port
l'Abbé d’Amoul {Beurlay — projet privé)
= Mise en place d'un BU (Bureau Information Jeunesse 12-25 ans] en partenariat avec la
Mission Locale (investissement et fonctionnement) (2021)
Développement économique / développement des circuits courts
© Favoriser l'implantation d'une pépinière d'entreprise (projet privé ZAc de
Beurlay}
© Engagement dans le dispositif/ plateforme agrilocal
9 Fagagement à mettre en œuvre un PAT [Plan Alimentaire lerritorial) avec Cda
de Saintes et cdc de Gémozac
Dématérialisation des services
© Renouvellement du parc informatique {+ nouveaux besoins liés aux
recrutements} ©
Mise en place d'un guichet numérique — Urbanisme
© Aide à l'archivage numérique
© Mise en place d'une GED (gestion électronique des documents)
o Renforcement de la cybersécurité {audit, actualisation + déploiement des
moyens nécessaires (serveurs, firewall, antivirus...
© Réflexion pour la mise en place d'un guichet numérique «enfance », en
particulier petite enfance {investissement logiciel)
L'État va mettre à disposition de ta Communauté de Communes un bureau d'études pour nous
aider à construire un projet de territoire intégrant les dossiers prioritaires émanant des
communes et de la Communauté de Communes qui seront intégrés dans le CRTE.
Le coût du bureau d'études sera pris en charge en totalité par l'État. Une première réunion de
lancement aura lieu le jeudi 15 avril 2021 à 14h00 avec le bureau d'études
10. CONTROLE DE LA QUALITE DE L'AIR
La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de
la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles
L221-8 et R.221-30 et suivants du code de l'environnement}
Sont concemés par cette surveillance
- es établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte- garderie, jardins d'enfants, écoles maternelles ct élémentaires) 2018
= Les accueils de loisirs et établissements d'enseignement du second degré 2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR BE SANTONGE
À 2H ABUS 4557 See AG AA 97 Fra matter ge GRO rinongen Page {11
Tous les autres ERP 2023
La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans ces établissements repose sur
À. _ L'évaluation obligatoire des moyens d'aération de l'établissement
B. La mise en œuvre, au choi
© D'un plan d'actions réalisé à partir d'un bilan des pratiques observées dans
l'étabiissement
@ D'une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur (l'évaluation des moyens
d'aération est inclue dans la campagne}
En cas de choix n°2, une réflexion de mutualisation est engagée. En dossier joint es premiers
éléments financiers sont présentés
11. CREATION D'UN PARC NATUREL REGIONAL
La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, la Communauté d'Agglomération Royan
Atlantique et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes ont créé en 2018 une
entente, en partenariat avec le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, pour mener une étude
d'apportunité visant la réalisation d'un parc naturel régional
Ce projet vise à créer un outil d'aménagement et de développement pour un territoire
remarquable mais d’une grande fragilité
114 pour objectif la protection et la mise en valeur du patrimoine local et des paysages ruraux
Au cours du diagnostic élaboré par le bureau d'études choisi par les 3 EPCI, il est apparu
intéressant d'étendre le périmètre du projet à 9 communes de notre CD, qualifiées de « terres
hautes » de cc territoire.
C'est la rafson pour laquelle là CDC est sollicitée en tant qu'FPCI pour émettre un avis sur cette
extension de périmètre.
Il faut rappeler qu'il appartiendra à chaque commune concernée de décider de son
appartenance où non à ce prajet de parc naturel régional.
