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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil Communautaire 24.02.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil Communautaire 24.02.21)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
|
/ COMMUNAUTE DE COMMUNES
L7 CŒUR DE SAINTONGE "92 Pr.
Æur74 Hantonge PROCES-VERBAL
EE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes
de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M.
MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-
Noëlle, PELLETIER Marie-Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre,
VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina,
LHERMENIER Sandrine (Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET
{Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents: 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
1. APPROBATION PV DU 16 DECEMBRE 2020
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le PV du Conseil
Communautaire du 16 décembre 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. ENFANCE - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES
Monsieur le Président propose d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la
compétence « Petite enfance — Enfance — Jeunesse » à titre d'avance sur le montant 2021 qui
sera définitivement arrêté au moment du vote du budget :
Association Les P’tites Coccinelles de Cœur de Saintonge : 35 000 €
Association Les P'tits Coeurs de Saintonge : 80 000 €
ALSH Les Petites Mésanges : 44 250 €
Association Tom Pouce : 37 O00 €
ALSH Les P’tites Canailles : 10 000 €
Do l'Enfant Dom : 10 500 €
Sivos Port d’Envaux/Crazannes : 10 000 €
Sivos Seudre Saintonge : 10 000 £ (7000 € 2021 + 2000 € 2020 + 1000 € investissement)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail: contect@coeurdesaintonge.fr © H © cocuraesaintonger û j Page | 2
La Tribu de Nava : 11 000 € (10 000 € fonctionnement 1000 € investissement)
Solcanpo : 284.42 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. JEUNESSE - TARIFICATION ET REGLEMENT INTERIEUR 2021
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que l’équipe de direction du Secteur
Jeunesse propose d'appliquer les tarifs identiques à 2020 pour l’année 2021 :
TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE
; QF*2de | Nonallocataire *
ne a . 761€ à+ CAE HORS CDC
4 de 1000€ (ex: MSA)
DROIT D'ACCES AU SERVICE
Annuel et par famille 5,10€ 5,20€ 5,30 € 5,50€
De septembre à décembre
et par famille 3,10€ 3,20€ 3,30€ 3,50€
ACTIVITES
En 1/2 journée 2e
sans activités payantes
En 1/2 journée 3€
avec activités payantes
Avec repas 5€
Spécifiques
(Laser-game, karting...) 10€
STAGES
1/2 journée | 5e ED LL
SOIRÉES
Sans repas 2€
avec ou sans activités payantes
Avec repas 4€
sans activités payantes
Avec repas 56e
avec activités payantes
JOURNEES
Festivals, visites, sorties 5€
Parcs d'attractions 10€ 15€ 20€ 25€
SUPPLEMENTS**
Supplément 1 2€
Supplément 2 3€
supplément 3 5€
SEIOURS {à partir de 6 jours)
V: lai Î acances scolaires (été, printemps, 160€ 200€ 240€ 280€ toussaint}
Raïd Mob 250€ 300 € 350€ 400 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél! : 05 46 95 35 83 - Fax : OS 46 95 47 97 {Mail : contact@coeurdesaintongefr EH eo coeurdesaintonge.fr P 0a. age | 3
MINI SEJOURS (jusqu'à 5 jours)
Raid Mob (2 à 3 jours) 140€ 170€ 200€
Autres 70€ 100€ 130€
SEIOUR HIVER {à partir de 6 jours- ski et autres)
F1 de 0€ à 300€ 200,00 €
QF2 de 301€ à 500€ 225,00 €
QF3 de 501€ à 760€ 250,00 €
QF4 de 761€ à 1000€ 275,00 €
OF5 + de 1000€ 300,00 €
Non allocataire 350,00 €
Hors CDC 400,00 €
* QF = Quotient Familial
**Déterminé suivant le niveau de prestation proposé
SORTIES FAMILLES type parc d'attraction/ visite
adultes 8€ 8€20 8€30 8€50
enfant 5€ 5€20 5€30 S€50
SORTIES FAMILLES sur le territoire, visites, festival
adultes LL 2€ 2€20 2€30 2€50
enfant 1€ 1€20 1€30 1€50
Monsieur le Président soumet également à l'approbation des membres du Conseil le règlement
intérieur actualisé et fourni en annexe du « dossier membre ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
4. ASSOCIATIONS -SUBVENTIONS AUX JEUNES LICENCIES
La commission Associations a souhaité maintenir le soutien aux jeunes licenciés des clubs de la
Communauté de Communes durant l’année 2020, validé en conseil communautaire le 16
décembre 2020.
La liste du club de Tennis de Saint-Porchaire n’ayant pas fait l’objet de ce soutien, Monsieur le
Président soumet à l'approbation des membres du conseil la subvention du club pour l’année
2019-2020 pour un montant total de 590 € (59 mineurs *10€).
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. ADHESION FREDON 2021
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
de la Charente-Maritime (FDGDON 17}, qui a changé de nom en 2020 pour devenir la FREDON
17 (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et son Groupement
Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON) mènent des actions
continues et régulières de lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles.
