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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 04 2015 sports eau acces piscine communautaire magne parutilisateurs camping le martin pecheur)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sport,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 3 avril 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 14 avril 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 13 avril 2015
SPORTS D'EAU – ACCES DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE MAGNE PAR LES UTILISATEURS DU CAMPING "LE MARTIN PECHEUR"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Amaury BREUILLE à Serge MORIN, Sophie BROSSARD à Jean- Claude FRADIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Simon LAPLACE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BROSSARD, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Jean-François SALANON, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Dominique SIX à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel BOURUMEAU, Robert GOUSSEAU, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Fabien SAFANJON, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-C24-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 C- 24-04-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 AVRIL 2015
SPORTS D'EAU – ACCES DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE MAGNE PAR LES UTILISATEURS DU CAMPING "LE MARTIN PECHEUR"
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du conseil d’agglomération du 30 juin 2014, il avait été proposé de mettre en place, avec la société CM Loisirs, une convention pour permettre un accès des usagers du camping « Le Martin Pêcheur », à la piscine communautaire de Magné, à des conditions préférentielles.
Afin de ne pas pénaliser l’activité économique et touristique sur le territoire, il est nécessaire de poursuivre les engagements pris par le conseil d’agglomération le 30 juin 2014.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention d’utilisation de la piscine communautaire de Magné par les utilisateurs du Camping « Le Martin Pêcheur » avec la SARL CM LOISIRS ; - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Motion adoptée par 60 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 13.
Pour : 60
Contre : 2
Abstention : 13
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-C24-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015