SF un avis favorable à cette extension de périmètre est émis, il ne vaudra pas accord pour
intégrer telle ou telle commune dans ce projet
À l'inverse, si un avis défavorable est voté, il est probable que les communes concernées ne
pourront pas, si elles le désirent, être intégrées au Parc Naturel Régional
La création d'un pare naturel régianal est une œuvre de longue haleine qui ne pourra voir le
jour qu'en 2028
Entre temps, il sera proposé aux communes un cahier des charges auquel elles acl
pas, selon leur choix
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, émet un avis avarable à l'extension du périmètre aux
9 communes concemées, à savoir, Trizay, Beurlay, Sainte-Radegonde, La Vallée, Pont l'Abbé
d'Amouit, Saint-Sulpice d'Arnoutt, Romegoux, Geay et Sainte-Gemme.
12. POINT FRANCE SERVICES
COMMURAUTÉ be COMMUNES COEUR DE SAuToN ce. Pas Fugére bé 89 222 TAN SIN DACRAIRE
TL On af 28 35 64» Fax GE A6 87 470 MAI: Coma cute Monge1 © A 0 courdesaintongesr v Page | 12
Ôs &
PE
L'espace France Services est ouvert au public depuis fin janvier, L'ensembie des points
permettant la labellisation par l'Etat a été respecté, avec en particulier le recrutement de deux
agents permanents sur site pour l'eccueil physique, téléphonique ou par mail
Afin de favoriser le lien avec les habitants, il vous a été demiandé de relayer l'information et les
documents auprés des hebitants via les mairies et vos différents outils de communication
numérique sites internet, panneau pocket
Le groupe de travail « Cemmunication » du projet lrance Services à égalemert 1reveil'é sur le
déploiement de l'infermation via le site internet de la CaC , la création d'une page Facebook
dédiée, la diffusion dans la presse (Sud: Ouest} et radic {Terre Marine FM, France Bleu
Patrick Machetert, Vice-Président en charge du dossier France Services, ainsi que Stéphane
Gomez, Chargé de coopération territoriale vous invitent à prendre connaissance des éléments
suivants
Fréquentation France Services Coeur de Saintonge
36
34 a
semèn 1 serrainez semaine 3 semaine 4 semnsine 5 semaine femaine 7 semarie 8 semaine 9 semaine
10
La fréquentation du 26janvier au 3 avril : nombre d'accompagnements de personnes par
semaine.
Ce qui donne une fréquentation moyenne journalière de 4 personnes.
En comptant le samedi où pour l'instant la fréquentation varie entre O et 2 personnes avec
une moyenne de 0.75, Les 4 dernières personnes qui sont venues étaient sur rendez-vous
Hors samedi, la fréquentation moyenne journalière est de 5 persannes
Pour information sur le France Services de Medis : 4 personnes en moyenne sur 2020 et 7
persannes sur Cozes. Ces espaces nant pas de fréquentation après 16h30.
Un bilan sers effectué au bout de 6 mois permettant d'ajuster au besain le fonctionnement,
voire les horaires
Les demandes concernent :
Pie ugion far 2223. 179 SA HORCIIRZ TA 09 898 2562 Fa 27 errméreenecaimnnnet (©) EX cosurdeseintonge tr Page1 13
Opérateurs / partenaires
® DGFIP
= Pole Emploi
ANTS
2 CPAM
m justice
= divers
25; 18% mhabiral
a CAF
M pass numérique
Les demandes les plus importantes
1) ANTS
2i DGFIP
3) Pôle Fmploi
4) CAF
Les demandes proviennent :
Participation Beurlay
2 St Porchaire
Plassay
» Pont L'Abbé d'Arnoult
mextérieur
M SL Sulpice d'Arnoutt
æ Soulignonnes
mNancras
mo Vallée
= Romegoux
mTreay
Les communes sont représentées sauf Port d'Envaux, Crazannes et Ste Gemme.
Les communes extérieures sont limitrophes à la CDC (Saintes, 51 Georges des Coteaux,
Champagne et Bords). 11 n'y à pas encore d'accueil France Services sur leur collectivité
respective.