Monsieur le Président informe que plus de 748 nuisibles (rongeurs) ont été « détruits » sur
notre territoire par l’action de tir, 596 par les piégeurs bénévoles, 681 par le biais du prêt de
pièges aux agriculteurs et 106 par des opérations spécifiques de la Fredon soit un total de 2 141.
Le bilan détaillé est en annexe du présent dossier.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintonge.fr O EH D coeurdesaintonge.fr 0.
Monsieur le Président rappelle que la mission d'animation est intégrée dans la compétence
Gémapi.
Il sollicite ainsi l'approbation des membres du Conseil pour le paiement de l'adhésion à la
FREDON soit 3 037, 40€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
6. CONVENTION SPA 2021
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la convention 2021 avec
la SPA pour un montant de 6 140.65 € {17 799 habitants X 0.345€).
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. CONVENTION MISSION LOCALE 2021
Monsieur le Président propose de renouveler la convention avec la Mission Locale. Thierry
ADONIS, Directeur, vous invite à prendre connaissance du bilan de l’année 2020 en annexe du
présent dossier.
Notre cotisation pour 2021 est maintenue à 18 743 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8. CONVENTION CAUE 2021
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler la cotisation C.A.U.E
{Conseil de l'Architecture, l'Urbanisme et de l'Environnement). Pour rappel, le C.A.U.E a pour
mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale en développant
l'information, la sensibilité et l’esprit de participation du public. Une permanence a lieu 1 fois
tous les deux mois dans nos locaux dans des conditions sanitaires hors pandémie.
La cotisation s'élève à 1724 € et la mission d'animation représente 354 € soit 2 078 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
9. CONVENTION CHARENTE-MARITIME INITIATIVE 2021
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le renouvellement de
la convention avec l'association « Initiative Charente-Maritime » pour la somme de 2 500€.
Pour rappel, L'association « Initiative Charente-Maritime » a été créée en 1997 sous l'impulsion
du Conseil Général de la Charente-Maritime.
Son action, en faveur des créateurs/repreneurs d'entreprises, regroupe plus de 80
partenaires économiques locaux : collectivités, entreprises, banques, organismes
professionnels et consulaires.
L'objectif est de déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois sur le Département de la
Charente-Maritime par l'octroi d’une aide financière, technique et humaine aux porteurs de
projet.
Charente-Maritime Initiative est membre du premier réseau associatif de financement et
d'accompagnement des entreprises: INITIATIVE FRANCE.
Page | 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 { Mail : contact@coeurdesaintonge.fr 5 coeurdesaintonge.fr Qu l | Page | 5
ADOPTE A L'UNANIMITE
10. TOURISME - TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la taxe de séjour est instaurée sur
la Communauté de Communes depuis le 1° janvier 2019.
I rappelle également que le Conseil départemental de Charente Maritime, par délibération en
date du 18 décembre 2009, a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L. 3333-1 du CGCT, Monsieur le
Président sollicite l'autorisation des membres du Conseil de recouvrer la taxe additionnelle par
la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour le compte du Département, dans les
mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute.
Monsieur le Président informe que le montant de la taxe de séjour perçue au titre de l’année
2020 est de 28 252.41 € (2019 : 25 684.32€) soit une taxe additionnelle départementale de
2 568.15€ (2019 : 2 334.94€).
Tarifs de la taxe de séjour en annexe du « dossier membres »
ADOPTE A L'UNANIMITE
11. TOURISME — SOUTIEN AUX POINTS D'ACCUEIL TOURISTIQUES COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la CdC a pris la compétence
« tourisme » en 2017 et la taxe de séjour a été instaurée à partir du 1° janvier 2019.
Dans ce contexte, il rappelle le soutien apporté par la CdC aux 4 points touristiques du territoire :
Port d’Envaux — Convention avec renouvellement tacite
-__ Pont l'Abbé d’Arnoult — convention pour la mise à disposition des locaux d'accueil
- Syndicat d’Initiative de Pont l'Abbé — Convention d'objectifs et de moyens annuelle
- Abbaye de Trizay - Convention d'objectifs et de moyens annuelle
- Pays de Saintonge Romane — Convention de mise à disposition de Véronique Bergonzoni
comme directrice de l'Abbaye de Trizay.
Monsieur le Président propose de solliciter l’ensemble des structures pour faire le point sur les
bilans financiers 2020 et de présenter lors d’un prochain conseil les niveaux de soutien à
apporter pour l’année 2021.
