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Procès Verbal - DCM09 010426 Renouvellement du comite Caisse des Ecoles Determination nombre membres election represent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 010426 Renouvellement du comite Caisse des Ecoles Determination nombre membres election represent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 09-010426
Renouvellement du comité de la Caisse des Ecoles —
Détermination du nombre de membres et élection des
représentants du Conseil municipal
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 26 mars 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absenits : 04
Procurations : 01
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : Mhedi MAURER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU O1 AVRIL
2026
L'an deux mille vingt-cinq le OT AVRIL à DIX-HUIT
HEURES le Conseil municipal de La Plaine-des-
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°"° adjointe
RIVIERE Alain 5°"° adjoint
DALLEAU Gina 6°"* adjointe
PAYET Mickael 7°"° adjoint
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roselyne Conseillère Municipale
PROCURATION(S) :
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à PAYET
Johnny
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM09-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
Publicité faite le 08/04/2026 Affaire 09-010426
Renouvellement du comité de la Caisse des Ecoles — Détermination du nombre de membres
et élection des représentants du Conseil municipal
Le Maire s'appuie sur l'article L.212-10 du Code de l'Education, pour rappeler que les Caisses des Ecoles sont
destinées à faciliter la fréquentation scolaire par des aides aux élèves, en fonction des ressources des familles.
Les actions peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des
enfants relevant de l'enseignement du premier degré.
La Caisse des Ecoles est un établissement public autonome avec une fonction distincte de celle des communes.
Elle est administrée par un comité dont la composition est fixée à l'article R.212-26 du Code de l'Education. Elle
se compte donc parmi ces membres :
- Le Maire, Président,
- _ L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant,
- Un membre désigné par le préfet,
- Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal,
- Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont
empêchés
Le Conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé,
sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent
désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune au sein de la Caisse des Ecoles.
Avant cette désignation, il est nécessaire de fixer le nombre d'élus du Conseil municipal le représentant au sein de
la Caisse des Ecoles. Il est proposé de fixer ce nombre 3 élus titulaires et 3 élus suppléants et de procéder à leur désignation par un vote à main levée.
Les élus proposés pour occuper cette fonction sont les suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- MOGALIA Mélissa - DAMOUR Jean-Claude
- BOYER Annie Claude - ALBUFFY Sonia
- MAILLOT Béatrice - LAURET Blandine
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM09-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Frédéric AZOR),
- VALIDE les termes du présent rappori,
- FIXE à 3 le nombre d'élus titulaires et le nombre d'élus suppléants représentant le Conseil municipal au
sein de la Caisse des Ecoles, soit six élus au total,
- DESIGNE les représentants titulaires et suppléants de la collectivité au sein de la Caisse des Ecoles selon
la proposition faite, à la main levée,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu Délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme, — =
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM09-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026