Annexe en pièce jointe du dossier membres
COMMUNAUTÉ GE COMMUNES COEUR PE SANTONGE
ED aa core Bonnard OH D cudecainensetr Pare| 14
13. L'INCLUSION NUMERIQUE
Face à lé fracture numérique qui touche l’ensemble de l'hexagone, le Gouvernement sollicite
les collectivités pour se saisir de l'inclusion numérique comme sujet majeur.
Un groupe de travail à été lancé au sein de la CdC afin de répondre à cette problématique at
ever l'objectif de permettre aux administrés de devenir autonomes dans leurs démarches
administratives, « numériques » on 2022.
Ainsi, 4 constats ont été identifiés
= L'accés aux droits et aux sorvices {France Services)
= Le dématérialisation tota'e des démarches administratives pour 2072
= Les actions du Département [Corseiller numérique et Pass Numérique]
= Les actions de la CAF : Conseiller numérique et Promeneur du Net}
Le groupe de travail va s'engager sur
= La costruction et l'analyse d'un diagnostic numérique [accompagnement des
administrés au numérique sur le territoire de la CDC en lien avec tous les partenaires)
= L'identification des publics prioritaires
= Le définition d’un plan d'actions sur l'accompagnement au numérique
Ce groupe est composé - d'élus : M. Barreaud {Président}, Mr Machefert {Vice-Président de la
CDC en charge des services à la population}, Nadège Lousssier {Conseillère Communautaire et
déléguée numérique de là CDC), Mme Rivière {Vicc-Présidente en charge de l'enfance.
jeunesse}, Mme Palais (Conseillère Communautaire), de partenaires (CAF, Pôle Emploi, Mission
Locsle, Département, Carsat, Soluris, Orange, APP, Education Nationale, Etablissements
scolaires)
- d'agents de la CDC : Mathieu Barbaud {Directeuri, Cindy Palmier (France Services Cœur de
Saintonge), Edwin Romero (Promeneur du Net, Secteur Jeunesse], Sabrina Gaillard {chargée de
communication], Stéphane Gomez (Chargé de coopération territoriale}
Nadège Louassier est chargée de ce dossier et co-anime ce groupe avec Stéphane Gomez
Le planning prévisionnel pourrait s'envisager comme suit
= Fin mars : 19% rencontre : lancement du groupe de travail/contexte et début du travail
sur la cartographie des actions accompagnements numérique sur le territoire et
construction de « l'outil diagnostic »
= Finavil: fin de ce travail
+ Juin : diffusion du diagnestic.
= Eté: Fin de diffusion et analyse du diagnostic.
= Septembre : élaborations d'un plan d'actions « accompagnement au numérique et
présentation en Conseil Communautaire
- Dernier trimestre : Lancement des actions, si validation par le Conseil cemmunautaire.
Annexe en pièce jointe du dossier membres
14. PERSONNEL
RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC - AGENT TECHNIQUE
COMRUNAUTÉ BE EOUMUNES COEUR RE SANTONGE
3 A 3 À Mal carter udeiraenge fe OM crdesintongen La
Page | 15
C7 ge
Vu le code du travail ;
Vu la loi r° 84 53 du 26 janvier 1384 mod fiée, portant dispésitons statutaires relatives à la Fonction Fuslique Tarroriale;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Cenpéences et aux
rortrats initiative emploi
Le Président informe les membres du Corsei'
Les Parnours Emploi Cempéterces {PEC), déployés depuis € 1° jar
de CU -CE pour ‘€ secreur non-marchane srévu per lé code du travail
Ce d'sposisif a pour chjet de fciliter "inse-tion professtonnelle des sersonres
ces difficultés socales €: professionnelles d'arcès à l'amp où
Une colleczivité territoriale peut recrute” des agerts aans le cadre d'ur CUI-CAE en vue de les affecter
8 des missions permettant l'insertion et l'acquisitian d'une expérierce. Ce cantrat parte sur des emclois
visart à satisfaire des besoins co lectifs temporaires et 1 ne peut se substituer à un emploi statutaire.