12. CCID
Les articles 1650 et 1650 À du code général des impôts (CGI) prévoient l'institution dans chaque
commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une
commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Lors du Conseil en date du 16 novembre 2020, Monsieur le Président a rappelé l'obligation
pour là Communauté de Communes de nommer les membres de cette commission CIID,
rappelé par courrier de Monsieur le directeur de la DGFIP le 12 janvier 2020.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintonge.fr G coeurdesaintonge.fr Li Suite aux retours des communes membres, il soumet à l'approbation des membres du Conseil
la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Balanzac RAFFE David GACHET Jean Claude
Beurlay DALAIS Christophe CHANSELLE Patrice
Crazannes MULLON Jean Luc MARSH Colin
Geay GUILLOT Jean-Paul MURBACH Christine
La Vallée BOURSIQUOT Chantal PELLETANT Micheline
Les Essards BIRONNEAU Robert MEMAIN Loic
Nancras DAMBLIN Muriel BETEAU Marie-Francoise
Nieul CHABOISSEAU Michel TRINQUE Jean Luc
Plassay FRISQUE Claude MAJEAU Stephane
Pont l'Abbé JUBEAU Claudie BRUN Francoise
d'Arnoult BAUDRY Edwige BON Jean-Francois
Port d'Envaux BORDET Francis BOURRIER Mathieu
Romegoux DOUBLET Monique GOUJEAU Sylvain
BOUCHERIT Alain MAURIN Jean Michel
St Porchaire BOUCHER Claude MAGUIER Enrico
St Sulpice CRESPIN Francois DUBREUIL David
Ste Gemme ALLICT Jean-Philippe GUILLAUD Fabien
Ste Radegonde JACAUD Jean Mare TERRIERE NADEAU Isabelle
Soulignonnes BOUCHERIT Dominique GIRAUDEAU Deny
Trizay DAVIAUD Dominique MARCHESSEAU Francine
La liste des membres des CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est en annexe du dossier « membres ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
13. OM - TARIFS REDEVANCE 2021
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire les tarifs de la
redevance d’enlèvements des ordures ménagères pour 2021 qui ont été étudiés par la commission OM lors de la réunion du 3 février 2021.
Les tarifs appliqués aux ménages s'établissent donc ainsi :
MENAGES : 1 RAMASSAGE PAR SEMAINE
1 Personne 81 €uros
2 Personnes 160 £uros
3 Personnes 232 €uros
À Personnes 305 £uros
5 Personnes et au-delà 313 €uros
ADOPTE A L'UNANIMITE
14. OM - TARIFS REDEVANCE HORS MENAGES 2021
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire les tarifs de la
redevance d'enlèvements des ordures hors ménages pour 2021.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 { Mail : contact@coeurdesaintongefr © oo coeurdesaintonge.fr Les tarifs appliqués hors ménages s’établissent comme suit
Page | 7
1 collecte Coef 1,05 Coef 1,25
2R dans circuit prévu | collecte supp hors circuit
Administration Publique 196
Camping par année par emplacement
Camping par emplacement saisonnier 22
CAT 6635
Chambres d'hôte (à l'unité) 33
Chambres et Tables d'hôtes (à l'unité) 63
Château 1117 1397
Collège 1573
Commerce 176
Gite rural / Location saisonnière 189
Lycée 3141
Maison de retraite par nombre de lits 39 48
MFR 543
Night-Club 432
Parc Résidentiel 178
Profession libérale 178
Profession médicale 0,83
Résidence secondaire 175
Restaurant Hôtel (Prix au litre) 0,84 0,88 1,04
Supérette
Supermarché 2 092 2 198 2 616
Usine 783
OM - TARIFS REDEVANCE SALLE DES FETES 2021
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président propose de fixer le coût de collecte des déchets au niveau des salles des
fêtes communales à 2.14 €uros par habitant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15. OM — TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPECIALE VERS CYCLAD
L'article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des
maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP} dont les communes sont membres.
… Les éventuelles oppositions des maires doivent donc être notifiées directement au président
du syndicat
Monsieur le Président invite Monsieur le Maire de la commune de Pont l'Abbé d’Arnoult à
prendre un arrêté ou établir un courrier à destination du Président du syndicat mixte Cyclad, à
qui la compétence OM a été transférée en totalité fin 2016.
16. TARIFS DEPOTS DES PROFESSIONNELS EN DECHETERIES 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 {Mail : contact@coeurdesaintonge.fr œ
Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission ordures ménagères,
propose de réajuster la tarification appliquée aux professionnels qui déposent des déchets en
déchèteries tout en élargissant la facturation aux entreprises effectuant des travaux pour les
communes.
Proposition 2021 2020 +1€
GRAVATS 7,10 € m° 8,10 € m°
DIB 27,00 € m° 28,00 € m°
DECHETS VERTS 12,10 € m° 13,10 € m°
BOIS 14,10 € m 15,10 € m
ADOPTE A L’'UNANIMITE
17. ANNULATION REDEVANCE POUR EFFACEMENT DE DETTES
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l'annulation des
différentes créances suite à la demande du Trésor Public de Rochefort car il s'agit de créances
dites « éteintes » ou de dossiers dont la commission de surendettement a approuvé la clôture.
