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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 06 2014 sports d eau acces de la piscine estivale piscine magne par utilisateur du camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sport,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1er juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
SPORTS D'EAU – ACCES DE LA PISCINE ESTIVALE DE MAGNE PAR LES UTILISATEURS DU CAMPING "LE MARTIN PECHEUR"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c49-06-2014-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 C- 49-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
SPORTS D'EAU – ACCES DE LA PISCINE ESTIVALE DE MAGNE PAR LES UTILISATEURS DU CAMPING "LE MARTIN PECHEUR"
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013 la déclarant d’intérêt communautaire, la piscine estivale de Magné a fait l’objet d’un transfert auprès de la CAN effectif au 01/01/2014. Avant son transfert, des engagements entre la commune et la société CM Loisirs prévoyaient un accès à des conditions préférentielles des usagers du camping.
Afin de ne pas pénaliser l’activité économique et touristique sur le territoire et laisser aux acteurs concernés le temps de mettre en place une procédure pérenne, Il est proposé au conseil de communauté, à titre exceptionnel et transitoire, de bien vouloir :
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver la convention d’utilisation de la piscine estivale de Magné par les utilisateurs du Camping « Le Martin Pêcheur » avec la SARL CM LOISIRS,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c49-06-2014-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014