Ce type de recruiement ouvre d'ait à uré aide finereè-e en pourcentage du taux brut du salaire
Dinimum 2€ croissance ISMIC} par neure travalllée, De plus le col
2918 s’inscrivert vans le cadre
rs emple rencontrent
vité est exonérée des cotisations
ratronièles au titré de l'assurance sociale el des allocations familiales, de ‘a axe sur lez
Lexe d'aoprentissage et de la varricipation cue au ti:
laires, de
e l'effort £e construction.
Mens eur le Président infcrme également les memb-es au Conseil que l'agent technique de la CDC
termine son contrèt « PCC »IParcou’s Emploi Compérencer) :e 31 mai prochain. Il assure les travaux de
maintenence sur les bâtiments de la cc.lectivilé, petits aricolages, ertretiens des essaces verts, de à
Flaw Vélo, entretiens des minibus etr.
Sor contra: peur être ranouve'é pou” 1 an dars les mêmes conditans avec une aide de l'Etar à auteur
de 56% du salaire brut sur ure base de 20h00 hebaomadaires,
Le Présidert propose à l'assemblée le renouvellement d'un contrat CAE. pour les fonctions d'agen-
techa que à Lemps cemplét pour une durée de 12 mois à comaler du 1° juin 2022.
Les mémares du Conseil, après en avoir délibéré, décent
- d'adosl
- dé l'autoniser à metre en œuvre l'ensemble £es démarcnés nécessaires pour
renouvellement er 8 signer les actes correspondants ;
r la proposition de Monsieur le rés dent ;
= d'inseriré a budget les crédits sorrespardams.
ADOPTE À L'UNANIMITE
RECRUTEMENT D'UN AGENT D'ACCUEIL
Vu le coce du travel;
Vu la loi r* 84-53 du 26 j:
Publique Territoriale: Vu l'arrêté
préfectora du 4 avril 20: relel
itliacive emploi;
vie” 1284 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à ‘a Fonction
if aux erbaurtes en Parcon‘s Emple Cemsétences et aux
eurdess manger OH -récssinonsnr Page (16 de ns
Dane a Le Président informe les membres
du Corsei!
Les Pareeurs Emploi Compétences (EC), déployés aepuis le 1° janvier 2018 s'ins
ée CUI-CAE paur le secteur non-marchènd prévu par le code da travail crivent dense ceare
positifa cour cbjat de faciliter l'insertion professionnelle des pers
des d'ificuités sociales er professionnelles d'accès à l'emploi Anes san emp oi rencant-ant
Une coliacrivité
5 es missions pe-me-cant l'insertion el l'acquisition d'une expér'ence. Ce £entrat porte suraës err plais
visert à salisfaire ces besoins collectifs tempora.res et 1 re peur se substitLe: à uni emploi statutaire.
Ce type de récrutemer Louvre droit à une ae financière en pourcentage du taux brut du salsire
rrinirum de croissance [SMIC) par heure travaillée. De plus la collecaivité est exanéréé des cotisal'ors
patranaes au Lit 2 l'assurance seciale «x des allocations farriliales, de la taxe sur les salaires, de la
xe d'apprentissage el de la parsicipat on due au sitre de ’effort ve canst-uctien
Monsieur le Président indique également que l'agent qui assurait jusqu'à présent l'accueil de
la CDC change de poste à compter du 1° avril pour travailler au service urbanisme.
Cest pourquai le Président propose aux membres du Consei ie recrutement d'ur agent er CAE. pour
les fonctiens d'agent d'accuei. el de gestion adminsrative à ter ps comple: peur une aurée de 12 rois,
Les membres du Conseil, ap: en avorr délibéré, aécident
= s'adépter là proposition de Morsisur .e Président:
- de l'autoriser à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessai
ete signer les actes corressondants: pour ce reczuternert
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
ADOPTE A L'UNANIMITE
RECRUTEMENTS DIVERS
L'un des agents du service urbanisme ayant été reçu à un concours de la Fonction Publique
d'Etat, celui-ci souhaite demander sa mutation à compter du mais de septembre prochain
Un appel à candidatures a été lancé dès le mois de mars
Lors du Conseil du 25 novembre dernier, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée avait
voté le recrutement d'un animateur au Secteur Jeunesse en contrat PEC.