ANNÉE 2016
Dossier N° Numéro de facture Montant
1286434603 7104 -W 291.00
1286768694 Bordereau 31 - Titre 164 50.00
1286768694 Bordereau 59 - Titre 294 25.00
TOTAL ANNULATION 2016 366.00
ANNÉE 2017
Dossier N° Numéro de facture Montant
1286434603 7226-) 291.00
1286719856 8369 -B 70.00
TOTAL ANNULATION 2017 361.00
ANNÉE 2018
Dossier N° Numéro de facture Montant
1286719856 2046 -H 211.00
TOTAL ANNULATION 2018 211.00
ANNÉE 2019
Dossier N° Numéro de facture Montant
1286434603 7325 - A 156.10
TOTAL ANNULATION 2019 156.10
ADOPTE A L’UNANIMITE
18. VOIRIE — TARIFS 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE {Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail : contact@coeurdesaintonge. fr G coeurdesaintonge.fr A Le Page | 9
Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission voirie propose les
tarifs Voirie applicables lors de la mise à disposition de personnel et de matériel de voirie dans
les Communes membres :
TARIFS Proposition
GRESTATIONS 2020 TARIFS 2021
Main d'œuvre à l'heure 20,00 20,20
Camion birepandeur à l'heure 40,00 40,40
Rouleau + remorque à l'heure 7,00 7,07
Nacelle à la 1/2 journée 36,00 36,36
Camion nacelle à la 1/2 journée 36,00 36,36
Balayeuse à l'heure 9,00 9,09
Lame niveleuse seule à la 1/2 journée 21,00 21,21
Broyeur à la 1/2 journée 51,00 51,51
Tracteur lamier à l'heure 20,00 20,20
Lame niveleuse avec tracteur à l'heure 18,00 18,18
Tracteur avec chargeur à 1/2 journée 26,10 26,26
ADOPTE A L'UNANIMITE
19. VOIRIE - ACQUISITION EPAREUSE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le tableau de consultation ci-dessous
concernant l'acquisition d’une épareuse :
Dénomination société N° devis Référence TOTAL HT TOTAL TTC
CENTRAL GARAGE 201611-TRA3-MF-19 | ROUSSEAU KASTOR 500 PA 26 900,00 € 32 280,00 €
BALLANGER SAS N°1211534 ROUSSEAU KASTOR 500 PA 28 000,00 €| 33 600,00 €
BRISSONNEAU 23 09 2020 ROUSSEAU KASTOR 500 PA 27 000,00 € 32 400,00 €
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir l'offre la plus avantageuse
économiquement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
20. VOIRIE — MARCHE PUBLIC TRACTEUR
Monsieur le Président a été sollicité concernant l'acquisition d’un matériel de voirie. Il s’agit
d'un tracteur de type agricole d’un chargeur frontal muni d’un godet ainsi qu’un broyeur
d’accotement.
invite les membres du Conseil à prendre connaissance des éléments techniques ci-dessous
Tracteur agricole :
- Puissance entre 95Cv et 110Cv
- 4 roues motrices, avec inverseur hydraulique,
- 2 distributeurs hydrauliques minimum,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail : contact@coeurdesaintongefr G 8 coeurdessintonge:fr Page | 10
D. - Circuit hydraulique 901 mini installé,
- Prise de force 540 T/Min et 1000 T/Min,
- Blocage de différentiel,
- Siège conducteur pneumatique et rotatif pour utilisation du broyeur d’accotement, - Phares de travail avant sur cabine,
Cabine climatisée,
- Commande de relevage arrière mécanique,
Clapets anti-retour sur bras,
Crochet d’attelage et relevage 3 points,
- mise en place du tri-flash.
Chargeur Frontal muni de :
- Godet de terrassement multifonction de 1.70m de large minimum avec griffes et lève palette pour les chargements et déchargements,
- Clapets anti-retour sur les vérins des bras du chargeur, permettant de soulever des charges lourde (Obligatoire en collectivité).
Broyeur d’accotement :
- Neuf entre 1.80m et 2m, avec son installation et l'installation de ces équipements hydrauliques,
- Le véhicule devra être conforme aux normes en vigueur et notamment au code de la route. |
devra respecter à minima les caractéristiques techniques mentionnées ci-dessus, - Immatriculation du matériel avec la carte grise,
- Equipements de sécurité (gilet, extincteur...)
- Formation du personnel des Services Techniques lors de la mise en fonctionnement.
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l’autorisation pour
lancer le marché à procédure adaptée concernant les besoins énoncés ci-dessus ainsi que
l'autorisation pour signer l’ensemble des documents s’y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
21. SYNDICAT DE LA VOIRIE : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE 2021
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil l'accord de renouvellement de la
convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat de la Voirie de la Charente-
Maritime pour les années 2019 à 2022, et pour un montant de 7 000 € par an.
Pour rappel, les missions de base comprennent une assistance à la gestion patrimoniale, à
l'élaboration des programmes d'investissement et d'entretien, au financement d'opérations.
