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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 2023 1 SPORTS A1 Conventions acces piscines estivales campings Magne Sansais La Garette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tabac et addictions,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
LA SARL CAMPING « LE MARTIN PECHEUR »
Objet : Accès de la piscine Jean Thébault à Magné – La Garette par les utilisateurs du Camping « Le Martin Pêcheur»
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 9 mai 2023, ci-après désignée la CAN,
ci-après désignée la CAN,
ET
LA SARL Camping « Le Martin Pêcheur », représentée par M. Patrick MORIN, né le 27/08/1961 à NIORT, domicilié au 780 rue Saint-Maurice à AIFFRES (79230), et disposant d'une identification SIRET sous le n°849 980 503 00015,
ci-après désigné la SARL,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La piscine Jean Thébault à Magné a fait l’objet d’un transfert auprès de la CAN au 1er janvier 2014. Avant son transfert, des engagements entre la commune et la société « Camping Le Martin Pêcheur » prévoyaient un accès, à des conditions préférentielles, des usagers du camping. Ces engagements ont été poursuivis par convention et afin de ne pas pénaliser l’activité économique et touristique sur le territoire, il convient de les maintenir.
Article 1 – Dispositions générales :
La présente convention a pour objet de définir, à titre exceptionnel et transitoire, les modalités d’accueil des utilisateurs du camping « Le Martin Pêcheur ».
Cette mise à disposition ne concerne pas les centres de loisirs type Accueils Collectifs de Mineurs ou autres, qui sont soumis à un tarif groupe spécifique.
L’utilisation de la piscine par les campeurs doit être conforme au règlement intérieur affiché sur l'équipement. L’interdiction de fumer dans les établissements recevant du public doit être respectée. 2
Article 2 – Modalités d’organisation :
Le camping s’engage à fournir auprès de ses utilisateurs adultes (+ 18 ans), enfants de 3 à 18 ans et enfants de moins de 3 ans, un ticket identifiant le camping, d’une couleur différente les uns des autres.
Les campeurs se présenteront sur l’équipement et remettront leur ticket d’entrée au personnel de caisse, pour pouvoir accéder à la piscine. Toute sortie de l’équipement sera définitive.
Un état récapitulatif de la fréquentation de la piscine sera réalisé en fin de saison.
Article 3 – Modalités financières :
La CAN émettra, chaque année au plus tard le 1er octobre, un titre de recettes envers la SARL « Camping Le Martin Pêcheur», calculé ainsi :
Nombre d’entrées « campeurs » à la piscine Montant de la redevance proposée De 1 à 999 entrées 1 000 €
De 1 000 à 1 499 entrées 1 250 €
De 1 500 à 1 999 entrées 1 500 €
De 2 000 à 2 499 entrées 1 750 €
De 2 500 à 2 999 entrées 2 000 €
Au-delà de 3 000 entrées 2 200 €
Article 4 – Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour les saisons estivales 2023 et 2024.
Article 5 – Exécution de la présente convention :
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN est chargé, de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
Le représentant de la SARL
« Camping Le Martin Pêcheur »,
Patrick MORIN
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Philippe MAUFFREY 1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
LE CAMPING « L’ILOT DU CHAIL »
Objet : Accès de la piscine du Châtelet à Sansais – La Garette par les utilisateurs du Camping « L’Ilot du Chail »
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 9 mai 2023, ci-après désignée la CAN,
ci-après désignée la CAN,
ET
L’EURL Camping « L’Ilot du Chail », représentée par M. Thibault MADY, domiciliée au 23 rue porte du Marais – 79270 SANSAIS-LA GARETTE, et disposant d'une identification SIRET sous le n°82864394000012, ci-après désigné le Camping,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Dispositions générales :
La présente convention a pour objet de définir, à titre exceptionnel et transitoire, les modalités d’accueil des utilisateurs du camping municipal « L’Ilot du Chail », géré par Monsieur Thibault MADY en concession de service public.
Cette mise à disposition ne concerne pas les centres de loisirs type Accueils Collectifs de Mineurs ou autres, qui sont soumis à un tarif groupe spécifique.
L’utilisation de la piscine par les campeurs doit être conforme au règlement intérieur affiché sur l'équipement. L’interdiction de fumer dans les établissements recevant du public doit être respectée.
Article 2 – Modalités d’organisation :
Le camping s’engage à fournir auprès de ses utilisateurs adultes (+ 18 ans), enfants de 3 à 18 ans et enfants de moins de 3 ans, un ticket identifiant le camping, d’une couleur différente les uns des autres.
Les campeurs se présenteront sur l’équipement et remettront leur ticket d’entrée au personnel de caisse, pour pouvoir accéder à la piscine. Toute sortie de l’équipement sera définitive.
Un état récapitulatif de la fréquentation de la piscine sera réalisé en fin de saison. 2
Article 3 – Modalités financières :
La CAN émettra, chaque année au plus tard le 1er octobre, un titre de recettes à l’encontre du camping « L’Ilot du Chail », calculé selon la fréquentation suivante :
Nombre d’entrées « campeurs » à la piscine Montant de la redevance
1 à 999 entrées 1 000 €
1000 à 1499 entrées 1 250 €
1500 à 1999 entrées 1 500 €
2000 à 2499 entrées 1 750 €
2 500 à 2999 entrées 2 000 €
Au-delà de 3000 entrées 2 200 €
Article 4 – Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour les saisons estivales 2023 et 2024.
Article 5 – Exécution de la présente convention :
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN est chargé, de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
Le responsable de
L’EURL Camping « l’Ilot du Chail »,
Thibault MADY
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Philippe MAUFFREY