Cet agent a été recruté et a débuté son contrat le 23 mars. fl s'agit de Mme Laura ROBIN qui
intégre donc l'équipe du Secl en remplacement de Mme Cincly Palmier.
Dans le cadre de la compétence tourisme, un recrutement a té lancé pour l'été prochain afin
d'animer les offices de tourisme de Pant V'Abhé et Saint Porchaire (nouveau point à l'espace
france Services). Cet agent sera à mi-temps sur chaque point d'accueil et sera chargé de
l'accueil et l'information des administrés, du suivi de l'animation et de l'événemcntiel, de la
commercialisation et promotion des produits touristiques.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SANTONGE
28A7 Es: coma or © H 0 srorsinonses Page | 17
15. ANNULATION RÉDEVANCE POUR EFFACEMENT DE DETTES
Mensieur le Président soumet à l'apprabation des membres du Conseil l'annulation des
diflérentes créances suite à !a demande du Trésor Public de Rochefort
M s'agit de créances dites « éteintes » ou de dossiars dont la commission de surendettement
approuvé la clôture
Dossier N°1286403691
Année N°de facture! Montant |
[zou 7456 5986
2015 7558 119.00
2015 7637 211.00
CL 2017 773 211.00
2018 7799 21100
C 2019 7888 217.00
2020 7931 56.00
C rorar 10486 ,
ADOPTE A L'UNANIMITE
16. SOLLICITATION SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE DU PROJET NOTT (POINT INFO
TOURISME ST PORCHAIRE
Dans le cadre de l'appel à projet NOTT, la CdC souhaite solliciter le soutien de la Région
Nauvelle-Aquitaine pour le projet d'aménagement du paint d'information tourisme à St
Parchaire.
IL convient de donner un descriptif concis du projet comme suit :
Aménagement d'un nouveau paint d'accueil touristique, sur l'axe principal de Si Porchaire. Ce
point d'intormation se situera au sein du bâtiment communal Centre Paul Chénercau qui
rassemble plusieurs services à la population {obj : tiers licu et accès au service public en milieu
rural)
Le point d'info sera accessible par une entrée au séin de l'entrée principale et un espace sera
dédié et aménagé spécialement pour les touristes, il bénéficiera d’une signalétique visible
depuis la rue pour clairement identifier sa fonction au sein du Centre Chénereau
Budget : Tota 4017.79€ HT Subvention souhaitée {305] = 1 205.34€ HT
Monsieur le Président soumet cette demande à l'approbation des membres du Conseil.
ADOPTE À L'UNANIMITE
17. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION BATIMENT DU POINT INFORMATION TOURISME —
COMMUNE DE PONT L'ABRE D'ARNOULT
Dans le cadre de l'exercice de la compétence Vourisme de la Cd, Monsieur le Président sollicite
l'autorisation des élus pour signer el appliquer les modalités de le convention 2021 avec la
CE Lune Bérine BK 23: 17220 SAINT EOMEMAIRE Tel a 2 25 072 Fa al 7 fil: correct eceuncsninrennefr © H @ scraossintonges Page | 18
é commune de Pont l'Abbé d'Arnouk, à savoir ls mise à disposition d'un focal pour l'accueil en
point Louristique pour une somme totale de 7 331 €
ADOPTE À L'UNANIMITE
48. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SYNDICAT D'INITIATIVE / ABBAYE DE TRIZAY
Minsieur le Président soumet à l'approbation des menibres du Conseil l'autorisation pour
signer là convention d'objectifs et de moyens 2071 et verser la subvention à l'Abbaye de Tdizay
pour la somme de 10 QNDE£.