Les autres missions optionnelles concernent l'établissement des actes de gestion du domaine
public routier de la Collectivité et le fond d'investigation.
Monsieur le Président soumet donc aux membres du Conseil le paiement pour l’année 2021 de
la somme de 7 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22. GALAXIE DES PIERRES LEVEES : AUTORISATION MAITRISE D'ŒUVRE — SYNDICAT DE VOIRIE
Monsieur le Président expose aux membres du conseil l’état d'avancement du projet de la
Galaxie des Pierres Levées, projet pour lequel le plan de financement a fait l’objet d’une
délibération en 2019 (91-2019).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 4695 47 97/ Mail : contact@coeurdesaintongefr @ œ coeurdesaintonge.fr A Page | 11
Plusieurs comités techniques et comités de pilotage ont permis de déterminer un planning de
réalisation comme suit :
Première phase mars à juin — champs des mégalithes
Deuxième phase mai à juin — Rotonde et accès rotonde
Troisième phase juin — Accès « Echappées Nature »
- Quatrième phase Septembre-Novembre — aire pique-nique, parking extérieur, plantation et réception de chantier.
Pour rappel, Monsieur le Président rappelle que le Département de la Charente-Maritime a souhaité déléguer la maîtrise de sa partie à la CdC (délibération n°93-2020 du 25 novembre
2020).
Ainsi, l’ensemble des soutiens financiers ayant fait l’objet de notifications positives (Région N-
À, Département 17, Etat (DETR) et Leader), et la convention avec Vinci étant signée depuis fin
d'année 2020 (délibération n°93-2020), Monsieur le Président sollicite l’autorisation des
membres du Conseil pour confier la maîtrise d'œuvre au Syndicat de la Voirie et pour signer
l’ensemble des actes et conventions permettant sa mise en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
23. GALAXIE DES PIERRES LEVEES : AUTORISATION LANCEMENT MARCHE PUBLIC ACQUISITION
PIERRES ET SOCLES
Suite à l'exposé ci-dessus, Monsieur le Président sollicite également l'autorisation des membres
du Conseil pour lancer le marché public concernant l’acquisition des pierres dites d'attente et
des socles du projet de la Galaxie des Pierres Levées et signer l’ensemble des documents
afférents à sa réalisation.
Le marché concerne la fourniture {réalisation et livraison) de 310 pierres et 310 socles sur le
terrain d'accueil du projet, à proximité du pôle « Echappées Nature » et en interaction avec
l’aire autoroutière de Vinci. La fourniture pourrait s’envisager sur deux années.
ADOPTE A L’UNANIMITE
24. GEMAPI : TAXE 2021
Vu l'article 1 530 bis du code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 65-2017 du 20 septembre 2017 par laquelle la Communauté de
Communes Cœur de Saintonge intègre notamment la compétence GEMAPI dans ses statuts,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 relatifs aux statuts de la Communauté de
Communes Cœur de Saintonge, et notamment la compétence GEMAPI,
Considérant qu'afin de faire face aux nouvelles dépenses générées par cette nouvelle
compétence, il convient d’instituer les ressources nécessaires au financement de celle-ci,
Considérant que les dépenses et les recettes prévisionnelles ont été établies pour 2021 comme détaillées ci-dessous :
PROJET 2021
Cotisation SMCA 46 085.84 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr © o coeurdesaintonge.fr Qi
Cotisation SYMBA 4 829,00 €
Adhésion Bassin Seudre 2 100,00 €
Adhésion FREDON 3 037,00 €
Adhésion EPTB 3 183,00 €
Temps Agent 25% 12 268,00 €
Travaux d'urgence 4 500,00 €
TOTAL 76 002,84 €
Considérant l’article 164 de la loi de finances 2019 précisant qu’une fois la taxe instituée, le
produit de la taxe GEMAPI devra être voté chaque année avant le 15 avril de l'exercice concerné.
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil Communautaire la décision :
D'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations à hauteur de 76 002.84 € pour l’année 2021.
- _Etsollicite l'autorisation ou pour son représentant, à prendre toutes décisions et signer
tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
25. SECTEUR JEUNESSE : CHANGEMENT DE REGISSEUR
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 autorisant Monsieur le Président à créer une
régie de recettes et d’avances au sein du secteur Jeunesse,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 portant acte constitutif d’une régie de recettes
et d’avances
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 décembre 2016,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 5 décembre 2016,
Monsieur le Président propose que :
Article 1. Monsieur Aurélien CHARDONNIER soit nommé, en remplacement de Madame
Sabrina GAILLARD, à compter du 1er Mars 2021 régisseur de la régie de recettes et d’avances
« SECTEUR JEUNESSE » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2. En cas d'absence pour maladie, congé où tout autre empêchement exceptionnel,
Monsieur Aurélien CHARDONNIER sera remplacé par Madame Elodie ROBINEAU suppléante.
ARTICLE 3. Monsieur Aurélien CHARDONNIER n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
ARTICLE 4. Monsieur Aurélien CHARDONNIER percevra une indemnité de responsabilité d’un montant annuel de 110 €uros (Cent dix euros).
ARTICLE 5. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués
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Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 { Mail : contact@coeurdesaintonge.fr eo
prévues par l'article 432-10 du Nouveau code Pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l’acte constitutif de la
régie.
ARTICLE 6. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des
charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être
constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau code Pénal.
ARTICLE 7. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir de sommes et payer des
dépenses et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous
peine d’être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau code Pénal.
Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiements prévus par l'acte constitutif
de la régie.
ARTICLE 8. Le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse de 100 € (Cent euros).
ARTICLE 9. Le régisseur et le suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs
fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
26. FLOW VELO : CONVENTION DEPARTEMENTALE — SECURISATION DE L'HOUMEE
Monsieur le Président rappelle qu’à la demande de la mairie de La Vallée et de la Communauté
de Communes Cœur de Saintonge, la Direction de l'Environnement et de la Mer a sollicité les
services de la Direction des Infrastructures pour étudier le passage de la Flow Vélo sur la Route
Départementale n° 118 et proposer un aménagement de l'entrée du village de L'Houmée.
A terme, cette véloroute devrait voir le passage d'environ 20 000 cyclistes par saison.
De plus, la commune de La Vallée a sollicité le Conseil Départemental de la Charente Maritime
pour réduire la vitesse à ce niveau.
Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la vélo-route et de la Route Départementale,
Monsieur le Président sollicite l'autorisation des membres du Conseil pour signer la convention
tripartite (déjà validée par la Commune de la Vallée) avec le Département de la Charente-
Maritime régissant les dispositions relatives aux participations financières de chaque
collectivités pour Un montant prévisionnel de 13 904,72 € HT et pour un coût total de travaux
de 92 698,14 € HT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
27. COMMISSION OM : MODIFICATION DES MEMBRES
Suite à la dernière commission OM, plusieurs délégués communautaires ont souhaité intégrer
cette commission.
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Monsieur le Président soumet donc à l'approbation des membres du Conseil la modification suivante concernant la commission OM
Actuellement :
Président: David RAFFE
Gaëlle DALAIS
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Marie-Noëlle MARTIN
Sandrine LHERMENIER
Jacky MICHAUD
Mikaël MOINET
Sabrina GRATON
Patrick VIDAL
Jean-Paul GAILLOT
Cathie GUIBERTEAU
Nouvelle proposition :
Président: David RAFFE
Gaëlle DALAIS
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Marie-Noëlle MARTIN
Sandrine LHERMENIER
Jacky MICHAUD
Mikaël MOINET
Sabrina GRATON
Patrick VIDAL
Jean-Paul GAILLOT
Cathie GUIBERTEAU
Patrick POCK
Stéphane MAJEAU
Philippe GACHET
Afin de faciliter la compréhension de l’ensemble des commissions, Monsieur le Président
propose également de modifier la délibération 81-2020 qui englobe toutes les commissions par une nouvelle délibération par commission.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
28. PEAC : APPELS A PROJETS 2021
PARCOURS PUBLIC ET NB ARTISTES INTERVENANTS BUDGET
et PARTENAIRES prévisionnel
Projet Secteur Jeunesse e Nicolas DATTILESI
« Audiovisuel » Adolescents de 11 à 17 (vidéaste) Budget total=
ans 2 460€
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Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 {Mail : contact@coeurdesaintonge.fr eo coeurdesaintonge.fr D.