32 POUR
L'ABSTENTION
19. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE DE RANDONNEE PEDESTRE
Monsieur le Président saumet à l'approbation des membres du Conseil l'autorisation pour
Signer la convention de partenariat 2021:2023 avec le Comité de Randonnée Pédestre (CRP17]
Cette convention fire les régles de financement à hauleur de 12€ / Km pour le balisage des
nouveaux circuits et de 10€ / Km correspondant à la vérification du balisage de 173 km
La subvention sera allouée à la fin de chaque année pour la réalisation effectuée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
20. ATTRIBUTION DU MARCHE « ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC OUTILS
PERIPHERIQUES »
Suite au marché d'acquisition d'un tracteur agricale avec outils périphériques, la commission
d'appel d'offres s'est réunie pour procéder à l'analyse des offres.
SYNTHESE DE l'OFFRE DES PRIX
vont MATAGRI TERRAVI OUEST AGRI
TRACTEUR 45 000.00 € 4620000 € 54 000.00 €
CHARGEUR 12500.00€ |! 1120000€ 5000.00 €
BROYEUR 7200.00 € 7100.00€ 6000.00 €
TOTAL 64700.00 € 64 500.00 € 69 000.00 €
Synthèse des notes obtenues après pondération et analyse technique
CRITERES _ MATAGRI I TERRAVI OUEST AGRI
PRIX h 29.80 | 28.04 |
TECHNIQUE 18.00 16.00 18.00
NOTE CBTENUF _ 4730) 45 _ 46.04 |
182.95 5 85 A7 87 Mail: cortacté cc same (©) KE 4 cocurdessintongeñ : Page | 19
” Monsieur le Président propose aux membres du Canseil de retenir l'offre obtenant la
meilleure notstion suite à l'analyse technique et économique de la commission d'appel
o'offres
32 POUR
L'ABSTENTION
21. QUESTIONS DIVERSES
Convention cadre de mise à disposition des agents contractuels du service remplacement
Le Président rappelle le délibération par laquelle la collectivité a décidé d'achérer dans le cadre
de ces prestations facultatives, au service de remplacement. créé par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Charcnte-Maritime permettant la mise à disposition de
persannels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l'article 25 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacemert d'agents momentènément
indispanibles ou pour assurer des missions temporaires (sureroït de travail, besoin saisonnier,
accroissement temporaire d'activités.)
Ilexpose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au
service de remplacement et s'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, il est
proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d'adhésion et de
mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la collectivité et
cet établissement.
Monsieur le Président précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil
d'Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service,
chaque mission fera l'objet d’une facture mensuelle qui précisera l'objet, la période et le coût
correspondant à la rémunération totale brute chergée de l'agent majoré, des frais de gestion
représentant 5 % du traitement total brut versé à l'agent
ADOPTE À L'UNANIMITE
Information jeunesse — Stéphane Gomez, Chargé de coopération territoriale, fait un point sur
fa mise en œuvre de l'information jeunesse en partenariat avec le Mission Locale :
D Diagnostic en finition, fin de la rencontre avec les partenaires et récolte des qui?z
dornés au jeunes pour récolter leurs besoins (1° quinzaine de janvier]. 1 200 jeunes
recensés, 255 suivis par la Mission Lacale 14 à 26 ans.
B 3 axes à développer dans l'U : accueil et informetion, accompagnement de projet,
animation et exposition.
D Les objectifs du Point Information Jeunesse : Favoriser la participation des jeuncs,
développer l'information auprès des jeunes, améliorer l'information santé, et l'accès
aux droits
Annexe en pièce jointe du dossier membres
La séance est levée à 17h45.
Ed Lester = — FPA'eT eibou
FA Var: 6n 808 1797 fr eme@emmndesatennen (©) EE MD cocurdessintonge tr