génération geek-
participation
festival Festi-prév
1 intervenant
professionnel de l’audio-
visuel (Réalisateur) + 1
18e semaine des
vacances de Février
participation au
Page | 15
Créer un film de Local Jeunes de Demande de prévention thème | 10 ados Beurlay subvention= 1500€ du covid et de la 1 professionnel formé 3 jours de stages, A valider
Versement 1125€
et solde de 375€
sur présentation du
mise en scène —
échanges de jeunes
avec le théatre
professionnels Cie
Torrent Ciel
2021 intervenant théâtre festival et restitution bilan
Projet « Initiation Secteur Jeunesse Christine Knaub et
au théâtre et à Adolescents de 11 à 15 Jean Claude Horn Budget total=
l'expression ans Local Jeunes de 2430€
corporelle » Soulignonnes 8h de
16 ados pratique minimum Demande de
Pratique du théâtre | 1 professionnel formé (4 demie journées) | subvention= 1500€
d'improvisation et | 2 intervenants vacances d’avril + A valider
restitution à définir Versement 1125€
et solde de 375€
sur présentation du
Initier les enfants à
la pratique du
cirque : jonglerie,
acrobatie,
expression mîmes,
équilibre sur objet
Nava et ALSH les Petites
Canailles
50 enfants de 6 à 8 ans
4 professionnels seront
formés
2 intervenants circassiens
d'impro de Tonnay bilan
Charente
Projet « initiation ALSH Les Petites Hop Là Circus, école Budget total=
aux arts du cirque » | Mésanges, ALSH Tom de cirque de la 3850€
Pouce, ALSH La Tribu de Chapelle des Pots Demande de
Vacances d’avril 1è"e
semaine 4 Z
journées + une
restitution
commune le
vendredi après-midi
pour les enfants et
subvention= 3000€
(2 appels à projets
pour 4 centres)
A valider
Versement 2250€
et solde de 750€
sur présentation du
et à la pratique de
cette discipline
artistique+
découverte de
l'univers circassien
+ théâtre d'ombre
7 professionnels seront
formés
intervenant
professionnel
les parents bilan
Projet « initiation RPI Romegoux-Geay-La Bruno Soulet, Budget total=
aux arts du cirque » | Vallée Compagnie Coyote 7500€
1 projet / école Minutes et Désirée
Initier les enfants 150 enfants de 3 à 9 ans Cousin (artiste- Demande de
confection de
costumes et
marionnettes)
Diffusion du
spectacle « Little
kitchen circus » +
ateliers
restitution collective
Juin
subvention= 4500€
(3 appels à projet
car 3 écoles)
A valider
Versement 3375€
et solde de 1125€
sur présentation du
bilan
Projet « grandir un
jeu d'enfant »
Théâtre et
marionnettes
Centre de loisirs du Sivos
Port d’Envaux-Crazannes
3à5ans
10 mercredis
Commune de Port
d’Envaux
Compagnie
« Bouche d'or »
Budget total= 1000
€
Demande de
subvention= 800€
A valider
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Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintonge:fr © A o coeurdesaintonge.fr n. Page| 16 L'intervenante artiste
professionnelle
1 animateur formé
Versement 600€ et
solde de 200€ sur
présentation du
l’exposition « êtres
sensibles » et des
fresques de
> Ecoles de Berneuil et
des Essards
bilan
> Création > Abbaye de Trizay e artiste Budget total =
contemporaine > 50 élèves (2 classes - plasticienne : 4260€
autour de cycle 3 Barbara Kairos Demande de {Angoulème)
+2 médiatrices
du patrimoine de
subvention= 3000€
(2 appels à projet
pour deux classes)
l’abbaye de Trizay l'Abbaye A valider
Versement 2250€
et solde de 750€
sur présentation du
bilan
> projet "Musique à | >> Ecole primaire de > Harmonie Budget total=
Chœur" Trizay départementale de 1 575,00 €
167 élèves (du PS au Charente Maritime Demande de
CM2 -7 classes) > Chef d'orchestre : René | subvention= 1260€
Bovaërt A valider
Versement 900€ et
solde de 360€ sur
présentation du
1 intervenante artiste
professionnelle
bilan
Sensibilisation aux | Centre de loisirs du Sivos | > médiathèque Port Budget total=
nouvelles Port d’Envaux-Crazannes | d'Envaux 1530€
technologies 6à12 ans > Dronemenciel
10 mercredis (télépilote professionnel Demande de
Commune de Port et animateur DRONE) subvention= 1200€
d’Envaux professionnel des A valider nouvelles technologies Versement 900€ et
solde de 300€ sur
présentation du
bilan
> Les pirates de la > Association des Fous diffusion du spectacle Budget total=
Charente Cavés (Pôle Jeunesse) Radeau {spectacle de rue 2350 € familial) de la Cie Coyote Demande de
25 jeunes de 12 à 17 ans | Minute sur le Pôle subvention= 1500€
> création d’un jeu Jeunesse du festival A valider
de piste théâtralisé > Versement 1125€ et solde de 375€
sur présentation du
bilan
Participation
globale
523 enfants et jeunes TOTAL SOLLICITE 18 260€
VOTE
29. COMPETENCE MOBILITÉ
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Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr ou coeurdesaintonge.fr Dé La loi LOM laisse le choix aux communes jusqu'au 30 Septembre 2020 repoussé au 31/03/2021,
via leur intercommunalité de s'emparer de la compétence et devenir AOM; dans les
communautés de communes qui n'auront pas choisi de prendre cette compétence, à compter
du 1er Janvier 2021, les régions deviendront AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité) en
complément de leur compétence mobilité régionale.
Plusieurs principes ont guidé à son élaboration :
Refonte de la gouvernance de la mobilité : le transfert d’une partie des compétences des départements vers les Régions, ainsi que le grand nombre de « zones blanches »
(territoires non couverts par une Autorité Organisatrice de la Mobilité, représentant
77 % des communes et 27 % de la population française) nécessitait une clarification
pour que les Autorités Organisatrices puissent intervenir plus largement et de manière
coordonnée ;
Prise en compte de la mobilité dans l’ensemble de ses formes, et pas seulement comme
une compétence de transport collectif, afin d'agir plus efficacement dans le
développement d’alternatives à la voiture individuelle notamment à l'échelle intercommunale ;
Cohérence avec les impératifs climatiques et environnementaux qui appellent à une
modification des pratiques de déplacements, alors que le secteur des transports est le
premier secteur émissif de gaz à effet de serre. La neutralité carbone des transports terrestres constitue un enjeu national à l'horizon 2050, et la LOM doit apporter les
conditions favorables pour y parvenir;
Réorientation des investissements au niveau de l'Etat, alors qu'il accompagnait jusque-
là principalement le développement des grandes infrastructures (lignes à grande
vitesse, autoroutes, aéroports...) ; la priorité doit dorénavant être donnée aux mesures
d'accompagnement vers les transports du quotidien {plan vélo national, réseaux TER/RER...)
Les champs de compétences :
Transports réguliers {urbains ou non urbains)
Transports à la demande
Transports scolaires
Services relatifs aux mobilités actives (surtout service de location de vélo)
Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (autopartage, covoiturage)
Services de mobilité solidaire
Si FAOM peut organiser l’ensemble de ces services, elle n’a pas d'obligation à le faire et peut
choisir d'organiser ceux qu’elles trouvent les plus adaptés à ses spécificités locales : il s’agit bien
d’une approche « à la carte » pour la collectivité.
Monsieur le Président informe qu’un temps d'échange avec le service Mobilité de la Région et
de l'Etat est en cours d'organisation et que la CdC pourrait se positionner par la suite. || propose
de reporter cette décision lors du prochain conseil.
30. PERSONNEL :
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
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Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail : contact@coeurdesaintongesfr GO o coeurdesaintonge.fr Qu Page | 18
Pour rappel, l’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la
Fonction Publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes
directrices de gestion (LDG).
Les Lignes Directrices de Gestion visent à :
1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC (Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences)
2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du 1° janvier 2021.
3. Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des
missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels
ainsi que légalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Ces lignes directrices de gestion posent le cadre de la politique RH actuelle et ouvre les perspectives de la politique RH de demain.
Les LDG sont établies pour une durée maximale de 6 ans. Elles sont partiellement ou totalement
révisables durant cette période selon la même procédure que celle de leur création.
Ces LDG constituent une première étape mais devront être suivies d'effet dans le temps : à la fois pour l’évaluer et l'adapter à la transformation de l’organisation.
Après avis du Comité Technique du 4 février dernier, il est présenté pour information, à l’assemblée délibérante les lignes directrices de gestion arrêtées par l'autorité territoriale.
Ces LDG seront communiquées aux agents et seront applicables à compter du 1 mars 2021.
CREATIONS DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
- CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d'un
avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent
concerné,
Il est exposé par Monsieur le Président qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Le Président propose que soit créé un poste de Rédacteur principal 2è"e classe afin de promouvoir l'agent concerné à compter du 1° mai 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CREATION D'UN POSTE D'ADIJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr © © cceurdesaintonge.fr Ê Page | 19
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d'un
avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent
concerné,
Ilest exposé par Monsieur le Président qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un
avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Le Président propose que soit créé un poste d’adjoint administratif principal 2" classe afin de
promouvoir l’agent concerné à compter du 1° octobre 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE SUITE A
AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un
avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent
concerné,
Il'est exposé par Monsieur le Président qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un
avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Le Président propose que soit créé un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe afin de
promouvoir l'agent concerné à compter du 1° mars 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE
31. AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité
Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Monsieur le Président expose la demande d'autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2021 :
Les dépenses réelles d'investissement du budget 2020 de la Communauté de Communes, hors crédits
inscrits au chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées, et hors restes à réaliser, s'élèvent à la somme de
:2170 430€.
Le Conseil Communautaire a donc possibilité d'autoriser son Président à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement dans la limite de 542 607,50 €.
La demande d'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement est la suivante :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintonge.fr œ coeurdesaintonge.fr @ dun à
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- Opération 62 -— article 2158 : acquisition d’une épareuse 32 280 €
- Opération 99 — article 2383 : Achat ordinateurs portables France Services 5 140€
- Opération 95 -— article 2317 : Aide à la maîtrise d'ouvrage Halte fluviale P-E 780 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
32. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président informe qu’un agent administratif est en contrat aidé depuis le 1 avril 2020.
Elle assure actuellement l'accueil du public ainsi que diverses missions d'administration générale.
Son contrat « PE.C. » Parcours Emploi Compétence, se termine le 31 mars 2021 et peut être renouvelé
pour 6 mois avec une aide de l'Etat à hauteur de 80 % sur une base de 20 heures hebdomadaires.
Monsieur le Président propose donc de renouveler cet emploi dans le cadre du dispositif Parcours
Emploi Compétence {PEC) à temps complet à compter du 1% avril 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 17h30.
Fait à Saint-Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail : contact@coeurdesaintonge.fr @ eo coeurdesaintonge.fr